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Accessoire fixe
Bien
Bien immeuble par destination
Bien meuble fixé à demeure
Exiger
Fuite d'une personne du lieu de demeure déterminé
Immeuble par destination
Inspection par défi
Inspection par défiance
Inspection sur mise en demeure
Installations
Objet fixé à demeure
Personnes qui continuent d'être assurées
Personnes qui demeurent détenteurs
Retardataire
Sonde gastrique à demeure
Sonde à demeure
être en defaut
être en demeure
être en état de contumace

Traduction de «personnes de demeurer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fuite d'une personne du lieu de demeure déterminé

absconding from a mandatory address


personnes qui continuent d'être assurées [ personnes qui demeurent détenteurs ]

continuing policyholders


Arrêté en conseil établissant les Règlements concernant l'inscription de toutes les personnes demeurant au Canada et ayant atteint l'âge de 16 ans

Order in Council approving regulations re registration of all persons resident in Canada over the age of sixteen years


sonde à demeure | sonde gastrique à demeure

Einhorn indwelling stomach tube


accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure

fixture


exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)

require (to)


Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]

Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]


bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure

fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination


être en demeure | retardataire | être en état de contumace | être en defaut

to be behind schedule with something (1) | in default (2) | to make default (3)


inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure

challenge inspection | sudden inspection
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
29. demande à la Turquie de prendre des mesures fortes pour protéger les droits de la communauté LGBTI et estime que la création d'un organisme ad hoc chargé de la lutte contre les discriminations, les discours de haine, le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance renforcerait les droits individuels en Turquie; demande à la Turquie d'adopter une législation globale contre la discrimination, dont l'interdiction de la discrimination et des discours de haine en fonction de l'origine ethnique, de la religion, de l'orientation sexuelle, du genre et de l'identité de genre et d'inclure l'interdiction de ce type de discrimination dans une nouvelle constitution; se déclare préoccupé par les agressions fréquentes à l'enc ...[+++]

29. Calls on Turkey to undertake serious efforts to protect the rights of the LGBTI community, and takes the view that the creation of a specific body to combat discrimination, hate speech, racism, xenophobia, anti-Semitism and intolerance would reinforce individual rights in Turkey; calls on Turkey to enact comprehensive anti-discrimination legislation, including the prohibition of discrimination and hate speech on the grounds of ethnicity, religion, sexual orientation, gender or gender identity, and to include the prohibition of such discrimination in a new constitution; expresses concern at the frequent attacks on transgender persons and the lack of pro ...[+++]


28. demande à la Turquie de prendre des mesures fortes pour protéger les droits de la communauté LGBTI et estime que la création d'un organisme ad hoc chargé de la lutte contre les discriminations, les discours de haine, le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance renforcerait les droits individuels en Turquie; demande à la Turquie d'adopter une législation globale contre la discrimination, dont l'interdiction de la discrimination et des discours de haine en fonction de l'origine ethnique, de la religion, de l'orientation sexuelle, du genre et de l'identité de genre et d'inclure l'interdiction de ce type de discrimination dans une nouvelle constitution; se déclare préoccupé par les agressions fréquentes à l'enc ...[+++]

28. Calls on Turkey to undertake serious efforts to protect the rights of the LGBTI community, and takes the view that the creation of a specific body to combat discrimination, hate speech, racism, xenophobia, anti-Semitism and intolerance would reinforce individual rights in Turkey; calls on Turkey to enact comprehensive anti-discrimination legislation, including the prohibition of discrimination and hate speech on the grounds of ethnicity, religion, sexual orientation, gender or gender identity, and to include the prohibition of such discrimination in a new constitution; expresses concern at the frequent attacks on transgender persons and the lack of pro ...[+++]


La protection et l’assistance offertes aux personnes se déplaçant dans des zones à haut risque ou restant aux points de contrôle ou à proximité de ceux-ci, ainsi que la situation des catégories de population les plus vulnérables, telles que les enfants, les personnes âgées, les femmes enceintes et les personnes handicapées, demeurent une priorité.

The protection and assistance of people on the move in high-risk locations, staying at and around checkpoint areas, as well as the conditions of most vulnerable population groups such as children, elderly, pregnant women and people with disabilities remain a priority.


12. invite les gouvernements du monde entier à préserver la neutralité du travail humanitaire, car dans le cas contraire, des dizaines de milliers de personnes pourraient demeurer vulnérables aux maladies et ceux qui apportent des services médicaux légitimes et essentiels pourraient se trouver en danger;

12. Calls on governments worldwide to safeguard the neutrality of humanitarian work, as a failure to do so may leave tens of thousands of people vulnerable to illnesses and endanger those who provide legitimate and essential health services;


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Il en est ainsi, selon la décision-cadre lorsque la personne recherchée « demeure dans l’État membre d’exécution, en est ressortissante ou y réside » et que cet État s’engage à faire exécuter cette peine conformément à son droit national.

The Framework Decision states that that is the case when the requested person ‘is staying in, or is a national or a resident of, the executing Member State’, and that State undertakes to enforce that sentence in accordance with its domestic law.


Tel est le cas, notamment, lorsqu’un mandat d’arrêt européen a été émis aux fins de l’exécution d’une peine d’emprisonnement à l’encontre d’une personne qui demeure dans l’État membre d’exécution, en est ressortissante ou y réside et que cet État membre s’engage à exécuter cette peine sur son territoire .

That is so, in particular, when a European arrest warrant has been issued for the purposes of enforcing a custodial sentence against a person who is staying in the executing Member State, or is a national or a resident thereof, and that State undertakes to enforce the sentence in its territory .


Le nombre des personnes vulnérables demeure très élevé, surtout dans les localités touchées par la sécheresse.

There are still a great many vulnerable people, especially in communities affected by drought.


l'État dans lequel la personne condamnée demeure, dont elle est ressortissante ou dans lequel elle a sa résidence légale habituelle et qui consent à la reconnaissance et à l'exécution de la condamnation;

(iv) the State in which the sentenced person is staying, or of which he or she is a national or a permanent legal resident, and which consents to the recognition and enforcement of the sentence;


l'État dans lequel la personne condamnée demeure, dont elle est ressortissante ou dans lequel elle a sa résidence légale habituelle et qui consent à la reconnaissance et à l'exécution de la condamnation;

(iv) the State in which the sentenced person is staying, or of which he or she is a national or a permanent legal resident, and which consents to the recognition and enforcement of the sentence;


Secours : les camps pour personnes déplacées demeurent vitaux et ECHO aidera les organisations spécialisées dans l'évacuation et l'installation de campements.

Relief: Camps for displaced people are still vital, and ECHO will support organisations that have a track record of evacuating sites and starting up afresh as necessary.


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