Traduction de «personnes du bénéfice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

réversion au bénéfice de la personne à charge
dependant's option

impôts sur les bénéfices des sociétes et autres personnes morales
taxes on the profits of companies and of other corporate bodies

impôts sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
taxes on the profits of companies and other corporate bodies

impôt sur les bénéfices des sociétés | impôt sur les sociétés | IS | impôt des sociétés | IS | impôt sur les bénéfices | impôt sur le revenu des personnes morales | impôt commercial | impôt industriel | impôt sur le revenu des corporations | impôt sur les corporations
corporate income tax | corporate tax | corporation income tax | corporation tax | profits tax | tax on profits

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

personne au bénéfice d'une formation élémentaire (1) | personne ayant reçu une formation élémentaire (2)
semi-skilled person

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

bénéfice net | bénéfice | bénéfice net de l'exercice | bénéfice de l'exercice | profit net | profit | résultat net | résultat net de l'exercice | résultat de l'exercice
income | earnings | net income | net profit | profit

bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation
income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela comprend des informations sur la personne physique collectées lors de l'inscription de cette personne en vue de bénéficier de services de soins de santé ou lors de la prestation de ces services au sens de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil au bénéfice de cette personne physique; un numéro, un symbole ou un élément spécifique attribué à une personne physique pour l'identifier de manière unique à des fins de santé; des informations obtenues lors du test ou de l'examen d'une partie du corps ou d'une substance corporelle, y compris à partir de données génétiques et d'échantillons biologiques; et toute information concernant, par exemple, une maladie, un handicap, un risque de maladie, des antécédents médicaux, un traitement clinique ou l'état physiologique ou biomédical de la personne concernée, indépendamment de sa source, qu'elle provienne par exemple d'un médecin ou d'un autre professionnel de la santé, d'un hôpital, d'un dispositif médical ou d'un test de diagnostic in vitro.
This includes information about the natural person collected in the course of the registration for, or the provision of, health care services as referred to in Directive 2011/24/EU of the European Parliament and of the Council to that natural person; a number, symbol or particular assigned to a natural person to uniquely identify the natural person for health purposes; information derived from the testing or examination of a body part or bodily substance, including from genetic data and biological samples; and any information on, for example, a disease, disability, disease risk, medical history, clinical treatment or the physiological or biomedical state of the data subject independent of its source, for example from a physician or other health professional, a hospital, a medical device or an in vitro diagnostic test.

8. Le Conseil réaffirme que l'UE est disposée à engager des négociations en vue de la conclusion d'accords sur l'assouplissement des formalités de délivrance des visas et la réadmission, qui permettraient de promouvoir les contacts entre les personnes, au bénéfice de l'ensemble de la population biélorusse, et déplore que les autorités biélorusses n'aient pas répondu à la lettre que leur a envoyée la Commission en juin 2011 pour les inviter à démarrer les négociations.
8. The Council reiterates the EU's readiness to launch negotiations for visa facilitation and readmission agreements which would enhance people-to-people contacts to the benefit of the Belarusian population at large, and regrets the absence of response from the Belarusian authorities to Commission's invitation in June 2011 to start negotiations.

10. L'UE réaffirme qu'elle est disposée à engager des négociations en vue de la conclusion d'accords sur l'assouplissement des formalités de délivrance des visas et la réadmission, qui permettraient de promouvoir les contacts entre les personnes, au bénéfice de l'ensemble de la population biélorusse, et déplore vivement la position peu constructive adoptée par les autorités biélorusses qui, jusqu'ici, n'ont pas répondu à la lettre qui leur a été envoyée en juin 2011 pour les inviter à démarrer les négociations.
10. The EU reiterates its readiness to launch negotiations for visa facilitation and readmission agreements which would enhance people-to-people contacts to the benefit of the Belarusian population at large, and strongly regrets the unconstructive position of the Belarusian authorities in not responding so far to the letter sent in June 2011 inviting them to start negotiations.

