Traduction de «personnes lésées puissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

partie lésée | personne lésée | victime
injured party | injured person

personne lésée | victime de préjudices
wronged individual

personne lésée
injured party

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

personne lésée | lésé | lésée
person harmed | person suffering harm | injured person | injured party

personne lésée [ personne affectée de façon préjudiciable | personne préjudiciée ]
injuriously affected person

personne lésée [ victime ]
person wronged [ injured person ]

personne lésée
aggrieved person

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

toutes les personnes qui s’estiment lésées par le non-respect à leur égard du principe de l’égalité de traitement puissent avoir accès à des procédures judiciaires ou administratives.
anyone who considers their equal treatment rights have not been respected can access judicial or administrative proceedings.

4 bis. Les États membres veillent à ce que les associations, organisations et autres personnes morales ayant, conformément aux critères prévus par leur droit national, un intérêt légitime à veiller au respect des dispositions de la présente directive, puissent participer aux procédures judiciaires et/ou administratives prévues dans la présente directive pour faire valoir les droits de la personne lésée, soit au nom de celle-ci ou pour la soutenir, avec son consentement.
4a. Member States shall ensure that associations, organisations or other legal entities which have, in accordance with the criteria laid down by their national law, a legitimate interest in ensuring that the provisions of this Directive are complied with, may engage, either on behalf or in support of the complainant, with her approval, in any judicial and/or administrative proceedings provided for the enforcement of obligations under this Directive.

(4 bis) Les États membres veillent à ce que les associations, organisations et autres personnes morales ayant, conformément aux critères prévus par leur droit national, un intérêt légitime à veiller au respect des dispositions de la présente directive, puissent participer aux procédures judiciaires et/ou administratives prévues dans la présente directive pour faire valoir les droits de la personne lésée, soit au nom de celle-ci ou pour la soutenir, avec son consentement.
4a. Member States shall ensure that associations, organisations or other legal entities which have, in accordance with the criteria laid down by their national law, a legitimate interest in ensuring that the provisions of this Directive are complied with, may engage, either on behalf or in support of the complainant, with her approval, in any judicial and/or administrative procedure provided for the enforcement of obligations under this Directive.

De plus, sauf dans le cas où une décision doit être suspendue avant que des dommages et intérêts puissent être accordés, un État membre peut prévoir qu'après la conclusion du contrat conformément à l'article [38 bis], paragraphe 5, au paragraphe 3 du présent article ou aux articles [38 quater] à [38 nonies], les pouvoirs de l'instance responsable de la procédure de recours se limitent à l'octroi de dommages et intérêts à toute personne lésée par une infraction.
Furthermore, except where a decision must be set aside prior to the award of damages, a Member State may provide that, after the conclusion of a contract in accordance with Article [38a](5), paragraph 3 of this Article or Articles [38c] to [38h], the powers of the review body shall be limited to awarding damages to any person harmed by an infringement.

Afin que les personnes lésées puissent demander plus facilement une indemnisation, les organismes d'information créés en application de la directive 2000/26/CE ne devraient pas se borner à fournir des renseignements relatifs aux accidents relevant de ladite directive, mais ils devraient aussi pouvoir fournir le même type de renseignements pour tout accident impliquant un véhicule automoteur.
In order to make it easier for the injured party to seek compensation, the information centres set up in accordance with Directive 2000/26/EC should not be confined to providing information concerning the accidents covered by that Directive, but should be able to provide the same kind of information for any motor vehicle accident.

(23) Afin que les personnes lésées puissent demander plus facilement une indemnisation, les organismes d'information créés en application de la directive 2000/26/CE ne devraient pas se borner à fournir des renseignements relatifs aux accidents relevant de ladite directive, mais ils devraient aussi pouvoir fournir le même type de renseignements pour tout accident impliquant un véhicule automoteur.
(23) In order to make it easier for the injured party to seek compensation, the information centres set up in accordance with Directive 2000/26/EC should not be confined to providing information concerning the accidents covered by that Directive, but should be able to provide the same kind of information for any motor vehicle accident.

7. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les décisions prises en application des paragraphes 2 à 6 puissent être réexaminées efficacement et rapidement, sur demande de toute personne ayant ou ayant eu intérêt à obtenir un contrat particulier et ayant été lésée par une infraction alléguée ou risquant de l’être, au motif que lesdites décisions sont contraires au droit communautaire ou aux règles nationales d’exécution de celui-ci.
7. Member States shall take the necessary measures to ensure that decisions taken in accordance with paragraphs 2 to 6 may be reviewed effectively and rapidly, at the request of any person having or having had an interest in obtaining a particular contract and who has been or risks being harmed by an alleged infringement, on the grounds that such decisions have infringed Community law or national rules implementing that law.

K. considérant que pour certains groupes de la société particulièrement défavorisés, ou ceux qui sont lésés dans leurs droits, l'adoption de mesures positives, voire d'une législation spécifique, est indispensable si l'on veut que ces personnes parviennent à s'intégrer et qu'elles participent effectivement à la vie en société, de manière à ce qu'elles puissent influer sur les décisions qui les concernent,
K. whereas in the case of certain particularly disadvantaged groups in society or ones that are denied their rights, the adoption of positive measures – even of specific legislation – is essential if such people are to be able to integrate and thus participate actively in the life of their society and hence to influence the decisions which affect them,