Vertaling van "personnes ne retirent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

Décès d'un associé ou d'un associé qui s'est retiré de la société de personnes
Death of a Partner of a Retired Partner

avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]
interpersonal notification | IPN [Abbr.] | IPN,an IPN may take either of the following forms:non-receipt notification(NRN)and receipt notification(RN)(see those terms) [Abbr.]

usager de messagerie de personne à personne | utilisateur de messagerie de personne à personne | utilisateur de messagerie interpersonnelle
interpersonal messaging system user | IPMS user | IPMS user [Abbr.]

personne active | personne ayant une occupation ou un emploi | personne employée | personne occupée | un actif
occupied person

soins aux personnes âgées [ aide aux personnes âgées ]
care for the elderly [ care of ageing persons(UNBIS) ]

personne seule [ famille unicellulaire ]
one person household [ person living alone | single person | Single persons(ECLAS) | single persons(UNBIS) ]

aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées
disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker

retirer une émission de l'affiche [ déprogrammer une émission | retirer une émission ]
cancel a program

relevé des articles retirés [ liste d'articles retirés des fichiers ]
clean-out list

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.
the data subject withdraws consent on which the processing is based according to point (a) of Article 6(1), or point (a) of Article 9(2), and where there is no other legal ground for the processing.

la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou lorsque le délai de conservation autorisé a expiré et qu'il n'existe pas d'autre motif légal au traitement des données;
(b) the data subject withdraws consent on which the processing is based according to point (a) of Article 6(1), or when the storage period consented to has expired, and where there is no other legal ground for the processing of the data;

Ces personnes se retirent du processus de décision dans les cas qui concernent une entreprise avec laquelle elles ont été en rapport direct ou indirect pendant l'année précédant le lancement d'une procédure.
These persons shall withdraw from decision-making in cases which concern an undertaking with which they had a direct or indirect connection during the year before the launch of a procedure.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les enquêtes ou les poursuites concernant les infractions visées aux articles 3 à 7 ne dépendent pas d’une plainte ou d’une accusation émanant de la victime ou de son représentant, et que la procédure pénale puisse continuer même si cette personne a retiré sa déclaration.
1. Member States shall take the necessary measures to ensure that investigations into or the prosecution of the offences referred to in Articles 3 to 7 are not dependent on a report or accusation being made by the victim or by his or her representative, and that criminal proceedings may continue even if that person has withdrawn his or her statements.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les enquêtes ou les poursuites concernant les infractions visées aux articles 3 à 7 ne dépendent pas d'une déclaration ou d'une accusation émanant de la victime ou de son représentant, et que la procédure pénale puisse continuer même si cette personne a retiré sa déclaration.
1. Member States shall take the necessary measures to ensure that investigations into or the prosecution of the offences referred to in Articles 3 to 7 are not dependent on a report or accusation being made by the victim or by its representative, and that the criminal proceedings may continue even if that person has withdrawn his statements.

3 bis. Lorsque des informations sont diffusées à des fins journalistiques ou d'expression artistique, cette diffusion doit être évaluée en tenant compte des règles applicables à la liberté de la presse et à la liberté d'expression dans d'autres médias, à moins que ces personnes ne retirent, directement ou indirectement, un avantage ou des profits de la diffusion des informations en question, ou que la révélation ou la diffusion de ces informations s'exercent dans l'intention d'induire en erreur le marché en ce qui concerne l'offre, la demande ou le prix des produits énergétiques de gros.
3a. When information is disseminated for the purposes of journalism or artistic expression such dissemination of information is to be assessed taking into account the rules governing the freedom of the press and freedom of expression in other media, unless those persons derive, directly or indirectly, an advantage or profits from the dissemination of the information in question or when disclosure or dissemination is made with the intention to mislead the market as to the supply of, demand for, or price of wholesale energy products.

Lorsque des informations sont diffusées à des fins journalistiques ou d'expression artistique, cette diffusion doit être évaluée en tenant compte de la réglementation applicable à la liberté de la presse et à la liberté d'expression dans d'autres médias, à moins que ces personnes ne retirent, directement ou indirectement, un avantage ou des profits de la diffusion des informations en question, ou que la révélation ou la diffusion de ces informations s'exercent dans l'intention d'induire en erreur le marché en ce qui concerne l'offre, la demande ou le prix des produits énergétiques de gros.
When information is disseminated for the purposes of journalism or artistic expression such dissemination of information is to be assessed taking into account the rules governing the freedom of the press and freedom of expression in other media, unless those persons derive, directly or indirectly, an advantage or profits from the dissemination of the information in question or when disclosure or dissemination is made with the intention to mislead the market as to the supply of, demand for, or price of wholesale energy products;

Dans le cas de journalistes agissant dans le cadre de leur profession, cette diffusion d'informations doit être évaluée en tenant compte de la réglementation applicable à leur profession, à moins que ces personnes ne retirent, directement ou indirectement, un avantage ou des profits de la diffusion des informations en question.
In respect of journalists when they act in their professional capacity such dissemination of information is to be assessed, taking into account the rules governing their profession, unless those persons derive, directly or indirectly, an advantage or profits from the dissemination of the information in question.

Donc, la taxe sur les transactions financières ne concerne pas les personnes qui retirent de l’argent au distributeur automatique: elle concerne des transactions non publiques et il s’agit, pour les personnes qui ont contribué à la crise financière, de renvoyer l’ascenseur.
So the financial transaction tax is not about people going to a cashpoint and withdrawing money: this is about non-public transactions and it is about those who have contributed to the financial crisis giving something back.

Dans le cas de journalistes agissant dans le cadre de leur profession, cette diffusion d'informations doit être évaluée, sans préjudice de l'article 11, en tenant compte de la réglementation applicable à leur profession, à moins que ces personnes ne retirent, directement ou indirectement, un avantage ou des profits de la diffusion des informations en question.
In respect of journalists when they act in their professional capacity such dissemination of information is to be assessed, without prejudice to Article 11, taking into account the rules governing their profession, unless those persons derive, directly or indirectly, an advantage or profits from the dissemination of the information in question.