Vertaling van "personnes déclarées ncrtm " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne déclarée coupable | personne reconnue coupable
convicted person

personne déclarée coupable
convicted person

Êtes-vous une personne sur le point d'être déclarée excédentaire et mise en disponibilité? - Renseignements
Are you facing surplus and lay-off? Information Booklet

Loi modifiant la Loi sur l'immigration (renvoi des personnes déclarées coupables d'une infraction criminelle grave)
An Act to amend the Immigration Act (removal of those convicted of serious criminal offence)

Parrainage par un groupe consultatif d'un organisme national d'un réfugié ou d'une personne d'une catégorie déclarée admissible à l'étranger
Sponsorship of a refugee or a member of a designated class abroad by a constituent group of a national organization

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a environ 29 p. 100 des personnes déclarées NCRTM—une montée en flèche—qui sont accusées d'infractions non violentes.
There are some 29% of persons found NCRMD a dramatic increase charged with non-violent offences.

Un peu moins de la moitié des personnes accusées d’une IGV [infraction grave avec violence] et déclarées NCRTM avaient précédemment été déclarées coupables ou déclarées NCRTM, la plupart pour des infractions sans violence.
Slightly less than half of NCRMD individuals accused of a SVO [serious violent offence] had been previously convicted or had a previous finding of NCRMD, most of whom for non-violent offences.

les infractions graves avec violence, définies comme englobant l’homicide, la tentative de meurtre et les infractions sexuelles, représentent moins d’une infraction sur dix commise par la totalité des personnes déclarées NCRTM dans les trois provinces les plus populeuses du Canada.
Severe violent offences defined as homicide, attempted murder and sexual offences represent less than one in ten offences perpetrated by the entire NCRMD population in the three most populated provinces in Canada.

Les données les plus récentes sont en date du mois de mars 2013 et ont été colli-gées à la demande de la Division de la recherche et de la statistique du Ministère par l’équipe du projet national des trajectoires (PNT)35. Les conclusions de l’étude concernant les personnes déclarées NCRTM suite à une accusation pour une infraction grave avec violence, sont les suivantes :
The most recent data come from March 2013 and were gathered at the request of the Research and Statistics Division of the Department for the National Trajectory Project team (NTP).35 The conclusions of the study of those declared NCRMD after a serious offence involving violence are as follows: