Vertaling van "personnes détermine également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la protection physique des personnes fait également l'objet d'une coopération des Neuf
the physical protection of persons is also the subject of co-operation within the Nine

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Loi sur le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale [ Loi prévoyant le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale ]
Equal Treatment for Persons Cohabiting in a Relationship Similar to a Conjugal Relationship Act [ An Act providing for equal treatment for persons cohabiting in a relationship similar to a conjugal relationship ]

détermination du statut de personne ayant une incapacité [ reconnaissance du statut de personne ayant une incapacité | détermination du statut de personne ayant une déficience | reconnaissance du statut de personne avec une déficience ]
determination as a person with a disability [ determination of status as a person with a disability ]

déterminé par un facteur égal à l'unité
governed by the factor unity

détermination des personnes tenues au paiement d'une dette douanière
determining the person liable for payment of a customs debt

fuite d'une personne du lieu de demeure déterminé
absconding from a mandatory address

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16. fait remarquer aux États membres et à la Commission qu'après 2020, malgré la baisse de la population active, des politiques actives d'inclusion resteront nécessaires et que l'on observera une concurrence accrue pour les emplois, ainsi qu'un recul du nombre de postes proposés par le secteur privé aux travailleurs moins qualifiés; rappelle que, même dans certains des États membres les plus riches (par exemple le Danemark et le Luxembourg), le chômage de longue durée connaît également une croissance alarmante (près de 12 millions de personnes dans l'Union européenne sont considérées comme étant au chômage de longue durée, ce qui correspond à 5 % de la population active, 59 % de ces personnes étant sans emploi depuis deux ans); invite la Commission, en coopération avec les États membres, à rechercher des solutions pratiques pour augmenter le niveau d'emploi des travailleurs particulièrement peu qualifiés et non qualifiés et à les aider à retrouver du travail, ce qui nécessitera une nouvelle approche, accompagnée non seulement de stratégies à long terme, mais également de mesures à court terme, telles que des formes d'aide au revenu pour éviter l'exclusion sociale des catégories plus défavorisées, ainsi qu'une adaptation des instruments existants, tels que le Fonds européen de développement régional ou le Fonds social européen, pour prévenir le chômage de longue durée, une recrudescence des flux récents de population vers des régions plus développées, notamment chez les plus de 50 ans et chez les jeunes, ainsi que l'augmentation continue de ce flux; demande à la Commission d'évaluer l'accessibilité aux emplois du secteur privé pour les travailleurs très faiblement qualifiés, et de déterminer les nouveaux emplois non qualifiés qui pourraient être créés à court terme d'ici 2020;
16. Draws the attention of the Member States and the Commission to the fact that after 2020, even though there will be fewer and fewer people of working age, active inclusion policies will nonetheless be needed for these people, and that there will be ever-greater competition for jobs, while the private sector will provide fewer and fewer jobs for those who are currently relatively low-skilled; recalls that even in some of the most affluent Member States (e.g. Denmark and Luxembourg), long-term unemployment is increasing alarming (nearly 12 million people in the EU are classified as long-term unemployed, representing 5 % of the workforce, and 59 % of them have been out of work for two years); calls on the Commission, in cooperation with the Member States, to seek practical, bridging employment solutions for particularly low-skilled and unskilled workers and/or to help them find work again, which will necessitate a new approach, together with not only long-term strategies but also short-term measures, such as forms of income support, to prevent the social exclusion of the most disadvantaged groups, and the adjustment of existing tools such as the European Regional Development Fund (ERDF) and the ESF in order to prevent permanent long-term unemployment, a recurrence of the recent population outflow towards more developed regions, in particular of people above the age of 50 and young people, and a lasting increase in that outflow; calls on the Commission to measure the accessibility of private-sector jobs for particularly low-skilled workers, and to establish which new jobs not requiring any qualifications could be created in the short term until 2020;

Dans votre relation avec M. Jarzembowski, vous aurez constaté que Karl Marx avait bien raison en montrant à quel point la position institutionnelle des personnes détermine également leur position politique sur diverses questions.
In your relations with Mr Jarzembowski, you will have seen how right Karl Marx was when he showed how people’s institutional position also determines their political position on various subjects.

Il appartient également au droit de l'Union ou à la loi nationale de déterminer si le responsable du traitement investi d'une mission d'intérêt général ou relevant de l'exercice de l'autorité publique doit être une administration publique ou une autre personne physique ou morale de droit public, ou de droit privé telle qu'une association professionnelle.
It is also for Union or national law to determine whether the controller performing a task carried out in the public interest or in the exercise of official authority should be a public administration or another natural or legal person governed by public law, or by private law such as a professional association.

1 bis. Lorsque les personnes visées au paragraphe 1 négocient pour leur propre compte des instruments au sujet desquels elles donnent les recommandations ou suggestions visées à ce paragraphe, les autorités compétentes peuvent demander à ces personnes de leur communiquer les informations jugées nécessaires. Elles peuvent également, le cas échéant, inviter d'autres autorités compétentes à leur communiquer ces informations afin de déterminer si les recommandations ou suggestions sont conformes aux exigences prévues au paragraphe 1.
1a. Where the persons referred to in paragraph 1 trade on their own account in instruments for which they give the advice referred to in paragraph 1, competent authorities may request such information as they deem necessary from such persons and, where appropriate, other competent authorities in order to determine whether the advice is compliant with the requirements under paragraph 1.

Il détermine également si le délinquant a des liens sociaux ou familiaux au Canada et si le gouvernement étranger ou son système carcéral constitue une menace sérieuse pour la sécurité du délinquant ou les droits attachés à sa personne.
The minister shall also consider whether the offender has social or family ties in Canada and whether the foreign government or prison system presents a serious threat to the offender's security or human rights.

