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Personne désignée
Personne nommée

Vertaling van "personnes nommées soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
personne nommée [ personne désignée ]

appointee [ nominee ]


Demande d'un organisme de services publics désirant que ses succursales et divisions soient réputées être des personnes distinctes au titre de petit fournisseur

Application for Public Service Bodies to have Branches/Divisions Deemed to be Separate Persons for Small Supplier Status


Conditions d'emploi et avantages sociaux applicables aux personnes nommées par la gouverneur en conseil

Benefits and Employment Conditions: Governor in Council Appointees
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le sénateur Stratton : Le but de la nouvelle loi est de faire en sorte que les personnes nommées soient qualifiées.

Senator Stratton: The intention of the new legislation is to ensure we have qualified people.


Au contraire, la participation des parties au processus de nomination devrait servir à veiller à ce que les personnes nommées soient qualifiées et bénéficient de la confiance des parties.

On the contrary, involvement of the parties in the appointment process should serve to ensure that the appointees are qualified, and enjoy the confidence of the parties.


Se peut-il que la vaste majorité des personnes nommées soient des femmes?

Is it the case that the large majority of appointments are women?


Afin de garantir l'indépendance de leurs actions, il conviendrait par ailleurs que ces personnes soient nommées pour une durée suffisante et qu'elles ne reçoivent aucune instruction de l'une ou l'autre partie ni de leur représentant.

In order to ensure the independence of their actions, those persons should also be appointed for a sufficient duration, and should not be subject to any instructions from either party or their representative.


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Afin de garantir l'indépendance de leurs actions, il conviendrait par ailleurs que ces personnes soient nommées pour une durée suffisante et qu'elles ne reçoivent aucune instruction de l'une ou l'autre partie ni de leur représentant.

In order to ensure the independence of their actions, those persons should also be appointed for a sufficient duration, and should not be subject to any instructions from either party or their representative.


f bis) six personnalités indépendantes désignées par les membres du conseil général ayant le droit de vote sur proposition du comité mixte; les candidats ne doivent pas être membres des AES et sont sélectionnés en fonction de leurs compétences générales ainsi que de leurs diverses expériences professionnelles des milieux universitaires ou d'autres secteurs, notamment les petites ou moyennes entreprises, les syndicats ou les prestataires ou consommateurs de services financiers; au moment de leur nomination, le comité mixte communique les noms des personnes également nommées au comité directeur; ...[+++]

(fa) six independent persons appointed by the Members of the General Board with voting rights on the proposal of the Joint Committee; the nominees must not be Members of the ESAs and shall be chosen on the basis of their general competence as well as for their diverse backgrounds in academic fields or other sectors, in particular in small and medium size enterprises, trade-unions or as providers or consumers of financial services; at the time of their nomination, the Joint ...[+++]


Ils veillent notamment à ce que les personnes chargées de la prise de décisions au sein de l'organisme de contrôle conformément à l'article 56, telles que les membres de son conseil d'administration, le cas échéant, soient nommées sur la base de règles claires et transparentes, garantissant leur indépendance, par le conseil des ministres ou par toute autre autorité publique qui n'exerce pas directement de droits de propriété sur les entreprises réglementées.

They shall, in particular, ensure that the persons in charge of decisions to be taken by the regulatory body in accordance with Article 56, such as members of its executive board, where relevant, be appointed under clear and transparent rules which guarantee their independence by the national cabinet or council of ministers or by any other public authority which does not directly exert ownership rights over regulated undertakings.


Ils veillent notamment à ce que les personnes chargées de la prise de décisions au sein de l'organisme de contrôle conformément à l'article 56, telles que les membres de son conseil d'administration, le cas échéant, soient nommées sur la base de règles claires et transparentes, garantissant leur indépendance, par le conseil des ministres ou par toute autre autorité publique qui n'exerce pas directement de droits de propriété sur les entreprises réglementées.

They shall, in particular, ensure that the persons in charge of decisions to be taken by the regulatory body in accordance with Article 56, such as members of its executive board, where relevant, be appointed under clear and transparent rules which guarantee their independence by the national cabinet or council of ministers or by any other public authority which does not directly exert ownership rights over regulated undertakings.


Nous devons veiller à ce que les personnes nommées soient le reflet des valeurs et des cultures de tous les Canadiens.

We need to ensure that those who are appointed are people who reflect the values and the cultures of all Canadians.


Compte tenu de ce que j'ai lu au sujet de ce qui se fait en Grande-Bretagne, on continue d'affirmer qu'il est justifié et acceptable de détenir quelqu'un dans le cadre d'une enquête, certainement dans le contexte d'une procédure de délivrance de certificats de sécurité, pourvu que les personnes nommées soient souvent ramenées devant les tribunaux et que leur cas fasse l'objet de contrôles répétés.

In reading what Britain is doing, they eep saying it is justifiable and acceptable to hold someone in the investigative point, certainly under security certificate provisions, providing they bring them to court often and have the review, review, review.




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Date index: 2021-03-08
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