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Attraire une personne devant un juge
Citer la personne concernée à comparaître...
Se présenter devant une assemblée

Traduction de «personnes devant l'assemblée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
attraire une personne devant un juge

to sue a person in a court


citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office

to issue a summons to the person concerned to appear before the Office


représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d'un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue

representatives of regional and local bodies who either hold a regional or local authority electoral mandate or are politically accountable to an elected assembly


Entente auxiliaire Canada-Saskatchewan sur la promotion du statut et de l'usage du français et de l'anglais devant les tribunaux, à l'Assemblée législative et dans les lois de la Saskatchewan

Canada-Saskatchewan Subsidiary Agreement on the Advancement of the Status and Use of French and English in the Courts, Legislative Assembly and Laws of Saskatchewan


se présenter devant une assemblée

appear before a meeting


Accord relatif aux dispositions provisoires devant être prises à l'égard des réfugiés et personnes déplacées

Agreement on Interim Measures to be taken in respect of Refugees and Displaced Persons


distance devant séparer les matières radioactives des personnes et des pellicules photographiques

segregation of radioactive materials from persons and films
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
128. Les membres du Sénat ou de la Chambre des Communes du Canada devront, avant d’entrer dans l’exercice de leurs fonctions, prêter et souscrire, devant le gouverneur-général ou quelque personne à ce par lui autorisée, — et pareillement, les membres du conseil législatif ou de l’assemblée législative d’une province devront, avant d’entrer dans l’exercice de leurs fonctions, prêter et souscrire, devant le lieutenant-gouverneur de l ...[+++]

128. Every Member of the Senate or House of Commons of Canada shall before taking his Seat therein take and subscribe before the Governor General or some Person authorized by him, and every Member of a Legislative Council or Legislative Assembly of any Province shall before taking his Seat therein take and subscribe before the L ...[+++]


Cette cérémonie aura lieu à l'Odéon d'Hérode Atticus, au pied de l'Acropole, devant une assemblée de près de 5 000 personnes.

The ceremony takes place in the Odeion of Herodes Atticus, at the foot of the Acropolis, in front of an audience of up to 5 000 people.


55. regrette le retard accumulé dans la présentation, devant la Grande assemblée nationale de Turquie, d'initiatives législatives visant à protéger les droits des réfugiés et des demandeurs d'asile; exprime sa préoccupation face aux comptes rendus fréquents indiquant que des personnes sont renvoyées dans des pays où elles sont menacées de torture et d'autres abus des droits de l'homme après s'être vu refuser arbitrairement l'accès à la procédure d'asile;

55. Regrets the delay in bringing to the TGNA legislation to protect the rights of refugees and asylum-seekers; expresses concern regarding the continuing reports of persons being returned to countries where they may face the risk of torture or other human rights abuses following arbitrary denial of access to the asylum procedure;


Pour ces actes, le député n'est responsable que devant l'Assemblée nationale polonaise et en cas d'atteinte portée aux droits de tierces personnes, il ne peut encourir la responsabilité devant les tribunaux qu'avec l'autorisation de l'Assemblée nationale polonaise.

Regarding such activities, a Deputy can only be held liable before the Sejm and, in a case where he has infringed the rights of third parties, he may only be proceeded against before a court with the consent of the Sejm.


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Le 4 novembre 2003, M. Kofi Annan, Secrétaire général de l'ONU, a chargé un groupe de 16 personnes de se pencher sur les nouvelles menaces pour la sécurité mondiale et une réforme du système international qu'il avait annoncée pour la première fois lors de son discours devant l'Assemblée générale en septembre.

On 4 November 2003, UN Secretary-General Kofi Annan appointed a 16-person Panel to look into new global security threats and reform of the international system, which he had first announced in his speech to the General Assembly in September.


On a déjà mentionné devant cette Assemblée qu’il était plutôt difficile de définir ce qu’est un grand nombre de personnes. S’agit-il d’un grand nombre de personnes où se trouve une multitude de personnes ou bien où, par exemple, il y a vingt kilomètres de plage par habitant ainsi qu’un droit d’accès public?

It has already been said here that it is quite difficult to say what a large number actually means: a large number where there are a lot of people, or a large number where, for example, there are 20 kilometres of beach per inhabitant and public right of access?


Les membres du Sénat ou de la Chambre des communes du Canada devront, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions, prêter et souscrire devant le gouverneur général ou quelque personne à ce par lui autorisé,— et pareillement, les membres du conseil législatif ou de l'Assemblée législative d'une province devront, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions, prêter et souscrire devant le lieutenant-gouverneur de la provinc ...[+++]

Every Member of the Senate or House of Commons of Canada shall before taking his Seat therein take and subscribe before the Governor General or some Person authorized by him, and every Member of a Legislative Council or Legislative Assembly of any Province shall before taking his Seat therein take and subscribe before the Lieute ...[+++]


Ces personnes apporteront leur témoignage personnel devant l'assemblée plénière du CdR et répondront aux questions sur leur expérience personnelle.

These individuals will bring their personal testimonies to the CoR plenary and answer questions on their personal experience.


E. considérant qu'en novembre 2001, l'Assemblée générale des Nations unies a fait part de ses préoccupations devant la lenteur du déroulement des négociations engagées entre le SPDC et Aung San Suu Kyi, a prié instamment le SPDC de renforcer les mesures de confiance pour garantir l'irréversibilité du processus devant aboutir à l'instauration de la démocratie et a déploré la poursuite des violations des droits de l'homme, notamment à l'endroit des personnes appartena ...[+++]

E. whereas in November 2001 the UN General Assembly expressed its concern at the slow progress of the talks between the SPDC and Aung San Suu Kyi, urged the SPDC to increase confidence-building measures to ensure the irreversibility of the process towards democracy and deplored the continued human rights violations, particularly those directed against persons belonging to ethnic and religious minorities and women in Burma, and the denial of religious freedom,


E. considérant qu'en novembre 2001, l'Assemblée générale des Nations unies a fait part de ses préoccupations devant la lenteur du déroulement des négociations engagées entre le SPDC et Aung San Suu Kyi, a prié instamment le SPDC de renforcer les mesures de confiance pour garantir l'irréversibilité du processus devant aboutir à l'instauration de la démocratie et a déploré la poursuite des violations des droits de l'homme, notamment à l'endroit des personnes appartena ...[+++]

E. whereas in November 2001 the UN General Assembly expressed its concern at the slow progress of the talks between the SPDC and Aung San Suu Kyi, urged the SPDC to increase confidence-building measures to ensure the irreversibility of the process towards democracy and deplored the continued human rights violations, particularly those directed against persons belonging to ethnic and religious minorities and women, in Burma and the denial of religious freedom,




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personnes devant l'assemblée ->

Date index: 2023-11-27
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