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Fonds à promesse
Fonds à promesse de rendement
Garantie de discrétion
Invoquer un motif
Invoquer un moyen
Poursuivre sur une base contractuelle
Promesse de contracter
Promesse de contrat
Promesse de discrétion
Promesse de donner
Promesse de récompense
Promesse présumée par la loi
Promesse publique
Promesse publique de récompense
Promesse tacite
Promesses et aléas de la biotechnologie au Canada
Se fier à une assertion
Se fier à une promesse
Se fonder sur une assertion
Se fonder sur une promesse

Vertaling van "personnes des promesses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
promesse publique (1) | promesse publique de récompense (2) | promesse de récompense (3)

offer of a reward


Des promesses à tenir : le respect des obligations du Canada en matière des droits de la personne

Promises to Keep: Implementing Canada's Human Rights Obligations


invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse

rely


promesse de contracter | promesse de contrat

pre-contract


promesse présumée par la loi | promesse tacite

implied promise


Promesses de réparations : pourcentage des promesses respectées

Repair Commitments: Percent Met


Promesses et aléas de la biotechnologie au Canada : compte rendu de l'atelier [ Promesses et aléas de la biotechnologie au Canada ]

Biotechnology in Canada: promises and concerns, a proceeding [ Biotechnology in Canada ]


fonds à promesse | fonds à promesse de rendement

guaranteed return fund




promesse de discrétion (1) | garantie de discrétion (2)

guarantee of confidentiality
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le nombre total des personnes qui pourraient d’ores et déjà être relocalisées excède actuellement les promesses qu’ils ont faites.

Currently, the total number of persons ready to be relocated exceeds the pledges made by Member States.


N’oublions pas que bien des personnes sont exploitées parce que, dans leur pays d’origine, elles ne bénéficient pas de conditions de vie décentes, qu’elles vivent dans la pauvreté et la détresse. Dès lors, elles sont prêtes à tout, y compris à quitter leur pays, contre la promesse d’une vie meilleure, promesse qui, malheureusement, ne se réalise jamais.

It must also be remembered that many people are exploited because they do not have decent living conditions in their countries of origin: they live in poverty and in desperation and are ready to do anything – even leave their own country for the promise of a better life, which, alas, is never to be found.


Une mesure importante veut ainsi qu’elle interdise aux personnes concernées[29] d’exécuter certaines transactions portant sur des instruments financiers lorsqu’elles ont connaissance de la date de diffusion ou du contenu d’une recherche en investissements pertinente et que cette connaissance n’est pas accessible au public[30], ainsi que des transactions personnelles qui iraient à l’encontre de recommandations en vigueur[31]. D’autres restrictions[32] concernent l’acceptation d’avantages en relation avec la recherche en investissements, la promesse d’une couverture ...[+++]

Importantly, the firm must prevent certain dealings in financial instruments by relevant persons[29] who have knowledge of the timing or contents of relevant investment research that is not public; [30] as well as certain personal transactions contrary to outstanding recommendations.[31] There are also restrictions[32] on the acceptance of inducements in relation to investment research, the promising of favourable research coverage, and on who may review drafts of investment research and for what purposes.


Que pensent ces personnes des promesses selon lesquelles, d'ici 2005, tout irait mieux - certains membres oublient bien sûr qu'en réalité, nous traitons des comptes 2001 et oublient aussi la manière exacte dont ces comptes ont été reflétés. Que pensent-elles encore de notre système comptable digne du secteur public des années soixante ? Ce système aurait dû être réformé d'urgence et pourtant, la seule action entreprise par la Commission a été de suspendre une des personnes justement désignées pour mettre en œuvre cette réforme.

About the promises we received of how things were going to get better for 2005 – but of course some Members forget that we are actually dealing with the accounts for 2001 and exactly how they were reflected. About a 1960s-vintage public-sector accounting system that was in urgent need of reform, and yet the only action the Commission would take was to suspend one of the people who was brought in to carry out that reform.


