Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Déclaration de personne décédée
Déclaration faite par une personne décédée
Défunt
Personne décédée
Règlement de 1990 sur les versements aux successions
Règlement de 1996 sur les versements aux successions
Règlement sur les versements aux successions

Traduction de «personnes décédées étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration de personne décédée | déclaration faite par une personne décédée

declaration by a deceased person declaration by a deceased person


Accord sur le transfert des corps des personnes décédées

Agreement on the Transfer of Corpses


défunt | personne décédée

deceased | deceased person | decedent


Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]


déclaration de personne décédée

declaration of a deceased person


Accord sur le transfert des corps des personnes décédées

Agreement on the Transfer of Corpses


Accord pour éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière de droits sur les successions de personnes décédées

Agreement for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Duties on the Estates of Deceased Persons
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lors de la deuxième vague, au moins 4,6 p. 100 des personnes hospitalisées étaient des Autochtones et 6,1 p. 100 des personnes décédées étaient également des Autochtones.

In wave two, at least 4.6 per cent of the hospitalized cases were Aboriginal peoples and 6.1 per cent of deaths.


On a même dit que des numéros d'assurance sociale de personnes décédées étaient toujours utilisés.

We have even heard that the SIN numbers of deceased persons were still being used.


Les chiffres sont encore plus alarmants à Chypre, pays d'accueil de la conférence consacrée à la quatrième journée européenne de la sécurité routière, où 23 % des personnes décédées sur la route étaient âgées de 18 à 25 ans.

In the host country of the 4th European Road Safety Day, the figures are even more alarming. In Cyprus this age group represented 23% of all road fatalities.


En 2010, 19 % des personnes décédées sur les routes de l'UE étaient âgées de 18 à 25 ans (alors que cette tranche d'âge ne représente que 10 % de la population totale).

19% of road fatalities in the EU in 2010 affected young people aged between 18-25 years old (although this age group comprises only 10% of the total population).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La majorité des personnes décédées étaient soit handicapées, soit âgées, et en maison de santé ou en foyer d’accueil spécialisé, ou en service de soins de remplacement pendant les vacances de leur famille.

Almost all of the people who died were either disabled or elderly and in nursing homes or residential care, or in respite while their families were on holiday.


Pourquoi 17,5 p. 100 des personnes hospitalisées, 15 p. 100 de celles qui sont restées aux soins intensifs et 12 p. 100 de celles qui sont décédées étaient-elles autochtones?

Why were 17.5% of those who were hospitalized aboriginal, 15% who stayed in ICU aboriginal, and 12% of deaths aboriginal?


2. Un pacte successoral qui concerne la succession de plusieurs personnes n'est recevable que s'il l'est en vertu de chacune des lois qui, conformément au présent règlement, aurait régi la succession de chacune des personnes concernées si elles étaient décédées le jour où le pacte a été conclu.

2. An agreement as to succession regarding the succession of several persons shall be admissible only if it is admissible under all the laws which, under this Regulation, would have governed the succession of all the persons involved if they had died on the day on which the agreement was concluded.


D. considérant qu'une personne est décédée au cours des affrontements entre les manifestants et la police et qu'environ 200 personnes ont été arrêtées; que l'on dispose d'informations faisant état d'une utilisation excessive de la force par la police, de tortures et d'autres traitements inhumains et dégradants en détention; que les autorités n'ont pas délivré d'informations correctes sur l'identité des personnes retenues et les lieux où elles l'étaient; que des ...[+++]

D. whereas one man died during the clashes between the protesters and the police and around 200 people were arrested; whereas there are reports of excessive use of force by police, torture and other inhuman and degrading treatment in detention; whereas the authorities were not releasing adequate information on who was still held and where; whereas foreign journalists have been turned away at the borders and access to several opposition websites has been barred,


Le lobby nucléaire affirmait la semaine dernière dans European Voice que seules 50 personnes étaient décédées à cause de Tchernobyl.

The nuclear lobby stated last week in European Voice that only 50 people died as a result of Chernobyl.


Les médias danois se sont érigés en juges, prétendant que cinq personnes étaient décédées et que près d’un millier d’autres avaient souffert d’une intoxication alimentaire après avoir mangé des desserts aux framboises.

The Danish media have set themselves up in judgment on the matter, claiming that five people have died and nearly one thousand have suffered food poisoning as a result of eating desserts containing raspberries.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

personnes décédées étaient ->

Date index: 2020-12-15
w