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Traduction de «personnes et entités concernées devraient » (Français → Anglais) :

Par conséquent, comme l’éventualité d’une telle influence dominante directe ou indirecte devrait déjà avoir été vérifiée afin de décider si les comptes annuels des entreprises et des entités concernées devraient être consolidés, il convient de considérer que des entreprises sont liées à chaque fois que leurs comptes annuels sont consolidés. Néanmoins, les règles de l’Union concernant les comptes consolidés ne sont pas applicables dans certains cas, par exemple en raison de la taille des entreprises concernées ou parce que certaines conditions liées à ...[+++]

Consequently, and given that the possible existence of such direct or indirect dominant influence would already have had to be verified for the purposes of deciding whether the annual accounts of the undertakings and entities concerned should be consolidated, undertakings should be considered to be affiliated where their annual accounts are consolidated, However, Union rules on consolidated accounts are not applicable in a certain number of cases, for instance because of the size of the undertakings involved or be ...[+++]


Les personnes et entités concernées sont énumérées dans une liste annexée à ces règlements avec une motivation apportée par le Conseil pour l’inclusion de chaque personne ou entité.

The persons and entities concerned are named in a list annexed to each of those regulations, together with a statement of the Council’s reasons for including each person or entity.


Le Conseil en a conclu que les personnes et entités concernées devraient continuer à faire l'objet de mesures restrictives.

The Council has concluded that the persons and entities concerned should continue to be subject to restrictive measures.


Ne constatant aucun progrès, l'Union européenne n'a cessé de renforcer ses sanctions – à nouveau par le Conseil «Affaires étrangères» du 1er décembre – en désignant d'autres personnes et entités concernées par un gel des avoirs et l'interdiction d'entrer sur son territoire, en ajoutant un embargo sur les importations de pétrole brut syrien et l'interdiction de procéder à des investissements dans le secteur pétrolier (ce qui a nécessité une suspension partielle de l’accord de coopération UE-Syrie) et en poursuivant la suspension de la coopération, notamment régionale, et des autres programmes bilatéraux.

Seeing no progress, the EU continuously expanded its sanctions – strengthened once again by the Foreign Affairs Council of 1 December – by designating further persons and entities for a travel ban and asset freeze, adding an embargo on the import of Syrian crude oil, an investment ban in the oil sector (which necessitated a partial suspension of the EU-Syria Cooperation Agreement), and further suspension of cooperation including regional and the remaining bilateral programmes.


Les personnes et entités concernées peuvent adresser à tout moment au comité des Nations unies établi en vertu du point 8 de la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies une demande de réexamen des décisions par lesquelles elles ont été inscrites sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives.

The persons and entities concerned may submit at any time a request to the UN Committee established pursuant to paragraph 8 of UNSCR 1533 (2004), together with any supporting documentation, for the decisions to include them in the UN list to be reconsidered.


Les raisons justifiant cette inscription sont mentionnées dans la rubrique relative à chaque personne et entité concernée de l'annexe de la décision 2010/788/PESC et de l'annexe I du règlement (CE) no 1183/2005.

The grounds for designation of the persons and entities concerned appear in the relevant entries in the Annex to Decision 2010/788/CFSP and in Annex I to Regulation (EC) No 1183/2005.


L'attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet énumérés à l'annexe II du règlement (CE) no 1183/2005, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (voir article 3 du règlement).

The attention of the persons and entities concerned is drawn to the possibility of making an application to the competent authorities of the relevant Member State(s) as indicated on the websites in Annex II to Regulation (EC) No 1183/2005, in order to obtain an authorisation to use frozen funds for basic needs or specific payments (cf. Article 3 of the Regulation).


Les sites internet proposant des médicaments devraient comporter un lien renvoyant au site internet de l'autorité compétente concernée, sur lequel doit figurer la liste de toutes les personnes ou entités qui sont autorisées dans l'État membre en question à proposer des médicaments à la vente sur internet.

Websites offering medicines must be linked to the website of the respective competent authority on which a list of all persons or bodies in that member state that are authorised to offer medicinal products for sale via internet must be available.


Elle contient également une listes des personnes et entités concernées.

It also contains a list of persons and entities concerned.


Plusieurs des personnes et entités concernées ont demandé l'annulation de ces règlements devant le Tribunal de première instance .

Several of the persons and entities concerned have requested annulment of those regulations before the Court of First Instance .




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personnes et entités concernées devraient ->

Date index: 2024-10-26
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