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Déclaration de personne décédée
Déclaration faite par une personne décédée
Défunt
Personne décédée
Règlement de 1990 sur les versements aux successions
Règlement de 1996 sur les versements aux successions
Règlement sur les versements aux successions

Traduction de «personnes décédées aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration de personne décédée | déclaration faite par une personne décédée

declaration by a deceased person declaration by a deceased person


Accord sur le transfert des corps des personnes décédées

Agreement on the Transfer of Corpses


défunt | personne décédée

deceased | deceased person | decedent


Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.

Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.


Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]


déclaration de personne décédée

declaration of a deceased person


Accord pour éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière de droits sur les successions de personnes décédées

Agreement for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Duties on the Estates of Deceased Persons


Accord sur le transfert des corps des personnes décédées

Agreement on the Transfer of Corpses
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela devrait aussi comprendre les recherches historiques et les recherches à des fins généalogiques, étant entendu que le présent règlement ne devrait pas s'appliquer aux personnes décédées.

This should also include historical research and research for genealogical purposes, bearing in mind that this Regulation should not apply to deceased persons.


Il faut souligner le fait que pas plus de 1% des personnes décédées et pas plus de 3% de celles qui décèdent à l'hôpital se trouvent dans cette situation, aussi le nombre de donneurs potentiels en état de mort cérébrale est-il restreint.

It has to be outlined the fact that no more than 1% of death people and no more than 3% of people who die in the hospital hits this situation. Therefore, the number of potential brain dead donors is limited.


Il y a vingt jours, mon propre pays, l’Italie, a lui aussi été frappé dans les régions de Vénétie, où deux morts sont à déplorer, du Frioul-Vénétie Julienne, de Ligurie et de Calabre, avec un décès chacune, ainsi que dans la province de Salerne, en Campanie et en Toscane, où trois personnes sont décédées, où des dizaines de blessés ont dû être extirpés de la boue et des décombres et où une personne est toujours portée disparue à Rovigo.

Twenty days ago, my own country, Italy, was also hard hit in the regions of Veneto, where two deaths occurred, Friuli-Venezia Giulia, Liguria and Calabria, with one fatality in each, and the province of Salerno in Campania and Tuscany, where three people died, with dozens of injured people having to be extricated from the mud and rubble and one person who is still missing in Rovigo.


Le projet de loi porte aussi notamment sur les intérêts des victimes en élargissant la définition du mot « victime » de façon à englober toute personne qui a la garde ou qui est chargée de l’entretien d’une personne à la charge de la victime principale lorsque celle-ci est décédée, malade ou incapable.

The bill also focuses specifically on the interests of victims by expanding the definition of “victim” to anyone who has custody of or is responsible for a dependant of the main victim if the main victim is dead, ill or otherwise incapacitated.


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Je tiens également à féliciter la Commission pour avoir annoncé qu’elle proposerait une directive sur les services et simplifierait certaines des procédures nécessaires à la libre circulation dans ce domaine des dépouilles de personnes décédées. Aussi, nous attendons avec impatience la présentation de cette proposition par la Commission.

I would also like to congratulate the Commission on announcing that it is going to propose a services directive and simplify some of the procedures necessary for free movement – in this case of mortal remains – and we eagerly await the presentation of this proposal by the Commission.


Serait-il possible d'établir des règles relatives au rapatriement des corps des personnes décédées dans l'Union européenne, en vertu desquelles un transfert entre deux États membres serait aussi simple qu'un transfert à l'intérieur d'un même État membre?

Would it be possible to lay down rules to govern the return home of corpses in the EU whereby a journey from one Member State to another would be as simple as a journey within the same Member State?


- (IT) Madame la Présidente, je voudrais m'associer à la douleur ressentie pour la perte des personnes décédées hier dans l'accident survenu à Rome et exprimer ma gratitude et ma solidarité vis-à-vis des forces de l'ordre et des policiers municipaux en particulier. Ils sont toujours en première ligne, non seulement dans la lutte contre la criminalité, mais aussi pour aider la population civile européenne, même dans des moments difficiles comme celui-ci.

– (IT) Madam President, I, too, would like to express my grief at the deaths which occurred in the incident in Rome yesterday, and to express my heartfelt thanks and full support for the work of the police force and the municipal police, in particular, who are always ready and willing to act in the front line, not just to combat crime but also to come to the aid of European citizens at difficult times such as these, and who are always prepared to lose their lives doing deeds of great bravery, as, sadly, happened in Rome as well as New York.


Il a indiqué que ce virus affectait aussi bien la population humaine que les animaux, soulignant qu'à ce jour 95 % de la mortalité concernait les volailles et que 22 personnes étaient décédées en Thaïlande et au Vietnam.

He noted that this virus affected the human population as well as animals. He pointed out that until now the 95% mortality rate affected poultry and that 22 people had died in Thailand and Vietnam.


L'indemnité devrait aussi être octroyée aux proches parents et aux personnes à charge des victimes d'infractions qui sont décédées des suites de leurs blessures.

Compensation should also be awarded to close relatives and dependants of victims who have died as a result of the injuries caused by the crime.


Mme Lyon : Si une personne est décédée, il n'est pas nécessaire de pousser le processus aussi loin, mais vous devez obtenir la confirmation que cette personne est bien décédée.

Ms. Lyon: If someone is deceased, you do not have to go as far in the process, but you need to confirm that person is indeed deceased.




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Date index: 2021-03-25
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