Traduction de «personnes détenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conduire un véhicule à moteur en détenant un permis annulé [ conduire un véhicule automobile en détenant un permis annulé | conduire un véhicule motorisé en détenant un permis annulé ]
drive a motor vehicle when permit is cancelled

conseillère en insertion professionnelle pour personnes handicapées | conseiller en insertion professionnelle pour personnes handicapées | conseiller en insertion professionnelle pour personnes handicapées/conseillère en insertion professionnelle pour personnes handicapées
disability social worker | rehabilitation social worker | rehabilitation support worker | rehabilitation worker

assistante sociale pour personnes âgées | assistant social pour personnes âgées | assistant social pour personnes âgées/assistante sociale pour personnes âgées
older adults community care social worker | older adults social worker | geriatric social worker | gerontology social worker

aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées
disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker

usager de messagerie de personne à personne | utilisateur de messagerie de personne à personne | utilisateur de messagerie interpersonnelle
interpersonal messaging system user | IPMS user | IPMS user [Abbr.]

personne active | personne ayant une occupation ou un emploi | personne employée | personne occupée | un actif
occupied person

avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]
interpersonal notification | IPN [Abbr.] | IPN,an IPN may take either of the following forms:non-receipt notification(NRN)and receipt notification(RN)(see those terms) [Abbr.]

personne seule [ famille unicellulaire ]
one person household [ person living alone | single person | Single persons(ECLAS) | single persons(UNBIS) ]

Bibliothèques canadiennes détenant les périodiques répertoriés dans l'Index Medicus
Canadian locations of journals indexed in Index Medicus

Organisme détenant les droits de grands Jeux
Major Games Franchise Holder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les personnes physiques ou morales ou les groupements de personnes détenant des produits relevant du présent règlement pour l'exercice de leur profession, notamment les producteurs, les embouteilleurs et les transformateurs ainsi que les négociants à déterminer selon la procédure prévue à l'article 113, paragraphe 1, tiennent des registres indiquant les entrées et les sorties desdits produits.
2. Natural or legal persons or groups of persons who hold products covered by this Regulation in the exercise of their trade, in particular producers, bottlers and processors, as well as merchants to be determined in accordance with the procedure referred to in Article 113(1), shall keep inwards and outwards registers in respect of those products.

Il importe dès lors d'établir une distinction claire, le cas échéant et dans la mesure du possible, entre les données à caractère personnel de différentes catégories de personnes concernées, telles que: les suspects; les personnes reconnues coupables d'une infraction pénale; les victimes et les autres parties, tels que les témoins; les personnes détenant des informations ou des contacts utiles; et les complices de personnes soupçonnées et de criminels condamnés.
Therefore, a clear distinction should, where applicable and as far as possible, be made between personal data of different categories of data subjects such as: suspects; persons convicted of a criminal offence; victims and other parties, such as witnesses; persons possessing relevant information or contacts; and associates of suspects and convicted criminals.

Il importe de protéger, en particulier, les données à caractère personnel concernant des personnes telles que les victimes, les témoins et les personnes détenant des informations utiles, ainsi que les données à caractère personnel concernant les mineurs.
Personal data concerning persons such as victims, witnesses and persons possessing relevant information, as well as personal data concerning minors, should in particular be protected.

Dans le cas des Nouveaux comptes d'entités, aux fins de déterminer si une Personne détenant le contrôle d'une ENF passive est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration, une Institution financière déclarante peut se fonder uniquement sur une autocertification du Titulaire du compte ou de la Personne détenant le contrôle.
With respect to New Entity Accounts, for the purposes of determining whether a Controlling Person of a Passive NFE is a Reportable Person, a Reporting Financial Institution may only rely on a self-certification from either the Account Holder or the Controlling Person.

Pour déterminer si une Personne détenant le contrôle d'une ENF passive est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration, une Institution financière déclarante peut se fonder sur une autocertification du Titulaire du compte ou de cette personne.
For purposes of determining whether a controlling person of a Passive NFE is a Reportable Person, a Reporting Financial Institution may rely on a self-certification from the Account Holder or such Controlling Person.

a)rendent public un rapport hebdomadaire contenant les positions agrégées détenues par les différentes catégories de personnes pour les différents instruments financiers dérivés sur matières premières ou des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ceux-ci négociés sur leurs plates-formes de négociation, mentionnant le nombre de positions longues et courtes détenues par ces catégories, les variations qu’ont connu celles-ci depuis le dernier rapport, le pourcentage du total des positions ouvertes que représente chaque catégorie et le nombre de personnes détenant une position dans chaque catégorie, conformément au paragraphe 4, et communiquent ce rapport à l’autorité compétente et à l’AEMF; l’AEMF procède à une publication centralisée des informations contenues dans ces rapports.
(a)make public a weekly report with the aggregate positions held by the different categories of persons for the different commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof traded on their trading venue, specifying the number of long and short positions by such categories, changes thereto since the previous report, the percentage of the total open interest represented by each category and the number of persons holding a position in each category in accordance with paragraph 4 and communicate that report to the competent authority and to ESMA; ESMA shall proceed to a centralised publication of the information included in those reports.

Il importe de protéger en particulier les données à caractère personnel de personnes telles que les victimes, les témoins, les personnes détenant des informations utiles, ainsi que les données à caractère personnel se rapportant aux mineurs.
Personal data of persons such as victims, witnesses, persons possessing relevant information as well as personal data of minors should in particular be protected.

la personne qui effectue la prestation, en vertu du contrat, sous-traite des éléments essentiels nécessaires pour une telle prestation à une personne détenant le contrôle de cette première personne et il manque à de tels accords de sous-traitance certaines caractéristiques commerciales
Whether the person making the supply, as a matter of contract, sub-contracts decisive elements necessary for such supply to a person controlling that first person and such sub-contracting arrangements lack certain commercial features?

Il importe donc d’établir une distinction aussi claire que possible entre les données à caractère personnel concernant différentes catégories de personnes, telles que les suspects, les personnes reconnues coupables d'une infraction pénale, les victimes et les tiers, tels que les témoins, les personnes détenant des informations ou des contacts utiles, et les complices de personnes soupçonnées ou condamnées.
Therefore a clear distinction should as far as possible be made between personal data of different categories of data subjects such as suspects, persons convicted of a criminal offence, victims and third parties, such as witnesses, persons possessing relevant information or contacts and associates of suspects and convicted criminals.

2. Les personnes physiques ou morales ou les groupements de personnes détenant des produits relevant du secteur vitivinicole pour l’exercice de leur profession, notamment les producteurs, les embouteilleurs et les transformateurs ainsi que les négociants à déterminer par la Commission, tiennent des registres indiquant les entrées et les sorties desdits produits.
2. Natural or legal persons or groups of persons who hold products covered by the wine sector in the exercise of their trade, in particular producers, bottlers and processors, as well as merchants to be determined by the Commission, shall keep inwards and outwards registers in respect of those products.