Traduction de «personnes déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

Sommaire - Attribution aux membres d'une société de personnes de frais de ressources renoncés, de réductions de montants déjà renoncés et de montants à titre d'aide
Summary - Allocation to Members of a Partnership of Renounced Resource Expenses, Reduction of Amounts Previously Renounced and Amount of Assistance

taux de personnes ayant déjà subi une détention
percentage of persons previously incarcerated

Relevé - Frais de ressources renoncés, réductions de montants déjà et montant d'aide attribués à un membre d'une société de personnes
Statement of Renounced Resource Expense, Reduction of Amount previously renounced and assistance allocation to member of partnership

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

personne active | personne ayant une occupation ou un emploi | personne employée | personne occupée | un actif
occupied person

avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]
interpersonal notification | IPN [Abbr.] | IPN,an IPN may take either of the following forms:non-receipt notification(NRN)and receipt notification(RN)(see those terms) [Abbr.]

participation à la saisie | saisie par voie de participation | saisie d'objets déjà saisis
participation in the attachement | participation seizure

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La plupart des États membres craignent que le ralentissement économique actuel, associé au relèvement du chômage de longue durée et à la plus grande difficulté de trouver un emploi, expose davantage de personnes au risque de pauvreté et d'exclusion sociale, et aggrave encore la situation des personnes déjà affectées.
Most Member States fear that the current economic slow-down, accompanied by rising long-term unemployment and less chances for getting jobs, may put more people at risk of poverty and social exclusion and worsen the position of those already affected.

U. considérant que faire de l'état de sans-abri une infraction n'est pas digne d'une société moderne démocratique et impose une double peine à des personnes déjà frappées par l'exclusion sociale et la pauvreté;
U. whereas the criminalisation of homelessness does not belong in a democratic modern society and creates double penalisation of already socially excluded and poor persons;

La survenance d’un événement lié à des menaces transfrontières graves sur la santé et susceptible d’avoir une portée européenne pourrait obliger les États membres concernés à prendre de manière coordonnée des mesures particulières de contrôle ou de recherche des contacts, en vue d’identifier les personnes déjà contaminées et les personnes exposées à un risque.
The occurrence of an event that is linked to serious cross-border threats to health and is likely to have Europe-wide consequences could require the Member States concerned to take particular control or contact-tracing measures in a coordinated manner to identify those persons already contaminated and those persons exposed to risk.

La pauvreté pénalisant davantage les personnes déjà en position de faiblesse objective ou ressentie, l'amélioration du sort des groupes marginalisés (les enfants, les défenseurs des droits de l'homme, les personnes handicapées, et plus généralement toute personne ou groupe de personnes victimes de discriminations basées sur leur appartenance religieuse, leurs idées politiques ou leur orientation sexuelle) devra faire l'objet d'un engagement fort de l'Union à travers le 11 FED.
Since poverty has a bigger impact on those who are already in a vulnerable situation, whether actual or perceived, the EU must make a strong commitment in the 11th EDF to improving the lives of marginalised groups (children, human rights activists, disabled people and, more generally, any persons or groups who suffer discrimination because of their religious affiliation, political beliefs or sexual orientation).

si la vérification fait apparaître que la personne faisant l'objet du nouveau signalement et la personne déjà signalée dans le SIS II sont bien une seule et même personne, le bureau Sirene met en œuvre la procédure concernant les signalements multiples visée à l'article 49, paragraphe 6.
if the cross-check reveals that the subject of the new alert and the person already in SIS II are indeed one and the same, the SIRENE Bureau shall apply the procedure for entering multiple alerts as referred to in Article 49(6).

si la vérification fait apparaître que la personne faisant l'objet du nouveau signalement et la personne déjà signalée dans le SIS II sont bien une seule et même personne, le bureau SIRENE met en œuvre la procédure concernant les signalements multiples visée à l'article 34, paragraphe 6.
if the cross-check reveals that the subject of the new alert and the person already in SIS II are indeed one and the same, the SIRENE Bureau shall apply the procedure for entering multiple alerts as referred to in Article 34(6).

b)si la vérification fait apparaître que la personne faisant l'objet du nouveau signalement et la personne déjà signalée dans le SIS II sont bien une seule et même personne, le bureau SIRENE met en œuvre la procédure concernant les signalements multiples visée à l'article 34, paragraphe 6.
(b)if the cross-check reveals that the subject of the new alert and the person already in SIS II are indeed one and the same, the SIRENE Bureau shall apply the procedure for entering multiple alerts as referred to in Article 34(6).

Il convient d'assurer une formulation plus complète du principe "ne bis in idem" en prévoyant les diverses situations procédurales d'une manière différenciée : la personne déjà condamnée (avec la garantie supplémentaire que la peine est en cours d'exécution ou a déjà été purgée), la personne qui a fait l'objet d'une décision de non-lieu ou de classement de l'action pénale (en écartant l'hypothèse que la renonciation est fondée sur un critère d'opportunité et non un critère de légalité, ce qui ne doit pas faire obstacle à l'exercice éventuel de l'action pénale par d'autres juridictions compétentes), et la personne soumise à une procédure pénale dans l'État d'exécution (hypothèse implicitement envisagée de la concomitance du mandat d'arrêt et d'autres procédures pénales en cours, mais qu'il importe d'inscrire plus clairement, sans préjudice de la possibilité de reconnaître que l'État qui émet le mandat d'arrêt européen est mieux placé pour statuer).
The ne bis in idem principle needs to be set out in fuller detail in order to distinguish between the different kinds of status arising in connection with legal proceedings, that is to say: a person already convicted (who should be covered by the additional safeguard that a European arrest warrant will not be executed if he is serving or has served his sentence); a person who has been discharged or who was the subject of proceedings in which the case has been closed (removing the possibility of a failure to prosecute on the grounds of expediency, as opposed to legality, which must not serve to prevent other courts having jurisdiction from trying the person); and a person who is the subject of criminal proceedings in the executing State (this situation is covered implicitly in cases where an arrest warrant coincides with other criminal proceedings in progress but should be spelt out more clearly in this part of the text so as to make it possible to acknowledge that the State which issued the European arrest warrant might be in a better position to prosecute the person).