Vertaling van "personnes fassent partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne faisant partie de la direction (d'une entreprise)
officer

Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.
Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.

personne accompagnant [la partie] | personne accompagnant [le mandataire agréé]
accompanying person

convoquer les agents des parties ou les parties en personne
summoning the parties'agents or the parties in person

partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même
self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant

Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt [ Calcul de l'impôt de la Partie XII payable par une personne exonérée d'impôt sur certains paiements versés à la Couronne ]
Part XII Tax Return - Tax on Payments to the Crown by a Tax Exempt Person [ Return for the Calculation of Part XII Tax Payable by a Tax Exempt Person on Certain Payments made to the Crown ]

personnes qui font partie d'une liste [ personnes faisant partie d'une liste ]
panel of persons

tiers | tierce | tierce personne | tierce partie
third party | third person

parties liées | personnes liées | personnes apparentées | apparentés
related parties | related persons

priver une personne de ses droits [ priver une personne d'une partie de ses droits ]
disenfranchise a person

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. prie, par conséquent, la haute-représentante/vice-présidente de renforcer et d'intensifier les mesures propres à intégrer la dimension de l'égalité entre les hommes et les femmes et de prendre des engagements substantiels et tangibles en matière d'effectifs, de ressources financières et d'organisation hiérarchique; prie la haute-représentante/vice-présidente de constituer, au sein du département thématique compétent du SEAE, une unité chargée des femmes, de la paix et de la sécurité ainsi que de veiller à ce qu'un poste à temps complet, au minimum, soit affecté, dans chaque département géographique et dans chaque délégation de l'Union, aux questions des femmes, de la paix et de la sécurité et à ce que ces personnes fassent partie du groupe ad hoc de l'Union européenne ou lui soient étroitement rattachées;
6. Urges therefore the HR/VC to reinforce and strengthen gender mainstreaming practice and make substantial and highly visible commitments with regard to staffing, financial resources and the organisational hierarchy; urges the HR/VC to form an organisational unit within the EEAS on women, peace and security within the relevant thematic department and to make sure that in each geographical department and EU delegation at least one full-time post is dedicated to women, peace and security and that these persons are part of, or closely linked to, the EU Task Force;

6. prie, par conséquent, la haute‑représentante/vice‑présidente de renforcer et d'intensifier les mesures propres à intégrer la dimension de l'égalité entre les hommes et les femmes et de prendre des engagements substantiels et tangibles en matière d'effectifs, de ressources financières et d'organisation hiérarchique; prie la haute-représentante/vice-présidente de constituer, au sein du département thématique compétent du SEAE, une unité chargée des femmes, de la paix et de la sécurité ainsi que de veiller à ce qu'un poste à temps complet, au minimum, soit affecté, dans chaque département géographique et dans chaque délégation de l'Union, aux questions des femmes, de la paix et de la sécurité et à ce que ces personnes fassent partie du groupe ad hoc de l'Union européenne ou lui soient étroitement rattachées;
6. Urges therefore the HR/VC to reinforce and strengthen gender mainstreaming practice and make substantial and highly visible commitments with regard to staffing, financial resources and the organisational hierarchy; urges the HR/VC to form an organisational unit within the EEAS on women, peace and security within the relevant thematic department and to make sure that in each geographical department and EU delegation at least one full-time post is dedicated to women, peace and security and that these persons are part of, or closely linked to, the EU Task Force;

6. prie, par conséquent, la haute représentante/vice‑présidente de prendre, au‑delà de l'intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes, des engagements substantiels et tangibles en matière d'effectifs, de ressources financières et d'organisation hiérarchique; invite la haute représentante/vice-présidente à nommer au moins cinq femmes aux dix postes les plus élevés du SEAE et d'appliquer un quota de 50 % pour les postes à responsabilité; prie la haute représentante/vice-présidente de constituer, au sein du département thématique du SEAE, une unité chargée des femmes, de la paix et de la sécurité ainsi que de veiller à ce qu'un poste à temps complet, au minimum, soit affecté, dans chaque département géographique et dans chaque délégation de l'Union, aux questions des femmes, de la paix et de la sécurité et à ce que ces personnes fassent partie du groupe ad hoc de l'Union européenne ou lui soient étroitement rattachées;
6. Urges therefore the HR/VP to go beyond the practise of gender mainstreaming and make substantial and highly visible commitments with regard to staffing, financial resources and organisational hierarchy; calls of the HRVC to appoint at least five women for the EEAS ten top jobs and apply a 50% quota for senior posts; urges the HRVP to form an organisational unit within the EEAS on women, peace and security within the thematic department and to make sure that in each geographical department and EU Delegation at least one full time post is dedicated to women, peace and security and that these persons are part or closely linked to the EU Task Force;

6. prie, par conséquent, la haute représentante/vice‑présidente de prendre, au‑delà de l'intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes, des engagements importants et tangibles en matière d'effectifs, de ressources financières et d'organisation hiérarchique; prie instamment la haute représentante/vice-présidente de nommer au moins cinq femmes aux dix postes les plus élevés du SEAE et de respecter l'égalité de genre (50-50%) au sein du personnel du SEAE, y compris aux postes à responsabilité; prie enfin la haute représentante/vice-présidente de constituer, au sein du SEAE, une unité chargée des questions de genre au département thématique et de veiller à ce qu'un poste à temps complet soit réservé, dans chaque département géographique et dans chaque délégation de l'UE, aux questions de genre, y compris à la thématique "femmes, paix et sécurité", et à ce que ces personnes fassent partie du groupe ad hoc de l'Union européenne, ou lui soient étroitement rattachées;
6. Urges therefore the HR/VP to go beyond the practice of gender mainstreaming and make substantial and highly visible commitments with regard to staffing, financial resources and organisational hierarchy; urges the HRVC to appoint at least five women for the EEAS ten top jobs and to respect gender balance (approximately 50-50%) in EEAS staff including at senior posts; urges the HRVP to form an organisational unit within the EEAS that will be responsible for gender issues within the thematic department and to make sure that in each geographical department and EU Delegation at least one full time post is dedicated to gender, with responsibilities also on women, peace and security and that these persons are part or closely linked to the EU Task Force;

