Vertaling van "personnes effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne assurant effectivement la garde d’un enfant
primary caregiver | primary caretaker

personne seule [ famille unicellulaire ]
one person household [ person living alone | single person | Single persons(ECLAS) | single persons(UNBIS) ]

soins aux personnes âgées [ aide aux personnes âgées ]
care for the elderly [ care of ageing persons(UNBIS) ]

dépendance des personnes âgées [ autonomie des personnes âgées ]
dependence of elderly persons [ dependence of old persons | dependency of elderly persons | elderly dependence | independence of elderly persons | independence of the elderly ]

assistante sociale pour personnes âgées | assistant social pour personnes âgées | assistant social pour personnes âgées/assistante sociale pour personnes âgées
older adults community care social worker | older adults social worker | geriatric social worker | gerontology social worker

conseillère en insertion professionnelle pour personnes handicapées | conseiller en insertion professionnelle pour personnes handicapées | conseiller en insertion professionnelle pour personnes handicapées/conseillère en insertion professionnelle pour personnes handicapées
disability social worker | rehabilitation social worker | rehabilitation support worker | rehabilitation worker

personne active | personne ayant une occupation ou un emploi | personne employée | personne occupée | un actif
occupied person

avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]
interpersonal notification | IPN [Abbr.] | IPN,an IPN may take either of the following forms:non-receipt notification(NRN)and receipt notification(RN)(see those terms) [Abbr.]

aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées
disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker

personne catégorisée selon l'âge
Person categorised by age

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

pour chaque catégorie de personnel externe, le nombre initial estimé d'équivalents temps plein sur la base des crédits autorisés, ainsi que le nombre de personnes effectivement en poste au début de l'année au cours de laquelle le projet de budget est présenté, indiquant leur répartition par groupe de fonctions et, le cas échéant, par grade;
for each category of external staff, the initial estimated number of full-time equivalents on the basis of the authorised appropriations, as well as the number of persons actually in place at the beginning of the year in which the draft budget is presented, indicating their distribution by function group and, as appropriate, by grade.

Le montant forfaitaire alloué aux États membres pour chaque personne réinstallée est octroyé sous la forme d’une somme forfaitaire pour chaque personne effectivement réinstallée».
The fixed amount for each resettled person allocated to the Member States shall be granted as a lump sum for each person effectively resettled’.

évaluation du système PNR européen: l'évaluation de la mise en œuvre du système devrait être fondée sur des données statistiques exhaustives, incluant le nombre de personnes effectivement condamnées - et pas seulement poursuivies - sur la base du traitement de leurs données personnelles.
evaluation of EU PNR system: the assessment of the implementation of the system should be based on comprehensive statistical data, including the number of persons effectively convicted - and not only prosecuted - on the basis of the processing of their personal data.

Le montant de 4 000 EUR alloué aux États membres par personne réinstallée est octroyé sous la forme d'une somme forfaitaire pour chaque personne effectivement réinstallée».
The fixed amount of EUR 4 000 for each resettled person allocated to the Member States shall be granted as a lump sum for each person effectively resettled’.

En revanche, dès lors que les équipements en cause ont été mis à la disposition des personnes physiques à des fins privées, il n’est nullement nécessaire d’établir que celles-ci ont effectivement réalisé des copies privées et ont, ainsi, effectivement causé un préjudice à l’auteur de l’œuvre protégée.
On the other hand, where the equipment at issue has been made available to natural persons for private purposes it is unnecessary to show that they have in fact made private copies and have therefore actually caused harm to the author of the protected work.

L’identification du bénéficiaire effectif et la vérification de son identité devraient, s’il y a lieu, s’étendre aux personnes morales qui possèdent une autre personne morale et remonter la chaîne de propriété jusqu’à ce que soit trouvée la personne physique qui possède effectivement ou détient effectivement le contrôle sur la personne morale qui est le client.
Identification and verification of beneficial owners should, where relevant, extend to legal entities that own other legal entities, and should follow the chain of ownership until the natural person who exercises ownership or control of the legal person that is the customer is found.

b) (pour l’application de la législation sur les droits de succession) les institutions établies dans l’État membre de l’UE dans lequel la personne effectuant le legs (le "de cujus") résidait effectivement ou avait son lieu de travail au moment de son décès, ou dans lequel elle a antérieurement effectivement résidé ou eu son lieu de travail
b) (for the application of the inheritance tax law) organisations established in the EU Member State in which the person making the legacy (the "de cujus") effectively resided or had his place of work at the time of his death, or in which he had previously effectively resided or had his place of work

i) "membre d'équipage", toute personne effectivement employée à bord au cours d'une traversée aux fins du fonctionnement ou de l'entretien du navire et figurant sur la liste d'équipage.
(i) "crew member" means any person actually employed for duties on board during a voyage in the working or service of a ship and included in the crew list.

