Vertaling van "personnes par voie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime fiscal des transports internationaux de personnes par voie maritime ou aérienne
tax scheme to be applied to international passenger transport by sea and air

Comité des transports nationaux et internationaux de marchandises et de personnes par voie navigable dans la Communauté
Committee on the national and international carriage of goods and passengers by inland waterway in the Community

corps constitué en voie de fusion | personne morale fusionnante
amalgamating body corporate

professeur de vente et marketing (voie professionnelle) | professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing (voie professionnelle)/professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing de la voie professionnelle/professeure de vente et marketing de la voie professionnelle
business and marketing teacher | vocational instructor in business and marketing | business and marketing vocational teacher | instructor in sales and marketing

professeur en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle | professeur en électronique et automatique (voie professionnelle)/professeure en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle/professeure en électronique et automatique de la voie professionnelle
electronics and automation educator | electronics and automation vocational instructor | electronics and automation vocational teacher | vocational teacher in electronics and automation

professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle
business administration teacher | vocational business administration teacher | business administration instructor | business administration vocational teacher

Tracer la voie à l'évolution des droits de l'homme au 21e siècle : une célébration tangible du cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme [ Tracer la voie à l'évolution des droits de la personne au 21e siècle : Une célébration tangible du cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme ]
Building a Canadian Human Rights Agenda for the 21st Century: A Practical Celebration of the 50th Anniversary of the Universal Declaration of Human Rights

réseau navigable [ voie d'eau | voie navigable ]
network of navigable waterways [ navigable waterway | waterway ]

droits de la personne en voie d'affirmation [ nouveaux droits de la personne ]
emerging human rights

géotextile non-tissé obtenu par voie fondue [ géotextile non-tissé voie fondue | géotextile non-tissé obtenu par voie fondue | géotextile non tissé obt enu par voie fondue | géotextile non-tissé voie fondue | géotextile non tissé voie fondue ]
melt-bonded non-woven geotextile [ melt-bonded nonwoven geotextile ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De tels services relèvent, en revanche, du champ d’application du règlement (CEE) n° 3921/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, fixant les conditions de l’admission de transporteurs non-résidents aux transports nationaux de marchandises ou de personnes par voie navigable dans un État membre (JO L 373, p. 1).
By contrast, those services fall within the scope of Council Regulation (EEC) No 3921/91 of 16 December 1991 laying down the conditions under which non-resident carriers may transport goods or passengers by inland waterway within a Member State (OJ 1991 L 373, p. 1).

(55) Conformément au protocole n° 5 annexé à l'acte d'adhésion de 2003, qui porte sur le transit des personnes par voie terrestre entre la région de Kaliningrad et les autres parties de la Fédération de Russie, l'instrument devrait prendre en charge tous les coûts supplémentaires résultant de la mise en œuvre des dispositions spécifiques de l'acquis de l'Union dont relève ce transit, à savoir le règlement (CE) n° 693/2003 et le règlement (CE) n° 694/2003 .
(25) In accordance with Protocol No 5 to the 2003 Act of Accession on the transit of persons by land between the region of Kaliningrad and other parts of the Russian Federation, the Instrument should bear any additional cost incurred in implementing the specific provisions of the Union acquis covering such transit, i.e. Council Regulation (EC) No 693/2003 and Council Regulation (EC) No 694/2003 .

(15) Conformément au protocole n° 5 annexé à l'acte d'adhésion de 2003, qui porte sur le transit des personnes par voie terrestre entre la région de Kaliningrad et les autres parties de la Fédération de Russie, l'instrument devrait prendre en charge tous les coûts supplémentaires résultant de la mise en œuvre des dispositions spécifiques de l'acquis de l'Union dont relève ce transit, à savoir le règlement (CE) n° 693/2003 et le règlement (CE) n° 694/2003.
(15) In accordance with Protocol No 5 to the 2003 Act of Accession on the transit of persons by land between the region of Kaliningrad and other parts of the Russian Federation, the Instrument should bear any additional cost incurred in implementing the specific provisions of the Union acquis covering such transit, i.e. Council Regulation (EC) No 693/2003 of 14 April 2003 establishing a specific Facilitated Transit Document (FTD), a Facilitated Rail Transit Document (FRTD) and amending the Common Consular Instructions and the Common Manual and Council Regulation (EC) No 694/2003 on uniform formats for Facilitated Transit Documents (FTD) and Facilitated Rail Transit Documents (FRTD) provided for in Regulation (EC) No 693/2003.

Voilà pourquoi je m'efforcerai de toujours faire en sorte que, dans mon pays, personne ne travaille dans la clandestinité, personne ne soit exploité, personne ne voie ses droits bafoués et personne ne soit dispensé de contribuer aux charges qu'endosse un pays démocratique.
I will therefore always try to ensure that, in my country, no one is working illegally, no one is being exploited, no one is being denied their rights and no one is failing to contribute to the burdens shouldered by a democratic country.