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«apatride»: toute personne dépourvue de nationalité, à l'exclusion des personnes qui ont été déchues de leur nationalité ou qui y ont renoncé depuis leur entrée sur le territoire respectivement de Sri Lanka ou de l'un des États membres, à moins que ces personnes aient obtenu au moins la promesse d'une naturalisation par cet État.

‘Stateless person’ shall mean any person who does not hold a nationality. This shall not include persons who have been deprived of, or who have renounced, their nationality since entering the territory of Sri Lanka or one of the Member States respectively unless such persons have at least been promised naturalisation by that State.


e) le cas échéant, une déclaration indiquant que la personne concernée ou toute personne morale qui lui est liée est partie à tout autre accord avec l'émetteur concernant la prestation de services de banque d'affaires, à condition que cela n'entraîne pas la mention d'informations commerciales confidentielles et que l'accord ait été en vigueur au cours des douze derniers mois ou ait donné lieu au paiement ou à la promesse d'une rémunération au cours de la même période;

(e) where applicable, a statement that the relevant person or any related legal person is party to any other agreement with the issuer relating to the provision of investment banking services, provided that this would not entail the disclosure of any confidential commercial information and that the agreement has been in effect over the previous 12 months or has given rise during the same period to the payment of a compensation or to the promise to get a compensation paid;


e) le cas échéant, une déclaration indiquant que la personne concernée ou toute personne morale qui lui est liée est partie à tout autre accord avec l'émetteur concernant la prestation de services de banque d'affaires, à condition que cela n'entraîne pas la mention d'informations commerciales confidentielles et que l'accord ait été en vigueur au cours des douze derniers mois ou ait donné lieu au paiement ou à la promesse d'une rémunération au cours de la même période.

(e) where applicable, a statement that the relevant person or any related legal person is party to any other agreement with the issuer relating to the provision of investment banking services, provided that this would not entail the disclosure of any confidential commercial information and that the agreement has been in effect over the previous 12 months or has given rise during the same period to the payment of a compensation or to the promise to get a compensation paid.


Je ne suis pas contre la recherche sur les embryons - en tant que personne atteinte de stérilité, j'en ai bénéficié et ai fait don des embryons excédentaires à des fins de recherche -, mais nous devons être sûrs que pour atteindre les objectifs auxquels nous aspirons tous, nous ne regardons pas uniquement dans une direction, tout en négligeant d'autres champs de recherche qui offrent autant voire plus de promesses de succès.

I am not against embryo research – as an infertility sufferer myself, I have benefited from it and I have donated surplus embryos for research purposes – but we need to be sure that to achieve the aims that we all want, we do not focus in one direction only, while neglecting other areas of research which hold equal if not more promise of success.


Le lendemain de la rencontre des ministres des Affaires étrangères, le ministre Védrine, représentant de la présidence, s'est envolé pour Belgrade afin d'informer le président Kostunica en personne des mesures décidées par l'Union européenne afin d'honorer les promesses qu'elle avait faites au peuple serbe durant la campagne électorale.

The day after the foreign ministers' meeting, Foreign Minister Védrine representing the presidency, flew to Belgrade to inform President Kostunica in person of the measures decided by the European Union to honour the promises it had made to the people of Serbia during the election campaign.


- (DE) Monsieur le Président, la reconnaissance du fait que les droits fondamentaux des personnes ne sont pas une simple promesse mais bien un droit inaliénable de chaque individu, non pas accordé par un régime politique ou par un État mais au contraire reconnu de manière absolue et résultant de la dignité même de l'être humain, et la conscience du fait que les droits ne peuvent être exercés valablement que s'ils sont rendus exécutoires sous la garantie de tribunaux et en vertu d'une législation promulguée par un parlement sont des concepts fondamentaux de toute démocratie mo ...[+++]

– (DE) Mr President, the fundamental rights of the people are not merely promises, but are the inalienable rights of each individual, bestowed neither by politicians nor the state, but respected, and derived from human dignity; and these rights are only effective when they are the law of the land, enshrined in laws by Parliament and upheld by courts. This knowledge is intrinsic to modern democracy and is at the heart of the constitution of each Member State.


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