2. Lorsqu’un État contractant inclut dans les bénéfices d’un résident de cet État — et impose en conséquence — des bénéfices sur lesquels un résident de l’autre État contractant a été imposé dans cet autre État, et que les bénéfices ainsi inclus sont des bénéfices qui auraient été réalisés par la personne du premier État si les conditions convenues entre les deux personnes avaient été celles qui auraient été convenues entre des personnes indépendantes, cet autre État peut procéder à un ajustement approprié du montant de l’impôt qui y a été perçu sur ces bénéfices.
2. Where a Contracting State includes in the profits of a resident of that State — and taxes accordingly — profits on which a resident of the other Contracting State has been charged to tax in that other State and the profits so included are profits which would have accrued to the first-mentioned person if the conditions made between the two persons had been those which would have been made between independent persons, then that other State may make an appropriate adjustment to the amount of tax charged therein on those profits.

Les objectifs principaux sont la remise en état d'infrastructures hydrauliques, au bénéfice de 350.000 personnes, et la fourniture d'infrastructures d’assainissement, au bénéfice de 650.000 personnes.
The main objectives are to renovate water infrastructure, benefiting 350 000 people, and to provide waste water treatment infrastructure, benefiting 650 000 people.

3. Lorsqu’un État membre considère un associé comme fiscalement transparent sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de l’associé au titre de la législation en vertu de laquelle il a été constitué, et qu’en conséquence, il impose les personnes ayant des intérêts dans l’associé au titre de leur part des bénéfices de l’associé au moment où naissent ces bénéfices, l’État membre en question n’impose pas ces personnes au titre des revenus, des bénéfices ou des plus-values résultant de l’attribution à l’associé de titres représentatifs du capital social de la société bénéficiaire ou acquérante.
3. Where a Member State considers a shareholder as fiscally transparent on the basis of that Member State’s assessment of the legal characteristics of that shareholder arising from the law under which it is constituted and therefore taxes those persons having an interest in the shareholder on their share of the profits of the shareholder as and when those profits arise, that Member State shall not tax those persons on income, profits or capital gains from the allotment of securities representing the capital of the receiving or acquiring company to the shareholder.

(22) Il importe de définir les critères d'exclusion de certaines personnes du bénéfice d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées.
(22) It is necessary to determine criteria for the exclusion of certain persons from temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons.

d) les traitements visant à exclure des personnes du bénéfice d'un droit, d'une prestation ou d'un contrat.
(d) processing operations for the purpose of excluding individuals from a right, benefit or contract.

La mise en place des fonds de contrepartie dans les cinq villes bénéficiaires a permis de répondre aux besoins des plus défavorisés : à Moscou 2,2 millions de personnes (pensionnés et familles nécessiteuses) ont bénéficié d'une allocation de 150 roubles par mois pendant une période de six mois, de plus, 10.000 retraités ont bénéficé de repas gratuits et un million d'élèves ont reçu 450 roubles pour leurs repas pendant les congés; à St Pétersbourg 2 millions de personnes ont reçu des allocations spéciales pour un montant total de 1,5 milliards de roubles (retraités, mères isolées, familles nombreuses...); à Saratov 40.000 personnes ont reçu 40 millions de roubles sous forme de repas; à Nizhny- Novgorod 70.000 personnes se sont vu allouer des allocations complémentaires pour un total de 40 millions de roubles et enfin à Cheliabinsk les fonds ont permis l'achat de biens de consommation au bénéfice de groupes cibles de la population.
The counterpart funds in the five recipient cities have enabled the requirements of the least-well-off to be met. In Moscow, 2.2 million elderly people and needy families have received 150 roubles a month for six months while 10 000 pensioners have been offered free meals and a million schoolchildren given 450 roubles for food during the holidays. In St Petersburg, 2 million people (pensioners, single mothers and large families) have been awarded special allowances totalling 1.5 billion roubles. - 3 - Meals at a cost of 40 million roubles have been made available to 40 000 citizens in Saratov with the same sum going on supplementary benefits for 70 000 inhabitants of Nizhny-Novgorod. In Chelyabinsk the money has opened the way for purchase of consumer goods for target groups.