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Créance née après
Créance née avant le prononcé de la faillite
Détenu en préventive
Personne en détention avant jugement
Personne en détention provisoire
Personne en détention préventive
Personne mise en détention avant le jugement
Personne non encore née
Personne née à la Barbade
Personne pas encore née

Traduction de «personnes nées avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
créance née avant le prononcé de la faillite

debt arisen before the bankruptcy was opened


personne non encore née [ personne pas encore née ]

unborn person


créance née après (avant) l'ouverture de la faillite

debts incurred after (before) the opening of the bankruptcy


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]




personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive

prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial


Conservation de la citoyenneté canadienne : À l'intention des personnes nées après le 14 février 1977, à l'extérieur du Canada, d'un parent canadien

Retention of Canadian Citizenship For people born after February 14, 1977, outside Canada to a Canadian parent


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
que cette transaction est effectuée pour satisfaire à une obligation légale ou réglementaire née, avant que la personne concernée ne détienne une information privilégiée.

that transaction is carried out to satisfy a legal or regulatory obligation that arose, before the person concerned possessed inside information.


que cette transaction est effectuée pour satisfaire à une obligation légale ou réglementaire née, avant que la personne concernée ne détienne une information privilégiée.

that transaction is carried out to satisfy a legal or regulatory obligation that arose, before the person concerned possessed inside information.


Les dispositions transitoires de la législation norvégienne prévoyant une réduction de la période d’assurance exigée pour le versement d’une pension complémentaire complète aux personnes nées avant 1937 sont applicables aux personnes couvertes par le règlement, pour autant qu’elles aient résidé en Norvège ou aient exercé une activité lucrative salariée ou non salariée en Norvège pendant le nombre d’années exigé après leur seizième anniversaire et avant le 1er janvier 1967, à savoir un nombre d’années équivalant au nombre d’années antérieures à 1937 jusqu’à l’année de naissance de l’intéressé.

The transitional provisions of the Norwegian legislation entailing a reduction of the insurance period which is required for a full supplementary pension for persons born before 1937 shall be applicable to persons covered by the Regulation provided that they have been residents of Norway, or engaged in gainful occupation as employed or self-employed in Norway, for such a number of years as is required after their 16th birthday and before 1 January 1967.


Il faut que toutes les personnes nées avant le 17 avril 1985 puissent être inscrites aux termes du paragraphe 6(1) et qu'aucune personne née avant 1985 ne soit inscrite aux termes du paragraphe 6(2).

We need to have all people born before April 17, 1985, to be in the section 6(1) category, and no one in the section 6(2) category before 1985.


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8. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux transactions effectuées pour assurer l’exécution d’une obligation d’acquisition ou de cession d’instruments financiers devenue exigible, lorsque cette obligation résulte d’une convention conclue, ou consiste à satisfaire à une obligation légale ou réglementaire née, avant que la personne concernée ne détienne des informations privilégiées.

8. Paragraph 1 shall not apply to transactions conducted in the discharge of an obligation that has become due to acquire or dispose of financial instruments where that obligation results from an agreement concluded, or is to satisfy a legal or regulatory obligation that arose, before the person concerned possessed inside information.


Je veux des garanties quant aux 368 000 personnes nées avant 1977, aux 114 000 nées après 1977, ainsi qu'autres personnes dont nous avons extrapolé le nombre.

I want assurances about the 368,000 after 1977, the 114,000 before 1977, as well as the numbers that we have extrapolated.


De plus, il y a un article prévoyant que les personnes nées avant 1977 peuvent obtenir la citoyenneté canadienne par l'entremise de leur père canadien, si elles sont nées après le mariage de leurs parents, ou par l'entremise de leur mère canadienne, si elles sont nées sans que les parents soient mariés.

Also, there is a section saying that persons born prior to 1977 can get Canadian citizenship from their Canadian father if they were born in wedlock, and from the Canadian mother if they were born out of wedlock.


Dans certains cas, d'autres critères que la nationalité sont employés pour déterminer l'obligation de visa (par exemple pour les Allemands se rendant en Israël, un visa est obligatoire pour les personnes nées avant le 1 janvier 1928).

There are also cases in which other criteria than nationality are used to determine the visa requirement (for example in case of Germans visiting Israel those who were born before 1 January 1928 need a visa).


Par conséquent, la loi sur la citoyenneté ne s'applique pas à la personne née en 1946, puisqu'elle est née avant cette loi.

So if someone were born in 1946, that predates the Citizenship Act, so the laws under the Citizenship Act classically do not apply.


Également, pourquoi les personnes nées avant 1976 sont-elles considérées comme un risque pour la sécurité, mais pas celles qui sont nées après 1976?

Also, why are those born before 1976 considered to be security risks, but not those after 1976?




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personnes nées avant ->

Date index: 2021-02-01
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