Vertaling van "personnes gravement atteintes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

malade gravement atteint [ malade gravement atteinte | patient en phase critique | patiente en phase critique ]
critically ill patient

allocation spéciale pour les personnes gravement handicapées
special severe disablement allowance

allocation aux personnes gravement handicapées
allowance for seriously disabled persons

patient atteint du SIDA | personne atteinte du sida | personne vivant avec le sida | sidéen | PAS [Abbr.]
AIDS patient | Person Living With AIDS | person with AIDS | PLWA [Abbr.] | PWA [Abbr.]

personne gravement toxicodépendante (1) | personne gravement dépendante (2) | personne fortement dépendante (3)
severely-addicted drug user (1) | severely dependent drug user (2)

blessé médullaire | blessée médullaire | blessé de la moelle épinière | blessée de la moelle épinière | blessé de la moelle | blessée de la moelle | personne atteinte d'une lésion médullaire | personne atteinte d'une blessure médullaire | personne souffrant d'une lésion médullaire | personne ayant subi une blessure médullaire | blessé à la moelle épinière | blessée à la moelle épinière
spinal cord injured patient | spine injured patient

personne gravement handicapée [ personne sévèrement handicapée | personne ayant un handicap grave ]
person with a severe disability [ severely disabled person | severely handicapped person | severely handicapped | severely disabled ]

Les personnes atteintes de maladies mentales et le système de justice pénale : Programmes communautaires innovateurs [ Les personnes atteintes de maladies mentales et le système de justice pénale ]
The Mentally Ill and the Criminal Justice System: Innovative Community-based Programs [ The Mentally Ill and the Criminal Justice System ]

personne gravement dépendante de l'héroïne
severely addicted heroin user | person with a serious addiction to heroin

Ligue suisse des personnes atteintes de maladies à tiques
Swiss League for Patients with Tick-borne Diseases

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[59] JO L 142, p. 2: "Sous réserve de principes constitutionnels et de garanties spécifiques destinées à assurer, comme il se doit, le respect de la souveraineté, de la sécurité, de l'ordre public ou d'autres intérêts essentiels des États, les recherches informatiques transfrontalières pour les besoins d'une enquête relative à une infraction pénale grave, à définir de manière plus précise dans la convention, peuvent être envisagées dans des cas exceptionnels, notamment en cas d'urgence, par exemple, pour éviter si nécessaire que ne soit commise une infraction risquant d'entraîner la mort ou de porter gravement atteinte à l'intégrité physique d'une personne".
[59] OJ L 142/2: "Subject to constitutional principles and specific safeguards in order to respect appropriately the sovereignty, security, public policy or other essential interests of other States, a transborder computer search for the purpose of the investigation of a serious criminal offence, to be further defined in the Convention, may be considered in exceptional cases, and in particular where there is an emergency, for example, as far as necessary to prevent the commission of an offence that is likely to result in the death of or serious injury to a person".

La Commission a réalisé des consultations sur la préparation à la menace biologique dans le cadre d'un livre vert[44] et présentera prochainement un ensemble de propositions visant à réduire le risque posé par les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, qui peuvent potentiellement frapper des milliers de personnes, détruire l’agriculture et porter gravement atteinte à la chaîne alimentaire.
[43] The Commission consulted on bio-preparedness by way of a Green Paper [44] and will soon put forward a package of proposals aiming at reducing the risk of chemical, biological, radiological and nuclear threats, which have the potential to harm thousands of people, to destroy agriculture and to damage severely the food supply chain.