B. PERSONNES AUXQUELLES LA PRESENTE RESOLUTION NE S'APPLIQUE PAS Les principes d'harmonisation ne s'appliquent pas : - aux bénéficiaires de la libre circulation des personnes en vertu du droit communautaire, à savoir les ressortissants des Etats membres, les ressortissants des pays membres de l'AELE parties à l'accord sur l'espace économique européen et les membres de leurs familles ; - aux ressortissants de pays tiers dont l'admission a été autorisée à des fins de regroupement familial pour rejoindre des ressortissants d'un Etat membre ou de pays tiers résidant dans l'Etat membre en question ; - aux ressortissants de pays tiers bénéficiaires, pour accéder à un emploi, des droits découlants d'accords régis par le droit communautaire conclus avec des pays tiers ; - aux personnes exerçant un travail occasionnel dans le cadre de programmes d'échanges ou de mobilité en faveur des jeunes, y compris les personnes au pair ; - aux personnes entrant dans les Etats membres pour y exercer des activités économiques non salariées ou afin de créer et/ou de gérer une affaire/entreprise qu'elles contrôlent effectivement.
B. PERSONS TO WHOM THIS RESOLUTION DOES NOT APPLY The harmonization principles do not apply to: - persons who have right of free movement under Community law, i.e. nationals of Member States, nationals of EFTA countries parties to the Agreement on the European Economic Area and members of their families; - third-country nationals who have been allowed admission for the purpose of family reunification to join nationals of a Member State or of a third country resident in the Member State concerned; - third-country nationals whose access to employment is covered by rights stemming from agreements governed by Community law concluded with third countries; - persons undertaking casual work in the course of youth exchange or youth mobility schemes, including "au pairs"; - persons entering Member States in order to pursue economic activities as self-employed persons or to set up and/or manage a business/undertaking which they effectively control.

Annexe à l'ANNEXE DEFINITIONS On entend par : "stagiaires" : les travailleurs dont la présence sur le territoire d'un Etat membre est strictement limitée dans le temps et est étroitement liée à l'amélioration de leurs compétences et leurs qualifications dans la profession qu'ils ont choisie avant de retourner dans leur pays pour y poursuivre leur carrière ; "travailleurs saisonniers" : les travailleurs qui résident dans un pays tiers mais sont employés dans un secteur d'activité soumis au rythme des saisons sur le territoire d'un Etat membre, sur la base d'un contrat à durée déterminée et pour un emploi précis ; "travailleurs frontaliers" : les travailleurs qui sont employés dans la zone frontalière d'un Etat membre mais qui retournent chaque jour ou au moins une fois par semaine dans la zone frontalière d'un pays limitrophe où ils résident et dont ils sont ressortissants ; "personnes transférées temporairement par leur société" : les personnes physiques travaillant pour une personnalité morale, autre qu'un organisme sans but lucratif, établie sur le territoire d'un Etat membre de l'OMC, qui sont temporairement transférées dans le cadre de la prestation d'un service par le biais d'une présence commerciale sur le territoire d'un Etat membre de la Communauté ; les personnes morales en question doivent avoir leur établissement principal sur le territoire d'un Etat membre de l'OMC autre que la Communauté et ses Etats membres et le transfert doit avoir lieu vers un établissement (bureau, succursale ou filiale) de cette personne morale, qui fournit effectivement des services similaires sur le territoire d'un Etat membre auquel s'applique le traité CE.
Annex to the ANNEX DEFINITIONS "trainees" means workers whose presence in the territory of a Member State is strictly limited in duration and closely connected with increasing their skills and qualifications in their chosen profession before returning to their own countries to pursue their careers; "seasonal workers" means workers who are resident in a third country but are employed in an activity dependent on the rhythm of the seasons in the territory of a Member State on the basis of a contract for a specified period and for specific employment; "frontier workers" means workers who are employed in the frontier zone of a Member State but who return each day or at least once a week to the frontier zone of a neighbouring country in which they reside and of which they are nationals; "intra-corporate transferee": a natural person working within a legal person, other than a non-profit making organization, established in the territory of a WTO member, and being temporarily transferred in the context of the provision of a service through commercial presence in the territory of a Member State of the Communities; the legal persons concerned must have their principal place of business in the territory of a WTO member other than the Communities and their Member States and the transfer must be to an establishment (office, branch or subsidiary) of that legal person, effectively providing like services in the territory of a Member State to which the EEC Treaty applies.