Vertaling van "personnes considère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

par considération de la personne
out of consideration of the person

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées - Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit
Closely Related Corporations and Canadian Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration

Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit
Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to Have Been Made for Nil Consideration

en considération de la personne
intuitu personae

personne active | personne ayant une occupation ou un emploi | personne employée | personne occupée | un actif
occupied person

considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant
treat treat

Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.
Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.

Définition: Tendance récurrente ou persistante à observer des personnes qui se livrent à des activités sexuelles ou intimes comme le déshabillage. Cela survient sans que la personne observée sache qu'elle l'est et conduit généralement à une excitation sexuelle et à une masturbation.
Definition: A recurrent or persistent tendency to look at people engaging in sexual or intimate behaviour such as undressing. This is carried out without the observed people being aware, and usually leads to sexual excitement and masturbation.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Les États membres abordent généralement le handicap sous l'angle des droits de la personne: considérant les personnes handicapées comme des bénéficiaires passifs de prestations, ils reconnaissent leurs demandes légitimes pour l'égalité des droits.
* Member States are generally taking a civil rights approach to disability: from seeing people with disabilities as the passive recipients of benefits, they acknowledge the legitimate demands of people with disabilities for equal rights.

le conjoint de la personne concernée ou tout partenaire de cette personne considéré comme l'équivalent du conjoint par la législation nationale.
the spouse of the relevant person or any partner of that person considered by national law as equivalent to a spouse.

E. considérant que les institutions judiciaires et les juges font toujours l'objet de pressions, d'attaques, d'intimidations et d'ingérences de la part de divers acteurs et de diverses forces politiques en Egypte; considérant qu'en novembre 2012, la Cour constitutionnelle a suspendu ses travaux, son siège étant encerclé par des partisans du Président et de ses alliés; considérant que le limogeage du procureur général en octobre 2012 et la nomination de son successeur ont fait l'objet de sérieuses critiques et protestations de la part de juges, de fonctionnaires de la justice et d'autres personnes; considérant que cette ingérence dans le pouvoir judiciaire entame la confiance de la population égyptienne dans l'équité et l'impartialité du système juridique;
E. whereas judicial institutions and judges continue to face pressure, attacks, intimidation and interference from various political actors and forces in Egypt; whereas in November 2012 the Constitutional Court suspended its work because of the siege laid to its premises by supporters of the President and their allies; whereas the sacking of the general prosecutor in October 2012 and the appointment of his successor have provoked strong criticism and protests from judges, judicial officials and others; whereas this interference in the judiciary undermines the Egyptian population’s trust in the fairness and impartiality of the legal system;

E. considérant que les nouvelles modifications de la loi du 9 juin 2012 concernant les rassemblements publics prévoient des amendes importantes pour les personnes qui participent à des rassemblements publics illégaux ainsi que des peines de travaux forcés pour les personnes qui entravent la libre circulation des piétons et des véhicules ou contribuent à compromettre l'intégrité physique d'autres personnes; considérant que, en vertu de cette loi, les personnes condamnées à une sanction administrative pour la deuxième fois ne pourront pas organiser de manifestations;
E. whereas the new amendments to the law of 9 June 2012 on public rallies provide high fines for participants in illegal public gatherings as well as forced labour for those that hinder the movement of pedestrians and vehicles or contribute to the injury of others; whereas according to this law people who were sentenced to an administrative penalty for the second time will not be able to organise demonstrations;

H. considérant que des voies de recours doivent être disponibles en cas de violation de cette liberté, en particulier au détriment de la vie privée et de la réputation des personnes ; considérant que chaque État membre devrait veiller à ce que de tels recours existent et soient efficaces en cas d'atteinte à ces droits; considérant que les États membres devraient s'efforcer d'assurer que des frais de justice prohibitifs n'aboutissent pas à ce que les plaignants soient privés d'un accès à la justice; ; considérant que les frais de justice peuvent également se révéler ruineux pour les médias;
H. whereas legal remedies must be available when that freedom is abused, particularly to the detriment of peoples' private lives and reputation ; whereas each Member State should ensure that such remedies exist and are effective in cases of infringements of such rights; whereas Member States should strive to ensure that prohibitively high legal costs do not result in any claimant being denied access to justice in practice; whereas the cost of legal proceedings can also be ruinous for the media;

Les systèmes de pension ne répondent pas pleinement aux besoins d'un nombre croissant de personnes, considérant notamment les nouveaux schémas familiaux, l’évolution du rôle de l'homme et de la femme au sein du ménage et sur le marché de l'emploi, etc.
Pension systems fail to cater well for the needs of increasing numbers of people, considering in particular new family patterns, the changing roles of men and women in households and on the labour market, etc.

C. considérant que, selon des témoins oculaires, la presse internationale et des organisations des droits de l'homme, le raid mené par les forces de sécurité égyptiennes a provoqué la mort de plus de 200 personnes; considérant cependant que, selon des informations officielles données par les autorités égyptiennes, 27 personnes seulement ont été tuées, toutes soudanaises et la plupart d'entre elles des femmes, des enfants et des personnes âgées, d'autres emprisonnées et de nombreuses autres blessées,
C. whereas eyewitnesses, the international press and human rights organisations have reported over 200 deaths; whereas, however, according to official information from the Egyptian authorities, only 27 people, all Sudanese and most of them women, children and elderly people, were killed, others were imprisoned and many others were injured following the Egyptian security forces' attack,

Considérant les enquêtes judiciaires en cours dans différents États membres concernant le rôle de la CIA dans des enlèvements de personnes; considérant que ces enlèvement ont concerné des citoyens de l'Union européenne et de pays tiers qui ont étés transférés depuis le territoire de certains États membres vers des pays tiers pour y être torturés et détenus dans des conditions inhumaines et dégradantes;
Given the judicial investigations under way in various Member States concerning the role of the CIA in abductions of persons; given that these abductions involve citizens of the European Union and of third countries who were transferred from the territory of certain Member States to third countries to be tortured and held in inhumane and degrading conditions;

a) le conjoint de la personne exerçant des responsabilités dirigeantes, ou tout autre partenaire de cette personne considéré comme l'équivalent du conjoint par la législation nationale.
(a) the spouse of the person discharging managerial responsibilities, or any partner of that person considered by national law as equivalent to the spouse.