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Auteur de l'affidavit
Déposant
Indien inscrit
Personne inscrite
Personne inscrite au recours collectif
Personne inscrite comme Indien
Souscripteur d'affidavit

Traduction de «personnes inscrites vont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personnes inscrites au registre des marques communautaires en tant que cotitulaires

persons, who are mentioned in the Register of Comumunity Trade Marks as joint proprietors


personne inscrite à titre principal sur les registres de la population

person whose name is entered in the official population registers


auteur de l'affidavit | déposant | personne inscrite | souscripteur d'affidavit

affiant | deponent | registrant


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce ...[+++]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


personne inscrite comme Indien [ Indien inscrit ]

registered Indian




personne inscrite comme Indien au sens de la Loi sur les Indiens

person registered as an Indian under the Indian Act


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En tant que fonctionnaires, nous devons faire des estimations pour évaluer dans quelle proportion ces 250 000 personnes inscrites vont faire l'examen pré-rénovations, vont ensuite faire les rénovations avant le 31 mars, et vont ensuite soumettre leur demande.

As public servants, we have to do the math to see how many of the 250,000 registered people will do the pre-retrofit review and complete the renovations by March 31, and submit their claims afterwards.


Pour nous arrêter un peu sur cet aspect, ne pensez-vous pas que le Canada s'inscrit ainsi en violation de certaines conventions internationales parce qu'il risque de déporter des personnes dans un pays où il est presque certain qu'elles vont être soumises à la torture ou du moins dans un pays où la torture se pratique et où elle peut être pratiquée sur les personnes déportées?

By insisting on this, is Canada not in violation of certain international conventions whereby we just do not allow citizens to be sent to an environment where torture is a near certainty, or at least is being practised and can be practised on them?


Les peines les moins sévères prévues dans cette loi pour les infractions liées aux substances désignées vont jusqu'à 12 mois d'emprisonnement sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et s'appliquent aux infractions liées aux substances inscrites aux annexes IV et V, notamment le diazépam, ou Valium, et le sécobarbital, ou Seconal. Il faut cependant noter que la plupart des activités prohibées dans cette loi sur les stupéfiants sont légales si elles sont menées par une personne ...[+++]

The least severe penalties in the CDSA for designated substances offences, up to 12 months imprisonment on summary conviction, are reserved for offences involving substances listed in schedules IV and V; that is, substances such as diazepam, or Valium, and secobarbital, Seconal. it should be noted, however, that most of the prohibited activities in the CDSA are legal if committed by someone possessing the proper licence, permit, or exemption.


- Monsieur le Président, je m’étais résigné à être un peu oublié, comme mes collègues non inscrits, dont je suis certainement l’expression en vous adressant les félicitations qui vont à votre personne, mais un peu moins, il faut le dire, au mode d’élection qui a été le vôtre puisque votre élection triomphale est en quelque sorte le résultat d’un accord entre les deux groupes principaux de cette Assemblée qui s’opposent de façon quelque peu artificielle le temps d’une élection et qui, ensuite, cogèrent le Parlement pendant cinq ans.

– (FR) Mr President, I had resigned myself to being overlooked to some extent, in the same way as my non-attached colleagues, for whom I certainly speak in offering you the congratulations that are due to yourself, but rather less, it must be said, to the method of your election, since your triumphant election is, in a way, the result of an agreement between the two main groups of this House, which oppose one another rather artificially at election time and then go on to jointly manage Parliament for five years.


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Les personnes inscrites au programme éprouvent souvent divers problèmes qui vont de la difficulté ou de l’incapacité de trouver un emploi jusqu’à la difficulté d’obtenir une identité officielle ou gouvernementale.

Individuals who are registered with the program often encounter a variety of problems ranging from a difficulty or inability to obtain employment to difficulty in obtaining official or government identification.


Nous souhaiterions, de ce côté de la Chambre, que soit inscrite dans une disposition précise du projet de loi cette faculté qu'aura la Commission des droit de la personne d'aller choisir au sein même de la population canadienne des gens qui vont appartenir à la gente

We on this side of the House would like to see a specific clause in this bill devoted to the Human Rights Commission's ability to select from




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personnes inscrites vont ->

Date index: 2023-08-29
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