Vertaling van "personnes détenues selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne détenue | personne en détention
person in custody

transfèrement temporaire | transfèrement temporaire de personnes détenues
temporary transfer | temporary transfer of a person in custody | temporary transfer of prisoners

personne chargée, selon la loi ou la coutume, de s’occuper d’eux
customary caregiver

personne détenue | détenu | détenue | personne en détention | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière | personne purgeant une peine
prisoner | prison inmate | convict | person serving a sentence

personne catégorisée selon l'âge
Person categorised by age

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière
prisoner | prison inmate | inmate | detainee

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée
inmate | detainee

personne placée sous garde [ personne détenue | détenu ]
person being detained [ detained individual ]

Les droits et responsabilités des détenus et détenues : guide d'information à l'intention des personnes incarcérées dans un établissement fédéral [ Les droits et responsabilités des détenus et détenues ]
Inmate rights and responsibilities: an information handbook for inmates of federal correctional institutions [ Inmate rights and responsibilities ]

Principes, directives et garanties pour la protection des personnes détenues pour maladie mentale ou souffrant de troubles mentaux
Principles, Guidelines and Guarantees for the Protection of Persons Detained on Grounds of Mental Ill-health or Suffering from Mental Disorder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il en est de même pour les quantités de moût de raisins concentré, de moût de raisins concentré rectifié ou de saccharose détenues, pour l'exercice de leur profession, par des personnes physiques ou morales ou par des groupements de personnes, notamment par les producteurs, les embouteilleurs, les transformateurs ainsi que les négociants à déterminer selon la procédure prévue à l'article 113, paragraphe 2, en même temps et dans un même lieu que des raisins frais, du moût de raisins, du moût de raisins partiellement fermenté ou du vin en vrac.
The same shall apply in respect of the quantities of concentrated grape must rectified concentrated grape must or sucrose held in the exercise of their profession by natural or legal persons or groups of persons, in particular producers, bottlers, processors and merchants to be determined in accordance with the procedure referred to in Article 113(2), at the same time and in the same place as fresh grapes, grape must, grape must in fermentation or wine in bulk.

1. Les personnes chargées de vérifier les recettes et les dépenses d'Athena ont reçu, préalablement à l'exécution de leur mission, l'habilitation à accéder aux informations classifiées jusqu'au niveau «SECRET UE/EU SECRET» au moins détenues par le Conseil, ou une habilitation équivalente de la part d'un État membre ou de l'OTAN, selon le cas considéré.
1. The persons responsible for auditing Athena's revenue and expenditure shall, before carrying out their task, have received clearance for access to classified information up to at least ‘SECRET UE/EU SECRET’ level held by the Council, or equivalent clearance from a Member State or NATO, as appropriate.

L'expression “Compte déclarable” désigne un Compte financier qui est ouvert auprès d'une Institution financière déclarante d'un État membre et détenu par une ou plusieurs Personnes devant faire l'objet d'une déclaration ou par une ENF passive dont une ou plusieurs Personnes qui en détiennent le contrôle sont des Personnes devant faire l'objet d'une déclaration, à condition d'être identifiées comme telles selon les procédures de diligence raisonnable énoncées aux sections II à VII.
The term “Reportable Account” means a Financial Account that is maintained by a Member State Reporting Financial Institution and is held by one or more Reportable Persons or by a Passive NFE with one or more Controlling Persons that is a Reportable Person, provided it has been identified as such pursuant to the due diligence procedures described in Sections II through VII.

C. considérant que, selon les estimations, 2 200 personnes au moins ont été tuées pendant les manifestations, tandis que le nombre de blessés ou de personnes détenues de force serait sensiblement plus important;
C. whereas it is estimated that at least 2 200 people have been killed during the protests, with many more thought to have been injured or forcibly detained;

de vendre ou de fournir, directement ou indirectement, de l'or, des métaux précieux et des diamants, figurant sur la liste de l'annexe VII, qu'ils soient originaires ou non de l'Union, au gouvernement iranien, à ses organismes, entreprises et agences publics, à toute personne, entité ou organisme agissant pour leur compte ou selon leurs instructions, ou à toute entité ou organisme détenu ou contrôlé par ces derniers, et de les transférer ou de les exporter, directement ou indirectement;
to sell, supply, transfer or export, directly or indirectly, gold, precious metals and diamonds, as listed in Annex VII, whether or not originating in the Union, to the Government of Iran, its public bodies, corporations and agencies, any person, entity or body acting on their behalf or at their direction, or any entity or body owned or controlled by them;

5. Les personnes chargées de vérifier les dépenses d'Athena doivent, préalablement à l'exécution de leur mission, avoir reçu l'habilitation à accéder aux informations classifiées jusqu'au niveau «secret UE» au moins détenues par le Conseil, ou une habilitation équivalente de la part d'un État membre ou de l'OTAN, selon le cas considéré.
5. The persons responsible for auditing Athena's expenditure must, before carrying out their task, have received clearance for access to classified information up to at least ‘Secret UE’ level held by the Council, or equivalent clearance from a Member State or NATO, as appropriate.

6. Les personnes chargées de vérifier les dépenses d'ATHENA doivent, préalablement à l'exécution de leur mission, avoir reçu l'habilitation à accéder aux informations classifiées jusqu'au niveau "secret UE" au moins détenues par le Conseil, ou une habilitation équivalente de la part d'un État membre ou de l'OTAN, selon le cas considéré.
6. The persons responsible for auditing ATHENA's expenditure must, before carrying out their task, have received clearance for access to classified information up to at least "Secret UE" level held by the Council, or equivalent clearance from a Member State or NATO, as appropriate.

L'expression “Compte déclarable” désigne un compte qui est détenu par une ou plusieurs Personnes devant faire l'objet d'une déclaration ou par une ENF passive dont une ou plusieurs Personnes qui en détiennent le contrôle sont des Personnes devant faire l'objet d'une déclaration, à condition d'être identifiées comme telles selon les procédures de diligence raisonnable énoncées aux sections II à VII.
The term “Reportable Account” means an account held by one or more Reportable Persons or by a Passive NFE with one or more Controlling Persons that is a Reportable Person, provided it has been identified as such pursuant to the due diligence procedures described in Sections II to VII.