Vertaling van "personnes détenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les droits et responsabilités des détenus et détenues : guide d'information à l'intention des personnes incarcérées dans un établissement fédéral [ Les droits et responsabilités des détenus et détenues ]
Inmate rights and responsibilities: an information handbook for inmates of federal correctional institutions [ Inmate rights and responsibilities ]

surveillant de détenus [ surveillante de détenus | gardien de détenus | gardienne de détenus ]
convict guard [ detention guard | detention attendant ]

autres détenus et autres personnes en général
other detainees and persons

taux de détenus | taux de personnes détenues
prison population rate

Comité d'enquête sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 19 octobre 1994 et ajout sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 8 novembre 1994
Board of Investigation into the Escape of Two Inmates from Bath Institution on October 19, 1994 with an Addendum on the Escape of Two Inmates from Bath Institution on Novembre 8, 1994

usager de messagerie de personne à personne | utilisateur de messagerie de personne à personne | utilisateur de messagerie interpersonnelle
interpersonal messaging system user | IPMS user | IPMS user [Abbr.]

personne active | personne ayant une occupation ou un emploi | personne employée | personne occupée | un actif
occupied person

avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]
interpersonal notification | IPN [Abbr.] | IPN,an IPN may take either of the following forms:non-receipt notification(NRN)and receipt notification(RN)(see those terms) [Abbr.]

aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées
disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker

faire évader des détenus
assisting prisoners to escape

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les liens entre le premier plan d'action et les programmes soutenus par le FSE sont bien spécifiés, tant au niveau de l'Objectif 3 (l'axe "Intégration sociale et égalité des chances" du programme "Objectif 3" représente ainsi 35% des interventions de ce programme) que du PIC EQUAL, encore plus largement dédié à des mesures favorisant l'inclusion, avec 50% de l'enveloppe consacrée à faciliter l'accès au marché du travail aux personnes qui en sont très éloignées (essentiellement détenus et anciens détenus, toxicomanes et personnes sans-abri).
The links between the first NAPincl and the programmes supported by the ESF are clearly specified, both as regards Objective 3 (the "Social inclusion/Equal opportunities" strand of the "Objective 3" programme represents 35% of the actions within this Plan) and as regards the EQUAL CIP, devoted even more broadly to inclusion measures, with 50% of the budget earmarked for facilitating access to the employment market for those who are most removed from it (essentially prisoners and ex-prisoners, drug addicts and the homeless).

L’article 25 de la décision-cadre relative au transfèrement de détenus, en liaison avec l’article 4, paragraphe 6, et l’article 5, paragraphe 3, de la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen, permet à un État membre de refuser la remise d’une personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt européen (ou permet une remise subordonnée à la condition que la personne soit renvoyée dans cet État membre) lorsque la personne recherchée séjourne dans cet État membre, en est ressortissante ou y réside, à condition que cet État s’engage à exécuter la peine de détention conformément à la décision-cadre relative au transfèrement de détenus.
Article 25 of the Transfer of Prisoners in conjunction with Article 4(6) and 5(3) of the European arrest warrant allows a Member State to refuse to surrender a person under a European arrest warrant (or allow for a surrender under the condition that the person has to be returned to that Member State) where the requested person is a national, a resident or is staying in that Member State if that Member State undertakes to enforce the prison sentence in accordance with the Transfer of Prisoners.

La décision 2011/72/PESC prévoit le gel des fonds et des ressources économiques qui appartiennent à certaines personnes responsables de détournements de fonds revenant à l’État tunisien et à des personnes qui leur sont associées ou qui sont détenus ou contrôlés par ces personnes, qui, ce faisant, privent le peuple tunisien du bénéfice d’un développement durable de l’économie et de la société et entravent l’instauration de la démocratie dans le pays.
Decision 2011/72/CFSP provides for the freezing of funds and economic resources belonging to, owned, held or controlled by certain persons responsible for the misappropriation of Tunisian State funds, and persons associated with them, who are thus depriving the Tunisian people of the benefits of the sustainable development of their economy and society and undermining the development of democracy in the country.