1. Sous réserve du paragraphe 4 du présent article, lorsque la violation de données à caractère personnel visée à l'article 34 risque de porter gravement atteinte aux droits et aux libertés de la personne concernée, Europol communique la violation de données à caractère personnel sans retard injustifié à la personne concernée.
1. Subject to paragraph 4 of this Article, where a personal data breach as referred to in Article 34 is likely to severely and adversely affect the rights and freedoms of the data subject, Europol shall communicate the personal data breach to the data subject without undue delay.

contrairement à ce qu’a constaté le Tribunal dans l’arrêt, l’article 5, paragraphe 1, de la position commune ne prévoyait pas que les personnes énumérées à l’annexe de la position commune et du règlement étaient soit membres du gouvernement soit des personnes dont les activités portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit au Zimbabwe;
Contrary to the General Court’s decision, Article 5(1) of the Common Position did not provide that persons in the Annex to the Common Position and the Regulation were either a Member of Government or a person engaged in activities that seriously undermine democracy, respect for human rights and the rule of law in Zimbabwe

La présente directive énumère de manière exhaustive un certain nombre d’infractions graves, telles que les atteintes à la vie d’une personne, en tant qu’actes intentionnels pouvant être qualifiés d’infractions terroristes lorsque et dans la mesure où ils sont commis dans un but terroriste particulier, à savoir gravement intimider une population, contraindre indûment des pouvoirs publics ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque, ou gravement déstabiliser ou détruire les structures politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales fondamentales d’un pays ou d’une organisation internationale.
This Directive exhaustively lists a number of serious crimes, such as attacks against a person’s life, as intentional acts that can qualify as terrorist offences when and insofar as committed with a specific terrorist aim, namely to seriously intimidate a population, to unduly compel a government or an international organisation to perform or abstain from performing any act, or to seriously destabilise or destroy the fundamental political, constitutional, economic or social structures of a country or an international organisation.

1. Tous les fonds et ressources économiques appartenant à des membres du gouvernement du Zimbabwe ou à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme qui leur sont associés, ou appartenant à d'autres personnes physiques ou morales dont les activités portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit au Zimbabwe, sont gelés.
1. All funds and economic resources belonging to individual members of the Government of Zimbabwe or to any natural or legal persons, entities or bodies associated with them, or belonging to any other natural or legal person whose activities seriously undermine democracy, respect for human rights and the rule of law in Zimbabwe, shall be frozen.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire des membres du gouvernement du Zimbabwe et des personnes physiques qui leur sont associées, ainsi que d'autres personnes physiques dont les activités portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit au Zimbabwe.
1. Member States shall take the measures necessary to prevent the entry into, or transit through, their territories of members of the Government of Zimbabwe and of natural persons associated with them, as well as of other natural persons whose activities seriously undermine democracy, respect for human rights and the rule of law in Zimbabwe.

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire des membres du gouvernement du Zimbabwe et des personnes physiques qui leur sont associées, ainsi que d'autres personnes physiques dont les activités portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit au Zimbabwe.
Member States shall take the measures necessary to prevent the entry into, or transit through, their territories of members of the Government of Zimbabwe and of physical persons associated with them, as well as of other physical persons whose activities seriously undermine democracy, respect for human rights and the rule of law in Zimbabwe.

Tous les capitaux et ressources économiques appartenant à des membres du gouvernement du Zimbabwe ou à toute personne physique ou morale, entité ou organisme qui leur sont associés, ou appartenant à d'autres personnes physiques ou morales dont les activités portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit au Zimbabwe, sont gelés.
All funds and economic resources belonging to individual members of the Government of Zimbabwe or to any natural or legal persons, entities or bodies associated with them, or belonging to any other natural or legal persons whose activities seriously undermine democracy, respect for human rights and the rule of law in Zimbabwe, shall be frozen.

Pour autant que l’autorité ait donné son accord préalable, l’accès peut également ne pas être accordé lorsqu’il risque de porter gravement atteinte aux intérêts de l’importateur de données ou d’autres organisations traitant avec l’importateur de données et que les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne priment pas sur ces intérêts.
Provided that the authority has given its prior approval, access need also not be granted when doing so would be likely to seriously harm the interests of the data importer or other organisations dealing with the data importer and such interests are not overridden by the interests for fundamental rights and freedoms of the data subject.