Vertaling van "personnes déclarant avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration de personne décédée | déclaration faite par une personne décédée
declaration by a deceased person declaration by a deceased person

Déclaration des droits des personnes handicapées | Déclaration universelle des droits des personnes handicapées
Declaration on the Rights of Disabled Persons

Déclaration des partenaires sociaux pour l'année européenne des personnes handicapées - Promouvoir l'égalité des chances et l'accès à l'emploi des personnes handicapées
Declaration of the Social Partners for the European Year of People with Disabilities - Promoting equal opportunities and access to employment for people with disabilities

Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats [ Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats | CALURA : sociétés/préliminaire | CALURA, Personnes morales, Préliminaire ]
Parliamentary report of the Minister of Industry under the Corporations and Labour Unions Return Act [ Parliamentary Report of the Minister of Industry, Science and Technology under the Corporations and Labour Unions Return Act | CALURA: Corporations Preliminary ]

Déclaration de renseignements des revenus de la société de personnes [ Déclaration de renseignements des sociétés de personnes ]
Information Return of Partnership Income [ Partnership Information Return ]

être assimilé à une personne physique [ avoir la capacité d'une personne physique ]
have the capacity, rights, powers and privileges of a natural person

avoir de la personne | biens de la personne
personal property

personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition
person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence

Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées | Loi sur la restitution des avoirs illicites [ LRAI ]
Federal Act of 1 October 2010 on the Restitution of Assets obtained unlawfully by Politically Exposed Persons | Restitution of Unlawful Assets Act [ RIAA ]

déclaration de personne décédée
declaration of a deceased person

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les enquêtes révèlent que la perception des formes de travail flexibles par les travailleurs reste largement négative, à l'inverse de celle des employeurs [19]: 28% seulement des travailleurs sous contrat à durée déterminée ont déclaré avoir opté volontairement pour ce statut, contre 72% pour les personnes sous contrat de travail à temps partiel.
Surveys show that employees', perception of flexible work remains largely negative, contrary to that of employers [19] :only 28 % of employees with a fixed term contract declared to have chosen this status voluntarily, compared to 72 % in the case of people with part time contracts.

Sept personnes sur dix ont déclaré avoir bénéficié du droit à une période de garantie minimale de deux ans, sans frais, après avoir acheté un produit.
7 in 10 people reported that they have benefitted from the right to a free-of-charge minimum two year guarantee for goods.

Environ 44 millions de personnes âgées de 15 à 64 ans dans l'Union européenne (UE28) ont déclaré avoir un handicap1, les empêchant souvent de participer pleinement à la société et l'économie.
Around 44 million people aged 15 to 64 in the European Union (EU28) have reported a disability1, often preventing them from taking part fully in society and the economy.

Même si le pourcentage de personnes déclarant un état de santé passable ou mauvais diminue lorsque le revenu augmente, et même à l'intérieur de chaque catégorie de ménage, on peut voir que les Autochtones affichent un pourcentage plus élevé de personnes déclarant avoir un état de santé passable ou mauvais, ce qui suggère que ce n'est pas seulement le revenu qui est à l'origine de leur mauvais état de santé.
Even though the percentage reporting fair or poorer health decreases as income rises, even within each household category, we can see that the Aboriginal population has a higher percentage reporting fair or poorer health, suggesting that it is not just income that is driving their poorer health.

La cyberintimidation, comme nous l’avons entendu, touche énormément de personnes: dans un sondage mené en 2007 auprès de jeunes de 13 à 15 ans, plus de 70 % ont déclaré avoir subi de l'intimidation en ligne, et 44 % ont déclaré avoir intimidé une personne au moins une fois.
In a 2007 survey of 13- to 15-year-olds, more than 70% reported having been bullied online, and 44% reported having bullied someone at least once.

Dans les pays où le bénévolat est moins répandu, une plus forte proportion des personnes interrogées déclarent avoir aidé ou soutenu des personnes ne faisant pas partie de leur propre foyer.
In countries where there is less of a volunteering tradition, a higher proportion of people say that they have helped or provided support to other people outside their own household.

lorsque les personnes identifiées aux fins de la TVA ont déclaré avoir cessé toute activité économique, au sens de l’article 9 de la directive 2006/112/CE, ou lorsque l’administration fiscale compétente considère qu’elles ont cessé cette activité.
where persons identified for VAT purposes have stated that their economic activity, as defined in Article 9 of Directive 2006/112/EC, has ceased or where the competent tax administration considers that they have ceased such activity.

72. Les principes décrits dans la présente communication seront également suivis par les autorités de concurrence des États membres qui ont signé une déclaration conforme à l'annexe à la présente communication, dans laquelle elles déclarent avoir pris acte des principes énoncés dans la présente communication, y compris le principe relatif à la protection des personnes ayant demandé à bénéficier de mesures de clémence(25), et acceptent de les respecter.
72. The principles set out in this notice will also be abided by those Member States' competition authorities which have signed a statement in the form of the Annex to this Notice. In this statement they acknowledge the principles of this notice, including the principles relating to the protection of applicants claiming the benefit of a leniency programme(25) and declare that they will abide by them.

[20] Selon l’enquête EU-MIDIS réalisée par l’Agence des droits fondamentaux en 2010 - disponible à l’adresse [http ...]
[20] According to the EU-MIDIS survey by the Fundamental Rights Agency in 2010, only 25 % of the respondents said that they were aware of anti-discrimination legislation, available at [http ...]

une large proportion (85%) de la population interrogée se déclare «sensibilisée» à la problématique qu'elle considère comme «répandue» (63%) et «en croissance au niveau mondial» (55%); la quasi totalité (92%) de l'opinion publique européenne condamne moralement cette pratique qu'elle reconnaît comme «illégale» (88%), y compris même si à un degré moindre (74%) - pour des actes commis en dehors du territoire des Etats membres; une proportion non négligeable (4%) des personnes interrogées déclarent avoir été confrontées au problème du tourisme sexuel impliquant des enfants durant les vacances; si le phénomène concerne aussi le territoire de l'UE, il est perçu d'une majorité d'Européens comme sévissant en Asie (83%), en Amérique latine (69%), en Europe centrale et orientale (68%), en Afrique (67%).
A large proportion (85%) of those questioned were "aware" of the problem, which they regarded as "widespread" (63%) and "on the increase worldwide" (55%); There was almost universal moral condemnation (92%) of the practice, which was deemed "illegal" by 88%, with a slightly smaller number (74%) including acts committed outside the territory of the Member States in the definition; A small but significant proportion of those questioned (4%) claimed to have encountered the problem of child sex tourism on their holidays; Although the phenomenon also affects the EU territory it is seen by the majority of Europeans as particularly acute in Asia (83%), Latin America (69%), Central and Eastern Europe (68%), and Africa (67%).