K. considérant que les inégalités socio-économiques peuvent aggraver les problèmes de santé mentale et que les taux de mauvaise santé mentale sont plus élevés dans les groupes sociaux vulnérables et marginalisés, tels que les chômeurs, les immigrants, les détenus et les anciens détenus, les utilisateurs de psychotropes, les personnes handicapées et les personnes affectées de maladies de longue durée, et considérant que des actions spécifiques et des politiques adéquates sont nécessaires pour soutenir leur intégration et leur inclusion sociale,
K. whereas social and economic disparities can increase mental health problems, and whereas the rates of mental ill-health are higher among vulnerable and marginalised groups, such as the unemployed, immigrants, prisoners and former prisoners, users of psychotropic substances, persons with disabilities and persons with long-term illnesses, and whereas specific actions and appropriate policies are necessary to assist their integration and social inclusion,

1. Les obligations en matière de notification prévues aux articles 9, 10 et 13 s’appliquent également à une personne physique ou morale lorsque le nombre de droits de vote détenus directement ou indirectement par ladite personne en vertu des articles 9 et 10, agrégés avec les droits de vote afférents aux instruments financiers détenus directement ou indirectement en vertu de l’article 13, atteint les seuils définis à l’article 9, paragraphe 1, ou les franchit à la hausse ou à la baisse.
1. The notification requirements laid down in Articles 9, 10 and 13 shall also apply to a natural person or a legal entity when the number of voting rights held directly or indirectly by such person or entity under Articles 9 and 10 aggregated with the number of voting rights relating to financial instruments held directly or indirectly under Article 13 reaches, exceeds or falls below the thresholds set out in Article 9(1).

— vu les textes qui concernent plus spécifiquement les droits des personnes qui sont privées de leur liberté, et notamment: au niveau des Nations unies, l'ensemble des règles minimales pour le traitement des détenus et les déclarations et principes adoptés par l'Assemblée générale; au niveau du Conseil de l'Europe, la résolution (73)5 sur l'ensemble des règles minimales pour le traitement des détenus, la recommandation R(87)3 sur les règles pénitentiaires européennes, les autres recommandations adoptées par le Comité des ministres et les recommandations adoptées par l'Assemblée parlementaire,
– having regard to the instruments which deal more specifically with the rights of persons who have been deprived of their liberty, in particular: at United Nations level, the standard minimum rules on the treatment of prisoners and the declarations and principles adopted by the General Assembly; at Council of Europe level, Resolution (73)5 on standard minimum rules for the treatment of prisoners, Recommendation R(87)3 on European prison rules, the other recommendations adopted by the Committee of Ministers and the recommendations adopted by the Parliamentary Assembly,

la séparation des détenus: mineurs, personnes en détention provisoire, condamnés;
the separation of categories of detained persons: juveniles, persons on remand, convicted criminals;

– vu les textes qui concernent plus spécifiquement les droits des personnes qui sont privées de leur liberté, et notamment: au niveau des Nations unies, l'ensemble des règles minimales pour le traitement des détenus et les déclarations et principes adoptés par l'Assemblée générale; au niveau du Conseil de l'Europe, la résolution (73)5 sur l'ensemble des règles minimales pour le traitement des détenus, la recommandation R(87)3 sur les règles pénitentiaires européennes, les autres recommandations adoptées par le Comité des ministres et les recommandations adoptées par l'Assemblée parlementaire,
– having regard to the instruments which deal more specifically with the rights of persons who have been deprived of their liberty, in particular: at United Nations level, the standard minimum rules on the treatment of prisoners and the declarations and principles adopted by the General Assembly; at Council of Europe level, Resolution (73)5 on standard minimum rules for the treatment of prisoners, Recommendation R(87)3 on European prison rules, the other recommendations adopted by the Committee of Ministers and the recommendations adopted by the Parliamentary Assembly,

En vertu de la législation chilienne, les entreprises de pêche nouvelles ou existantes dont la majorité du capital ou le contrôle sont détenus par des personnes morales ou physiques de la Communauté ont le droit de recevoir par transfert des autorisations et des bateaux de pêche aux mêmes conditions que celles dont bénéficient les entreprises de pêche nouvelles ou existantes dont la majorité du capital et le contrôle sont détenus par des personnes morales ou physiques chiliennes, pour autant que, conformément à la législation applicable dans l'État membre d'origine de la personne morale ou physique concernée de la Communauté, les entreprises de pêche nouvelles ou existantes dont la majorité du capital ou le contrôle sont détenus par des personnes morales ou physiques chiliennes aient le droit de recevoir par voie de transfert des autorisations et des bateaux de pêche aux mêmes conditions que celles dont bénéficient les entreprises de pêche nouvelles ou existantes dont la majorité du capital est détenue par des personnes morales ou physiques de la Communauté.
In accordance with Chilean law, new or existing fishing enterprises with a majority share of equity capital owned or controlled by Community legal and natural persons shall be entitled to receive, by means of transfer, fishing authorisations and vessels, under the same conditions as enjoyed by new or existing fishing enterprises with a majority share of capital owned or controlled by Chilean legal and natural persons, provided that, in accordance with the law applicable in the Member State of origin of the Community legal and natural person concerned, new or existing fishing enterprises with a majority share of equity capital owned or controlled by Chilean legal and natural persons are entitled to receive by means of transfer, fishing authorisations and vessels under the same conditions as enjoyed by new or existing fishing enterprises with a majority share of equity capital owned by Community legal and natural persons.