Vertaling van "personnes ou entités concernées possèdent " (Frans → Engels) :

Ces conditions devraient avoir pour objectif de veiller à ce que les personnes ou entités concernées possèdent l'expertise nécessaire et exercent leurs activités de signaleurs de confiance avec diligence et objectivité, dans le respect des valeurs sur lesquelles l'Union est fondée.
Those conditions should aim to ensure that the individuals or entities concerned have the necessary expertise and carry out their activities as trusted flaggers in a diligent and objective manner, based on respect for the values on which the Union is founded.

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux activités ayant fait l'objet d'une notification préalable du Comité des sanctions au cas par cas, à condition que l'État membre concerné ait fourni des informations détaillées au Comité des sanctions sur les activités, y compris les noms des personnes et entités concernées, des informations démontrant que lesdites activités sont exclusivement menées à des fins de subsistance et que des personnes ou entités de la RPDC n'en tireront pas parti pour produire des recettes, ainsi que des informations sur les mesures prises pour empêcher que ces activités ne contribuent à des violations des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité.
2. Paragraph 1 shall not apply to activities notified in advance to the Sanctions Committee on a case-by-case basis, provided that the relevant Member State has provided the Sanctions Committee with detailed information on the activities, including the names of persons and entities involved in them, information demonstrating that such activities are exclusively for livelihood purposes which will not be used by DPRK persons or entities to generate revenue and information on measures taken to prevent such activities from contributing to violations of UNSCRs 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) and 2270 (2016).

2. Les annexes I, II, III et V contiennent aussi, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes ou entités concernées, qui sont fournies par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le Comité des sanctions en ce qui concerne l'annexe I. Pour ce qui est des personnes, ces informations peuvent comprendre les nom et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros du passeport et de la carte d'identité, le sexe, l'adresse, si elle est connue, et la fonction ou la profession.
2. Annexes I, II, III and V shall also include, where available, information necessary to identify the persons or entities concerned, as provided by the UN Security Council or by the Sanctions Committee with regard to Annex I. With regard to persons, such information may include names, including aliases, date and place of birth, nationality, passport and ID card numbers, gender, address, if known, and function or profession.

2. Les annexes I, II et III contiennent aussi, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes ou entités concernées qui sont fournies par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le Comité des sanctions en ce qui concerne l'annexe I. Pour ce qui est des personnes, ces informations peuvent comprendre le nom et les prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros du passeport et de la carte d'identité, le sexe, l'adresse, si elle est connue, la fonction ou la profession.
2. Annexes I, II and III shall also include, where available, information necessary to identify the persons or entities concerned, as provided by the UN Security Council or by the Sanctions Committee with regard to Annex I. With regard to persons, such information may include names, including aliases, date and place of birth, nationality, passport and ID card numbers, gender, address, if known, and function or profession.

Les personnes et entités concernées sont énumérées dans une liste annexée à ces règlements avec une motivation apportée par le Conseil pour l’inclusion de chaque personne ou entité.
The persons and entities concerned are named in a list annexed to each of those regulations, together with a statement of the Council’s reasons for including each person or entity.

L'article 4 du projet de loi pose également problème, car il retire aux personnes et aux entités concernées le droit prévu par la loi de réclamer que le gouvernement fédéral, la bande ou son conseil ou une autre entité les indemnisent parce que leur nom a été rayé de la liste de la bande ou omis.
Clause 4 of the bill is equally problematic in that it removes the legal right of persons and entities to claim damages against the federal government, the band or its counsel, or any other entity because they were removed or omitted from the band list.

Ne constatant aucun progrès, l'Union européenne n'a cessé de renforcer ses sanctions – à nouveau par le Conseil «Affaires étrangères» du 1er décembre – en désignant d'autres personnes et entités concernées par un gel des avoirs et l'interdiction d'entrer sur son territoire, en ajoutant un embargo sur les importations de pétrole brut syrien et l'interdiction de procéder à des investissements dans le secteur pétrolier (ce qui a nécessité une suspension partielle de l’accord de coopération UE-Syrie) et en poursuivant la suspension de la coopération, notamment régionale, et des autres programmes bilatéraux.
Seeing no progress, the EU continuously expanded its sanctions – strengthened once again by the Foreign Affairs Council of 1 December – by designating further persons and entities for a travel ban and asset freeze, adding an embargo on the import of Syrian crude oil, an investment ban in the oil sector (which necessitated a partial suspension of the EU-Syria Cooperation Agreement), and further suspension of cooperation including regional and the remaining bilateral programmes.

Elle contient également une listes des personnes et entités concernées.
It also contains a list of persons and entities concerned.

Plusieurs des personnes et entités concernées ont demandé l'annulation de ces règlements devant le Tribunal de première instance .
Several of the persons and entities concerned have requested annulment of those regulations before the Court of First Instance .

L’annexe I contient, si elles sont disponibles, les informations concernant les personnes morales ou entités qui sont fournies par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le comité des sanctions et qui sont nécessaires à l’identification de la personne ou entité concernée.
Annex I shall include, where available, information on legal persons and entities that is provided by the United Nations Security Council or by the Sanctions Committee and that is necessary for the purpose of identifying the person or entity concerned.