1. Nonobstant les dispositions du chapitre Ier du présent titre, une société communautaire ou une société tadjike établie sur le territoire de la République du Tadjikistan ou de la Communauté respectivement a le droit d'employer ou de faire employer par l'une de ses filiales ou succursales, en conformité avec la législation en vigueur dans le pays d'établissement hôte, sur le territoire de la République du Tadjikistan et de la Communauté respectivement, des ressortissants des États membres de la Communauté et de la République du Tadjikistan, à condition que ces personnes fassent partie du personnel de base défini au paragraphe 2 du présent article et qu'elles soient exclusivement employées par ces sociétés ou succursales.
1. Notwithstanding the provisions of Chapter I of this Title, a Community company or a Tajik company established in the territory of the Republic of Tajikistan or the Community respectively shall be entitled to employ, or have employed by one of its subsidiaries or branches, in accordance with the legislation in force in the host country of establishment, in the territory of the Republic of Tajikistan and the Community respectively, employees who are nationals of Community Member States and the Republic of Tajikistan respectively, provided that such employees are key personnel as defined in paragraph 2, and that they are employed exclusively by companies, or branches.

Les États membres veillent à ce que les contrats de garantie financière par transfert de propriété ainsi que les accords de compensation avec ou sans déchéance du terme fassent l'objet d'une protection appropriée de manière à empêcher le transfert d'une partie, mais non de la totalité, des droits et engagements protégés par un contrat de garantie financière par transfert de propriété ou un accord de compensation entre l'établissement et une autre personne, ainsi que la modification ou la résiliation de tels droits et engagements protégés par un contrat de garantie financière par transfert de propriété ou un accord de compensation par l'exercice de pouvoirs auxiliaires.
Member States shall ensure that there is appropriate protection for title transfer financial collateral arrangements and set-off and netting arrangements so as to prevent the transfer of some, but not all, of the rights and liabilities that are protected under a title transfer financial collateral arrangement, a set-off arrangement or a netting arrangement between the institution and another person and the modification or termination of rights and liabilities that are protected under such a title transfer financial collateral arrangement, a set-off arrangement or a netting arrangement through the use of ancillary powers.

1. Les États membres veillent à ce que les contrats de garantie financière avec transfert de propriété ainsi que les accords de compensation réciproque et les accords de compensation fassent l’objet d’une protection appropriée de manière à empêcher le transfert d’une partie, mais non de la totalité, des droits et engagements protégés par un contrat de garantie financière avec transfert de propriété ou un accord de compensation réciproque ou un accord de compensation entre l’établissement soumis à une procédure de résolution et une autre personne, ainsi que la modification ou la résiliation de tels droits et engagements protégés par un contrat de garantie financière avec transfert de propriété ou un accord de compensation réciproque ou un accord de compensation par l’exercice de pouvoirs auxiliaires.
1. Member States shall ensure that there is appropriate protection for title transfer financial collateral arrangements and set-off and netting arrangements so as to prevent the transfer of some, but not all, of the rights and liabilities that are protected under a title transfer financial collateral arrangement, a set-off arrangement or a netting arrangement between the institution under resolution and another person and the modification or termination of rights and liabilities that are protected under such a title transfer financial collateral arrangement, a set-off arrangement or a netting arrangement through the use of ancillary powers.

1. Une société de la Communauté ou une société algérienne établie respectivement sur le territoire de l'Algérie ou de la Communauté a le droit d'employer ou de faire employer temporairement par l'une de ses filiales ou succursales, conformément à la législation en vigueur dans le pays d'établissement hôte, des ressortissants des États membres de la Communauté et de l'Algérie respectivement, à condition que ces personnes fassent partie du personnel clé défini au paragraphe 2 et qu'elles soient exclusivement employées par ces sociétés, leurs filiales ou leurs succursales.
1. A Community company or Algerian company established in the territory of Algeria or the Community respectively shall be entitled to temporarily employ, or have temporarily employed by one of its subsidiaries or branches, in accordance with the legislation in force in the host country of establishment, employees who are nationals of Community Member States and Algeria respectively, provided that such employees are key personnel as defined in paragraph 2, and that they are employed exclusively by such companies, subsidiaries or branches.

1. Nonobstant les dispositions du chapitre Ier du présent titre, une société communautaire ou une société russe établie sur le territoire de la Russie ou de la Communauté respectivement a le droit d'employer ou de faire employer par l'une de ses filiales, succursales ou entreprises communes, en conformité avec la législation en vigueur dans le pays d'établissement hôte, sur le territoire de la Russie et de la Communauté respectivement, des ressortissants des États membres et de la Russie respectivement, à condition que ces personnes fassent partie du personnel de base défini au paragraphe 2 du présent article et qu'elles soient exclusivement employées par ces sociétés, ces filiales, ces succursales ou ces entreprises communes.
1. Notwithstanding the provisions of Chapter I of this Title, a Community company and a Russian company established in the territory of Russia or the Community respectively shall be entitled to employ, or have employed by one of its subsidiaries, branches or joint ventures, in accordance with the legislation in force in the host country of establishment, in the territory of Russia and the Community respectively, employees who are nationals of Member States and Russia respectively, provided that such employees are key personnel as defined in paragraph 2 of this Article, and that they are employed exclusively by companies, subsidiaries, branches or joint ventures.