Vertaling van "personnes placées sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jeune au pair | personne placée au pair | stagiaire aide familiale au pair
au pair

personne recrutée sur place sous contrat de travail de droit civil
local employee working under a civil-law contract of employment

Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes
Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes

personne placée sous garde [ personne détenue | détenu ]
person being detained [ detained individual ]

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

relever de [ être sous les ordres de | être comptable à | rendre compte à | être subalterne de | être placé sous la direction de | être placé sous la responsabilité de | être responsable devant ]
report to

mise en place du béton sous l'eau [ mise en place sous l'eau ]
placing concrete under water

mise en place du béton sous l'eau | mise en place sous l'eau
placing concrete under water

détenu sous garde | placé sous garde
detained in custody

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Alors que de nombreuses personnes admises dans l'Union européenne pour des raisons humanitaires retournent effectivement dans leur pays d'origine lorsque la situation sur place évolue, le débat sur le nombre de migrants économiques nécessaires dans les différents secteurs devrait tenir compte du nombre de personnes placées sous protection internationale.
While many people admitted to the EU for humanitarian reasons do return to their countries of origin when the situation there changes, the discussion on the number of economic migrants needed in different sectors should take into account the numbers of persons under international protection, since better use of their skills could also be made, and of family members admitted to the EU who will also be entering the labour market.

Le Pacte européen sur l’immigration et l’asile [7] a indiqué qu’il convenait, parmi les nouvelles initiatives à prendre pour achever la mise en place du régime d'asile européen commun, de renforcer la coopération avec l'UNHCR afin d’assurer une meilleure protection aux personnes qui en font la demande à l’extérieur du territoire de l’UE, notamment «en progressant, sur la base du volontariat, sur la voie de la réinstallation sur le territoire de l’Union européenne de personnes placées sous la protection du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés».
The European Pact on Immigration and Asylum [7] stated that, among the new initiatives to be taken to complete the establishment of a Common European Asylum System, cooperation with the UNHCR should be strengthened to ensure better protection for people outside the territory of the EU who request protection, in particular by "moving, on a voluntary basis, towards the resettlement within the European Union of people placed under the protection of the Office of the United Nations High Commissioner for Refugees".

(15) Les États membres sont tenus de respecter pleinement le principe de non-refoulement et le droit d'asile, qui comprend l'accès à une procédure d'asile pour toute personne qui souhaite demander l'asile et qui relève de leur juridiction, y compris les personnes placées sous le contrôle effectif d'un organisme de l'Union ou d'un organisme d'un État membre.
(15) Member States are obliged to respect fully the principle of non-refoulement and the right to asylum, which includes access to an asylum procedure for any person who wishes to claim asylum and who is in their jurisdiction, including those under the effective control of a Union body or a body of a Member State.

2. Les États membres font également en sorte qu'une personne morale puisse être tenue pour responsable lorsque le défaut de supervision ou d'encadrement de la part d'une personne visée au paragraphe 1 a rendu possible la commission, par une personne placée sous son autorité, de l'infraction pénale visée à l'article 10, pour le compte de ladite personne morale ║.
2. Member States shall also ensure that a legal person may be held liable where the lack of supervision or control, by a person referred to in paragraph 1, has made possible the commission of the criminal offence referred to in Article 10 for the benefit of that legal person by a person under its authority.

Les personnes morales doivent être tenues pour responsables d’un discours de haine commis par une personne qui exerce un pouvoir de direction en son sein ou lorsque l'absence de surveillance par une telle personne a permis à une personne placée sous son autorité de prononcer ce discours de haine.
Legal persons must be held liable for hate speech committed by a person who has a leading position within the legal person or where lack of supervision by such a person has enabled the hate speech to be carried out by a person under its authority.

2. Outre les cas prévus au paragraphe 1, les États membres font en sorte qu’une personne morale puisse être tenue responsable lorsqu’un défaut de surveillance ou de contrôle imputable à une personne visée au paragraphe 1 a rendu possible la commission des infractions visées aux articles 2, 3, 4 et 5 au profit de cette personne morale par une personne placée sous son autorité.
2. Apart from the cases provided for in paragraph 1, Member States shall ensure that a legal person can be held liable where the lack of supervision or control by a person referred to in paragraph 1 has made possible the commission of the offences referred to in Articles 2, 3, 4 and 5 for the benefit of that legal person by a person under its authority.

2. Mis à part les cas déjà prévus au paragraphe 1, chaque État membre prend les mesures nécessaires pour assurer qu'une personne morale puisse être tenue pour responsable lorsque le défaut de surveillance ou de contrôle de la part d'une personne visée au paragraphe 1 a rendu possible la commission des infractions visées à l'article 1er, paragraphe 1, pour le compte de ladite personne morale par une personne placée sous son autorité.
2. Apart from the cases already provided for in paragraph 1, each Member State shall take the necessary measures to ensure that a legal person can be held liable where the lack of supervision or control by a person referred to in paragraph 1 has made possible the commission of the infringements referred to in Article 1(1) for the benefit of that legal person by a person under its authority.

2. Outre les cas prévus au paragraphe 1, les États membres font en sorte qu'une personne morale puisse être tenue responsable lorsqu'un défaut de surveillance ou de contrôle imputable à une personne visée au paragraphe 1 a rendu possible la commission des infractions visées aux articles 3, 4 et 5 au profit de cette personne morale par une personne placée sous son autorité.
2. Apart from the cases provided for in paragraph 1, Member States shall ensure that a legal person can be held liable where the lack of supervision or control by a person referred to in paragraph 1 has made possible the commission of the offences referred to in Articles 3, 4 and 5 for the benefit of that legal person by a person under its authority.

2. Outre les cas prévus au paragraphe 1, les États membres font en sorte qu'une personne morale puisse être tenue responsable lorsqu'un défaut de surveillance ou de contrôle – pour autant que ce soit possible – qui est imputable à une personne visée au paragraphe 1 a rendu possible la commission des infractions visées aux articles 3, 4 et 5 au profit de cette personne morale par une personne placée sous son autorité.
2. Apart from the cases provided for in paragraph 1, Member States shall ensure that a legal person can be held liable, where possible, where the lack of supervision or control by a person referred to in paragraph 1 has made possible the commission of the offences referred to in Articles 3, 4 and 5 for the benefit of that legal person by a person under its authority.