6. considère que rien n'empêche les États membres de prendre des mesures, après avoir collecté les éléments nécessaires, en faveur des groupes spécifiques non visés à l'article 13 du traité CE et qui relèvent de catégories fortement exposées au risque de marginalisation sociale, telles que les personnes suivant un traitement de désaccoutumance à l'égard de substances addictives, les personnes ayant suivi un tel traitement ainsi que les ex-détenus, c'est-à-dire les personnes en voie de réinsertion sociale;
6. Considers that, after collecting data, the Member States are not prevented from taking measures in the interest of particular groups not covered by Article 13 of the EC Treaty who belong to categories at high risk of social marginalisation, such as individuals in the process of recovery from substance addiction, recovered addicts and former prisoners, i.e. individuals who are in the process of social reintegration;

Navigation intérieure Le Conseil a adopté - à la majorité qualifiée, avec le vote contraire de la délégation allemande - la position commune sur la proposition de règlement visant à introduire des règles communes applicables aux transports de marchandises ou de personnes par voie navigable entre Etats membres, en vue de réaliser dans ces transports la libre prestation de services.
Inland waterway transport The Council adopted - by a qualified majority, with the German delegation voting against - a common position on the proposal for a Regulation to introduce common rules applicable to the transport of goods or passengers by inland waterway between Member States with a view to establishing freedom to provide such services.

– Que l’article 98 soit modifié par substitution, aux lignes 29 à 41, page 58, de ce qui suit : « 98 (1) Le gouverneur en conseil peut prendre des règlements en vue de la gestion, du contrôle, de l'aménagement et de l'utilisation de la voie maritime et des immeubles ou entreprises connexes, notamment en ce qui touche : a) la navigation et l'usage des eaux navigables de la voie maritime par des navires, y compris le mouillage, l'amarrage, le chargement et le déchargement de ceux-ci, ainsi que l'équipement de chargement et de déchargement; b) l'usage de la voie maritime et des terrains relatifs à la voie maritime et la protection de leur environnement, y compris la réglementation ou l'interdiction de l'équipement, de bâtiments, d'ouvrages ou d'activités; c) l'enlèvement, la destruction ou l'aliénation de navires ou de toutes parties s'en étant détachées, de bâtiments, d'ouvrages ou d'autres choses qui gênent la navigation dans la voie maritime, et le recouvrement des coûts afférents; d) le maintien de l'ordre et la sécurité des personnes et des biens dans la voie maritime ou sur les terrains relatifs à la voie maritime; e) la réglementation des personnes, des véhicules et des aéronefs dans la voie maritime ou sur les terrains relatifs à la voie maritime; f) la réglementation — y compris l'interdiction — de l'excavation, de l'enlèvement ou du dépôt de matériaux ou de toute autre activité de nature à avoir un effet quelconque sur la navigabilité de la voie maritime ou sur les terrains voisins; g) la réglementation — y compris l'interdiction — du transport, de la manipulation et du stockage dans la voie maritime ou sur les terrains relatifs à la voie maritime, d'explosifs ou d'autres substances qui, à son avis, constituent un danger — réel ou apparent — pour les personnes ou les biens (2) Les règlements pris en application du paragraphe (1) peuvent être rendus obligatoires pour Sa Majesté du chef du Canada ou d'une province (3) Les règlements pris par l'Administrat ...
- That Clause 98 be amended by replacing lines 27 to 37 on page 58 with the following: " 98 (1) The Governor in Council may make regulations for the management, control, development and use of the Seaway and property and undertakings in connection with the Seaway, including regulations respecting (a) the navigation and use by ships of the navigable waters of the Seaway, including the mooring, berthing and loading and unloading of ships and equipment for the loading and unloading of ships; (b) the use and environmental protection of the Seaway or any land used in connection with the Seaway, including the regulation or prohibition of equipment, structures, works and operations; (c) the removal, destruction or disposal of any ship, part of a ship, structure, work or other thing that interferes with navigation in the Seaway and the provision for the recovery of the costs incurred; (d) the maintenance of order and the safety of persons and property in the Seaway or on any land used in connection with the Seaway; (e) the regulation of persons, vehicles or aircraft in the Seaway or on any land used in connection with the Seaway; (f)the regulation or prohibition of the excavation, removal or deposit of material or of any other action that is likely to affect in any way the navigability or operation of the Seaway or to affect any of the lands adjacent to the Seaway; and (g) the regulation or prohibition of the transportation, handling or storing in the Seaway, or on any land used in connection with the Seaway, of explosives or other substances that, in the opinion of the Governor in Council, constitute or are likely to constitute a danger or hazard to life or property (2) A regulation made under subsection (1) may be made binding on Her Majesty in right of Canada or a province (3) Regulations made by the Authority under section 20 of the &.

Transports Navigation intérieure A la suite de l'approbation, par le Parlement européen, de sa position commune, le Conseil a adopté à la majorité qualifiée un règlement concernant des règles communes applicables aux transports de marchandises ou de personnes par voie navigable entre Etats membres, en vue de réaliser dans ces transports la libre prestation de services.
Transport Inland waterway Following the approval of its common position by the European Parliament, the Council adopted by a qualified majority a Regulation on common rules applicable to the transport of goods or passengers by inland waterway between Member States with a view to establishing freedom to provide such transport services.

L'ensemble des mesures prévues ouvre aux personnes une voie qui leur évitera d'être potentiellement exclues du marché du travail et d'être orientées vers des possibilités réelles d'emploi.
The aim of the package is to map a route out from potential exclusion from the labour market to real employment opportunities and jobs.