Traduction de «personnes détenant déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

taux de personnes ayant déjà subi une détention
percentage of persons previously incarcerated

Sommaire - Attribution aux membres d'une société de personnes de frais de ressources renoncés, de réductions de montants déjà renoncés et de montants à titre d'aide
Summary - Allocation to Members of a Partnership of Renounced Resource Expenses, Reduction of Amounts Previously Renounced and Amount of Assistance

Relevé - Frais de ressources renoncés, réductions de montants déjà et montant d'aide attribués à un membre d'une société de personnes
Statement of Renounced Resource Expense, Reduction of Amount previously renounced and assistance allocation to member of partnership

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans d'autres cas, il s'agit de personnes détenant déjà le statut de réfugié.
In other cases, they may already have refugee status.

b) de l'acquisition, par une ou plusieurs personnes détenant déjà le contrôle d'une entreprise au moins ou par une ou plusieurs entreprises, du contrôle direct ou indirect de l'ensemble ou de parties d'une ou de plusieurs autres entreprises, que ce soit par prise de participations au capital ou achat d'éléments d'actifs, contrat ou tout autre moyen.
(b) the acquisition, by one or more persons already controlling at least one undertaking, or by one or more undertakings, whether by purchase of securities or assets, by contract or by any other means, of direct or indirect control of the whole or parts of one or more other undertakings.

l’acquisition directe ou indirecte, par une ou plusieurs personnes (détenant déjà le contrôle d'une entreprise au moins) ou par plusieurs entreprises qui acquièrent le contrôle d'une ou de plusieurs autres entreprises.
the acquisition by 1 or more persons (already controlling at least 1 company) or by 1 or more companies of direct or indirect control of 1 or more other companies.

Cela aiderait les entreprises sans compromettre la sécurité publique parce que — je le répète — seules les personnes détenant déjà les permis et certificats voulus seraient autorisées à acquérir ces armes prohibées.
This would help businesses and would not affect public safety because, I repeat, only licensed, grandfathered individuals could acquire these prohibited handguns.

Cette loi spéciale, qui vint resserré les mécanismes de contrôles déjà existants, ne permettait plus qu’à quelques personnes autorisées (pharmaciens, médecins, personnes ayant reçu des médicaments par un médecin ou les individus détenant des permissions spéciales du Secrétaire d’État) d’avoir en leur possession de la cocaïne ou d’autres préparations contenant plus de 0.1% de cocaïne (Mott et Bean, 1991).
This special legislation, which tightened the existing control mechanisms, no longer permitted more than a few authorized persons (pharmacists, doctors, persons who received medicines from a doctor or individuals in possession of a special authorization from the Secretary of State) to have cocaine or other preparations containing more than 0.1% of cocaine in their possession (Mott and Bean, 1991).

- une ou plusieurs personnes détenant déjà le contrôle d'une entreprise au moins,
(b) one or more persons already controlling at least one undertaking, or

lorsqu'une ou plusieurs personnes (détenant déjà le contrôle d'une entreprise au moins) ou lorsqu'une ou plusieurs entreprises acquièrent le contrôle d'une ou de plusieurs autres entreprises.
one or more companies, or one or more persons already controlling at least one company, acquire control of one or more other companies.

Cependant, si certaines indications laissent penser qu'une personne ouvrant un nouveau compte ou détenant déjà un compte est de nationalité américaine, son institution financière pourrait avoir à lui demander de prouver qu'elle ne l'est pas, à des fins fiscales.
However, if there is some indication in a new or existing account that they might be a U.S. person, then their financial institution may have to ask them to self-certify that they are not a U.S. person for tax purposes.

Vous avez affirmé avoir eu affaire à un cas de traite de personnes détenant un visa de visiteur, mais avez-vous déjà connu un tel cas chez des personnes détenant des permis de travail dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants?
You said you had the experience of someone being trafficked for visitors visas, but have you ever had the experience of someone being trafficked for work permits under the live-in care program?