Traduction de «personnes décédées recevaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration de personne décédée | déclaration faite par une personne décédée
declaration by a deceased person declaration by a deceased person

Accord sur le transfert des corps des personnes décédées
Agreement on the Transfer of Corpses

défunt | personne décédée
deceased | deceased person | decedent

Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]
Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]

Accord pour éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière de droits sur les successions de personnes décédées
Agreement for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Duties on the Estates of Deceased Persons

déclaration de personne décédée
declaration of a deceased person

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quand je faisais ces appels, je trouvais des personnes décédées sur la liste, des gens qui ne pratiquaient plus l'agriculture, des gens qui n'avaient aucun intérêt dans l'agriculture, et ils recevaient un bulletin de vote.
When I was phoning around, I found deceased people on that voters list, people that were no longer farming, people that had no interest in farming whatsoever, and yet they were getting a ballot.

M. James Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, Alliance canadienne): Monsieur le Président, lorsqu'on lui a demandé pourquoi des étudiants, des retraités, des détenus et même des personnes décédées recevaient un remboursement pour la hausse des coûts du chauffage, le ministre des Finances a répondu ceci à la Chambre: «Le but du programme était d'aider les plus démunis au moyen d'un chèque de 125 $».
Mr. James Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, Canadian Alliance): Mr. Speaker, when the finance minister was asked why students, renters, prisoners and even the deceased received heating fuel rebates he told the House “The purpose of the program was to help the needy with a cheque of $125”.