Traduction de «personnes en séjour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord européen concernant l'octroi de soins médicaux aux personnes en séjour temporaire
European Agreement concerning the provision of medical care to persons during temporary residence

Arrangement pour l'application de l'Accord européen du 17 octobre 1980 concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire
Arrangement for the Application of the European Agreement of 17 October 1980 concerning the Provision of Medical Care to Persons during Temporary Residence

Accord européen concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire
European Agreement concerning the provision of medical care to persons during temporary residence

personne en situation irrégulière | personne en séjour irrégulier | personne en situation de séjour illégal
person residing without authorisation | person with unauthorised stay | illegally resident person

autorisé de séjour [ personne autorisée de séjour ]
person allowed to stay

personne interdite de séjour [ interdit de séjour ]
person to whom a departure notice has been issued [ prohibited person ]

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]
residence permit [ residence of aliens ]

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

temps de séjour des hydrocarbures halogénés [ temps de séjour des chlorofluorocarbures | temps de séjour des CFC ]
chlorofluorocarbon lifetime [ CFC lifetime | fluorocarbon lifetime | chlorofluorocarbon residence time | CFC residence time | fluorocarbon residence time ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– vu le projet d'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (05860/2013),
– having regard to the draft Agreement between the European Union and the Republic of Armenia on the readmission of persons residing without authorisation (05860/2013),

Il est également important de souligner que l’accord sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier contient des sections consacrées aux opérations de transit, aux règles nécessaires en matière de protection de données et au positionnement de l’accord par rapport aux autres obligations internationales et directives existantes de l’Union européenne.
It should also be noted that the agreement on the readmission of persons residing without authorisation contains sections on transit operations, on the necessary data protection rules and on the positioning of the agreement relative to other international obligations and existing EU directives.

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
on the draft Council decision on the conclusion of the Agreement between the European Union and the Republic of Cape Verde on the readmission of persons residing without authorisation

– vu le projet d'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (14759/2012),
– having regard to the draft Agreement between the European Union and the Republic of Cape Verde on the readmission of persons residing without authorisation (14759/2012),

De plus, cette rétention est nécessaire pour éviter à l’intéressé de se soustraire définitivement à son éloignement du territoire de l’Union et, ainsi, pour garantir l’effet utile des règles portant sur le retour des personnes en séjour irrégulier.
Furthermore, the detention is necessary to prevent him from permanently evading removal from EU territory, and thus to ensure the effectiveness of the rules on the return of persons staying illegally.

Lors de précédents débats sur la future politique en matière d’asile, de réfugiés et d’immigration, nous avons essentiellement mis l’accent sur les personnes en séjour illégal dans l’UE, sur les personnes diplômées et autorisées à venir dans nos pays ou sur les personnes qui sont tout simplement pauvres et veulent subvenir aux besoins de leur famille, raison pour laquelle elles veulent venir dans nos pays.
In previous debates about future asylum, refugee and migration policy, we mainly focussed on those who stay here illegally, on those who are well-educated and who are permitted to come here, or on people who are simply poor and wish to provide for their family and want to be able to come here.

Le traité d'Amsterdam a créé les compétences communautaires dans ce domaine à son titre IV, l'article 62 du TEC constituant la base juridique des règlements relatifs aux contrôles aux frontières et à la politique des visas, et l'article 63 du TEC la base explicite des mesures relatives à l'immigration clandestine et au séjour irrégulier, y compris le rapatriement des personnes en séjour irrégulier.
The Treaty of Amsterdam created Community competences in this field in its Title IV, with Art. 62 TEC as the legal basis for regulations relating to border controls and visa policy, and Art. 63 (3) TEC as an explicit basis for measures on illegal immigration and illegal residence, including the repatriation of illegal residents.

7. En cas de retour forcé de personnes entrant illégalement et de personnes en séjour irrégulier vers le pays d'origine, d'ancienne résidence ou de transit, un soutien financier devrait être fourni afin de couvrir les frais de voyages des personnes concernées par la mesure et de l'escorte, notamment les coûts liés aux moyens de transport utilisés pour les opérations d'éloignement conjointes.
7. In the case of forced return to the country of illegal entrants and residents to the country of origin, former residence or transit, financial support should be provided to cover the travel costs for returnees and escorts, in particular the costs for the means of transportation for joint removal operations.

La Commission européenne, sur proposition du Commissaire à la Justice et aux Affaires intérieures António Vitorino, a approuvé un Livre vert sur le retour des personnes en séjour irrégulier dans l'Union européenne.
Acting on a proposal from the Justice and Home Affairs Commissioner, António Vitorino, the European Commission has approved a Green Paper on a Community return policy on illegal residents.

A cette fin, la Commission demandera à la Roumanie d'indiquer les engagements auxquels elle est prête à souscrire en matière d'immigration clandestine et de séjour irrégulier, y compris le rapatriement des personnes en séjour irrégulier, en provenance de ce pays.
To this end, the Commission will ask Romania to indicate which undertakings it is prepared to enter into on illegal immigration and illegal residence, including the repatriation of persons from that country who are illegally resident.