Vertaling van "personnes physiques aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne physique travaillant pour une personne morale
natural person working within a legal person

impôt des personnes physiques
personal income tax

personne physique
natural person

la représentation des personnes physiques ou morales devant l'Office
representation of natural or legal persons before the Office

toute personne physique ou morale peut adresser à l'Office des observations écrites
any natural or legal person may submit to the Office written observations

Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.
Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Exclusion et rejet pour des motifs liés à la personne, tels que apparence physique, maladie ou comportement anormal.
Definition: Exclusion and rejection on the basis of personal characteristics, such as unusual physical appearance, illness or behaviour.

sévices physiques sur une personne âgée
Granny bashing

handicapé physique [ aveugle | handicapé moteur | infirme | invalide | personne à mobilité réduite | sourd-muet ]
physically disabled [ blind person | cripple | deaf person | invalid | physically-handicapped person ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. note toutefois que des similarités suffisantes entre les régimes juridiques de concurrence concernés sont essentielles et qu'il doit être garanti que les informations transmises par l'Union européenne ne pourront pas être utilisées pour imposer des peines privatives de liberté à des personnes physiques, aussi longtemps que cela restera la ligne de conduite de l'Union;
13. Notes, however, that sufficient similarity between the competition law regimes involved is essential; notes also that it must be ensured that information transmitted by the EU cannot be used to impose custodial sanctions on natural persons, as long as this is the policy in place at EU level;

3. Les États membres peuvent adopter des mesures législatives visant à retarder ou limiter la fourniture des informations à la personne concernée en application du paragraphe 2, ou à ne pas fournir ces informations, dès lors et aussi longtemps qu'une mesure de cette nature constitue une mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique, en tenant dûment compte des droits fondamentaux et des intérêts légitimes de la personne physique concernée pour:
3. Member States may adopt legislative measures delaying, restricting or omitting the provision of the information to the data subject pursuant to paragraph 2 to the extent that, and for as long as, such a measure constitutes a necessary and proportionate measure in a democratic society with due regard for the fundamental rights and the legitimate interests of the natural person concerned, in order to:

1. Les États membres peuvent adopter des mesures législatives limitant, entièrement ou partiellement, le droit d'accès de la personne concernée, dès lors et aussi longtemps qu'une telle limitation partielle ou complète constitue une mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique, en tenant dûment compte des droits fondamentaux et des intérêts légitimes de la personne physique concernée, pour:
1. Member States may adopt legislative measures restricting, wholly or partly, the data subject's right of access to the extent that, and for as long as such a partial or complete restriction constitutes a necessary and proportionate measure in a democratic society with due regard for the fundamental rights and legitimate interests of the natural person concerned, in order to:

Il convient que de telles communications aux personnes physiques concernées soient effectuées aussi rapidement qu'il est raisonnablement possible et en coopération étroite avec l'autorité de contrôle, dans le respect des directives données par celle-ci ou par d'autres autorités compétentes.
Communication to data subjects should be made as soon as reasonably feasible, in close cooperation with the supervisory authority, and respecting guidance provided by it or other relevant authorities.

(15) Le pouvoir adjudicateur devrait aussi être en mesure d'exclure un opérateur économique lorsqu'une personne physique ou morale qui répond indéfiniment des dettes de cet opérateur économique est en état de faillite ou dans une situation analogue d'insolvabilité ou si cette personne physique ou morale ne s'acquitte pas de ses obligations de paiement relatives aux cotisations de sécurité sociale ou aux impôts, si ces situations ont une incidence sur la situation financière de l'opérateur économique.
(15) The contracting authority should also be able to exclude an economic operator where a natural or legal person assuming unlimited liability for the debts of that economic operator is bankrupt or in a similar situation of insolvency or where that natural or legal person fails to comply with its obligations to pay social security contributions or taxes, where such situations impact the financial situation of the economic operator.

Lorsque l’atteinte à la sécurité ou la perte d’intégrité est susceptible de porter préjudice à une personne physique ou morale à laquelle le service de confiance a été fourni, le prestataire de services de confiance notifie aussi, dans les meilleurs délais, à la personne physique ou morale l’atteinte à la sécurité ou la perte d’intégrité.
Where the breach of security or loss of integrity is likely to adversely affect a natural or legal person to whom the trusted service has been provided, the trust service provider shall also notify the natural or legal person of the breach of security or loss of integrity without undue delay.

Le programme d'action de 1997 était cependant plus complet sur ce point dans la mesure où il visait non seulement les informations concernant les personnes physiques participant à la création ou à la direction de ces personnes morales mais aussi les personnes physiques participant au financement des personnes morales.
The 1997 programme of action was fuller on this point since it referred not only to information on natural persons participating in the formation or management of such legal persons but also natural persons participating in the financing of legal persons.

25. prie instamment les États membres qui ne l'ont pas encore fait à mettre en place une fédération sportive pour personnes handicapées, aussi bien physiques que mentales, ou présentant des difficultés d'apprentissage, reconnue et aidée par les organismes sportifs institutionnels; demande aux États membres d'accorder une attention particulière au développement, au financement et à la promotion du sport pour les personnes handicapées, de protéger leurs besoins spécifiques en tant que partie de la culture sportive, et de permettre des échanges entre sportifs handicapés et non handicapés; recommande aux États membres et à la Commission de promouvoir le sport et les activités physiques des personnes handicapées par le biais des programmes communautaires;
25. Urges those Member States that have not yet done so to establish a sporting federation for disabled people, both the physically disabled and those with learning difficulties, recognised and assisted by official sporting bodies; calls on the Member States to give particular attention to the development, funding and promotion of sport for disabled people and to safeguard their special needs as a part of sports culture and to provide exchanges between disabled and non-disabled sportspersons; and calls on the Member States and the Commission to encourage sport and physical activities for people with disabilities through the Community programmes;

Cette solution pourrait consister à exiger des représentants responsables de la personne juridique de ne pas s'être rendus coupables de délits ou à attribuer, à la seule fin de l'inscription sur les listes noires, les délits de la personne physique à la personne juridique aussi longtemps que cette personne physique conserve une influence sur la gestion de la personne juridique pour laquelle elle travaillait au moment de l'infraction, ou sur la gestion de toute autre personne juridique.
It could consist of requiring responsible representatives of the legal person to be free of any misconduct or of imputing, for the restricted purpose of blacklisting only, the natural persons' offences to a legal person as long as that natural person still has an influence over the management of the legal person for which he/she was working for at the time of the infringement or over the management of any other legal person.