6. La procédure visée au présent article peut également être appliquée dans le cas d'une personne à charge déposant une demande après avoir, conformément à l'article 6, paragraphe 4, du présent article, consenti à ce que son cas soit traité dans le cadre d'une demande faite en son nom. Dans une telle hypothèse, l'examen préliminaire visé au paragraphe 3 du présent article consistera à déterminer s'il existe des éléments de fait se rapportant à la situation de la personne à charge de nature à justifier une demande distincte.
6. The procedure referred to in this Article may also be applicable in the case of a dependant who lodges an application after he/she has, in accordance with Article 6(4), consented to have his/her case be part of an application made on his/her behalf. In this case the preliminary examination referred to in paragraph 3 of this Article will consist of examining whether there are facts relating to the dependant's situation which justify a separate application.

La Commission a également invité les organismes de normalisation européens à déterminer, en étroite collaboration avec les organisations qui font valoir les besoins des personnes âgées et des personnes handicapées ainsi que des consommateurs concernés, les exigences en matière de normalisation, afin de garantir l'accès des personnes âgées et des personnes handicapées à la société de l'information;
The Commission has also requested European normalisation bodies to determine, in close co-operation with organisations representing the needs of elderly and disabled persons and relevant consumers', requirements for standardisation to ensure accessibility for disabled and elderly people within the information society.

Voici une liste des domaines pour lesquels, de l'avis du groupe, des recherches seraient utiles : - recherche visant à déterminer s'il y a eu transmission de l'ESB à l'homme; - dans le cadre des travaux sur l'hypothèse selon laquelle l'ESB est transmissible à l'homme, diverses suggestions quant à l'évaluation du risque sont avancées, et notamment les suivantes : travaux relatifs à la détermination d'un éventuel effet cumulatif de doses multiples, estimation de l'utilisation d'abats pour la fabrication de divers produits alimentaires avant l'interdiction et consommation de ces produits par les divers groupes d'âge, critères socio-économiques; - les produits obtenus à partir de bovins infectés par l'ESB, autres que les ASB (abats spécifiques de bovins) sont-ils infectieux ? - poursuite des recherches visant à établir la raison ou la voie précises de la transmission maternelle de l'ESB dans certains cas; - déterminer s'il est possible que l'ESB ait été une maladie spontanée (rare) chez les bovins et que l'agent de cette maladie soit différent de l'agent de la tremblante; - l'ESB peut-elle être transmise aux porcs par voie orale ? - recherche sur la mise au point de techniques de diagnostic applicable à l'ESB et à la MCJ; - déterminer l'efficacité des procédures d'inactivation de l'ESB utilisées dans les industries alimentaire et pharmaceutique; - préconiser certains domaines de recherche concernant le traitement thérapeutique des victimes de la MCJ et la mise au point d'un test visant à déterminer si ces personnes sont sensibles à la maladie; - Il est également proposé une recherche prospective étant donné que la MCJ apparaît rarement chez des individus présentant certains gènes.
The paper also makes a useful summary of the state of knowledge in the key areas. The following is a list of areas considered by the group as worthy of research : - research aimed at establishing whether or not BSE has been transmitted to man; - working on the hypothesis that BSE may be transmissible to man, a number of suggestions are put forward aimed at establishing a risk assessment such as work on determining whether multiple dosing is cumulative and an estimation of the utilisation of offal in different human food products prior to the ban and the consumption of those products by individual age groups and socio-economic criteria; - is there infectivity in BSE-infected cattle derived products other than SBO (Specified Bovine Offal) ?; - further research to establish the precise reason or route for maternal transmission of BSE in some cases; - establish if it is possible that BSE originated as a (rare) spontaneous event in cattle and that the BSE agent is different from the scrapie agent; - can BSE be transmitted orally to pigs ?; - research into the development of diagnostic techniques for BSE and CJD; - establish the efficiency of BSE inactivation procedures used in the food and pharmaceutical industry; - certain areas are suggested for research into developing therapeutic treatment for victims of the CJD disease and also into developing a test which would indicate those people susceptible to the disease; - predictive research is also proposed as it has been shown that CJD occurs rarely in individuals with certain genes.

Pour ce qui est des personnes qui ont droit au versement de la SCEE enrichie, les sous-alinéas 5(4)a)(i) et (ii) de la LCEE disposent que pour toucher ces avantages, le bénéficiaire du REEE doit être une « personne à charge admissible d’un particulier admissible dont le revenu modifié utilisé pour déterminer pour [une année donnée] le montant de la prestation fiscale pour enfants est égal ou inférieur à 35 000 $ », ou une personne qui touche, pendant au moins un mois de l’année, une allocation spéciale en application de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, ou encore une « personne à charge admissible d’un particulier admissible dont ce revenu modifié excède 35 000 $ mais est égal ou inférieur à 70 000 $ ».
With respect to who is eligible to receive payments of enhanced CES grants, clause 5(4)(a)(i) and clause 5(4)(a)(ii) of CESA state that in order to receive these benefits, the RESP beneficiary must be a “qualified dependant of an eligible individual whose adjusted income used to determine the amount of a child tax benefit in . [a]particular year is $35,000 or less,” or someone who receives a special allowance pursuant to the Children’s Special Allowances Act for at least one month in the particular year, or a “qualified dependant of an eligible individual whose adjusted income used to determine the amount of a child tax benefit in .

Ces sites doivent également déterminer quelles personnes sont les plus susceptibles de naviguer sur leurs pages et faire en sorte que les informations fournies soient aussi complètes et faciles d'accès que possible pour tous les visiteurs, y compris les personnes handicapées.
Health-related websites should also identify who is most likely to visit the site and ensure that the information presented is as comprehensible and as easily accessible as possible to all visitors including disabled persons.