Traduction de «personnes ou organes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne ou organe chargé de la formation de l'opinion publique | personne ou organe dont le rôle est d'éclairer l'opinion publique
opinion-former

personne ou organe chargé d'une enquête ou d'une expertise
person or body responsible for making an investigation or giving an expert opinion

organe de coopération judiciaire et policière (UE) [ groupe ad hoc immigration | groupe de coopération policière et douanière | groupe de Rhodes | groupe directeur II | groupe drogue et criminalité organisée | groupe libre circulation des personnes | groupe TREVI ]
EU body for police and judicial cooperation [ Ad Hoc Group on Immigration | Group on Drugs and Organised Crime | Group on Police and Customs Cooperation | Group on the Free Movement of Persons | Rhodes Group | Steering Group II | Trevi Group ]

les organes des sociétés ou des personnes morales
organs of companies and other legal persons or of associations of natural or legal persons

transplantation d'organes [ banque d'organes | don d'organes | greffe d'organes | prélèvement d'organes ]
organ transplant [ donation of organs | organ bank | organ donor | organ graft ]

assistante sociale pour personnes âgées | assistant social pour personnes âgées | assistant social pour personnes âgées/assistante sociale pour personnes âgées
older adults community care social worker | older adults social worker | geriatric social worker | gerontology social worker

personne seule [ famille unicellulaire ]
one person household [ person living alone | single person | Single persons(ECLAS) | single persons(UNBIS) ]

conseillère en insertion professionnelle pour personnes handicapées | conseiller en insertion professionnelle pour personnes handicapées | conseiller en insertion professionnelle pour personnes handicapées/conseillère en insertion professionnelle pour personnes handicapées
disability social worker | rehabilitation social worker | rehabilitation support worker | rehabilitation worker

aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées
disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker

personne catégorisée selon l'âge
Person categorised by age

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La liste des personnes et organes visés au premier alinéa figure à l'annexe B.
The persons and bodies referred to in the first subparagraph are listed in Annex B.

«fonction de surveillance», les personnes ou organes chargés de la surveillance des instances dirigeantes, ainsi que de l’évaluation et du réexamen périodique de l’adéquation et de l’efficacité de la méthode de gestion des risques et des politiques, dispositions et procédures adoptées pour se conformer aux obligations imposées par la directive 2009/65/CE.
‘supervisory function’ means the relevant persons or body or bodies responsible for the supervision of its senior management and for the assessment and periodical review of the adequacy and effectiveness of the risk management process and of the policies, arrangements and procedures put in place to comply with the obligations under Directive 2009/65/EC.

La Commission devrait clarifier l'application de cette exemption afin d'alléger réellement la charge représentée par la communication d'informations, d'indiquer clairement le contenu, les modalités et le calendrier des obligations d'information, et de préciser qui sont les personnes ou quels sont les organes soumis à ces dernières, ainsi que les personnes ou organes chargés de gérer le mécanisme de communication.
The Commission should clarify the application of this exemption in order to truly ease the reporting burden and to clarify the content, format and timing of the reporting obligations, the person or bodies who are subject to those obligations and those who are responsible for administering the reporting system.

1. Lorsque l'utilisateur final n'est pas un organe public, un organisme de recherche scientifique reconnu, une organisation internationale de gestion de la pêche ou un organe associé à l'un d'entre eux à des fins de gestion ou de recherche halieutique, et lorsqu'il s'agit de personnes, d'organes ou d'associations à caractère privé, les pouvoirs publics peuvent subordonner la communication d'informations environnementales au paiement d'une redevance, dont le montant doit toutefois être raisonnable .
1. Where the end-user is not a public body, a recognised scientific research centre, an international fisheries management organisation, or a body associated with any of the above for purposes of fisheries research or management, and where the persons, bodies or associations concerned are private, the public authorities may charge for providing environmental information.

(16 bis) Lorsque l'utilisateur final n'est pas un organe public, un organisme de recherche scientifique reconnu, une organisation internationale de gestion de la pêche ou un organe associé à l'un d'entre eux à des fins de gestion ou de recherche halieutique, et lorsqu'il s'agit de personnes, d'organes ou d'associations à caractère privé, les pouvoirs publics devraient avoir la possibilité de subordonner la communication d'informations visées par le présent règlement au paiement d'une redevance, dont le montant devrait toutefois être raisonnable.
(16a) Where the end-user is not a public body, a recognised scientific research centre, an international fisheries management organisation, or a body associated with any of the above for purposes of fisheries research or management, and where the persons, bodies or associations concerned are private, the public authorities should be allowed to charge for providing the information referred to in this Regulation.

Les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres l'identité des autorités, personnes ou organes qui peuvent recevoir des informations en vertu du présent paragraphe».
Member States shall communicate to the Commission and to the other Member States the names of the authorities, persons and bodies which may receive information pursuant to this paragraph’.

Les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres l'identité des autorités, personnes ou organes qui peuvent recevoir des informations en vertu du présent paragraphe.
Member States shall communicate to the Commission and to the other Member States the names of the authorities, persons and bodies which may receive information pursuant to this paragraph.

(7) Il est indispensable de garantir que les mesures d'assainissement prises par les autorités administratives ou judiciaires de l'État membre d'origine, ainsi que les mesures prises par les personnes ou organes désignés par ces autorités afin de gérer ces mesures d'assainissement produisent leurs effets dans tous les États membres, y compris les mesures qui comportent la possibilité d'une suspension de paiements, d'une suspension des mesures d'exécution ou d'une réduction des créances, ainsi que toute autre mesure susceptible d'affecter les droits préexistants des tiers.
(7) It is essential to guarantee that the reorganisation measures adopted by the administrative or judicial authorities of the home Member State and the measures adopted by persons or bodies appointed by those authorities to administer those reorganisation measures, including measures involving the possibility of a suspension of payments, suspension of enforcement measures or reduction of claims and any other measure which could affect third parties' existing rights, are effective in all Member States.

Transferts de données à des personnes et organes , autres que les institutions et organes communautaires, établis dans les États membres
Transmissions to persons and bodies , other than Community institutions and bodies, located in the Member States