Traduction de «personnes comme témoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin
warning light

témoin de connexion de session | témoin de session | témoin temporaire | témoin volatil
per-session cookie | session cookie | transient cookie

témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié
competent witness

témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée
door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light

assigner un témoin [ appeler un témoin | citer un témoin | sommer un témoin de comparaître | convoquer un témoin ]
summon a witness [ call a witness | subpoena a witness ]

témoin de clignotants | témoin des clignotants | témoin du clignotant | témoin de direction | témoin d'indicateur de direction | répétiteur des clignotants
turn signal indicator | turn signal indicator light | turn signal light | direction indicator warning light | turn signal warning light

témoin de défaillance [ témoin d'autodiagnostic | indicateur de dysfonctionnement | voyant | témoin lumineux | témoin | lampe témoin ]
malfunction indicator lamp [ MIL | malfunction tell-tale | warning light | tell-tale | indicator light | idiot light ]

témoin-clé [ témoin important | témoin essentiel | principal témoin ]
material witness [ key witness ]

témoin d'alerte | indicateur d'alerte | témoin | voyant | lampe-témoin | lampe témoin | voyant lumineux
warning light | indicator lamp

mesure extraprocédurale de protection des témoins | mesure de protection extraprocédurale des témoins | mesure non procédurale de protection des témoins | mesure de protection des témoins hors procédure
extra-procedural witness protection measure | non-procedural witness protection measure | non-procedural protective measure for witnesses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Tribunal du brevet communautaire peut, conformément au règlement de procédure, entendre les parties en personne, les témoins et les experts dans une langue différente de la langue de procédure.
The Community Patent Court may, in accordance with the Rules of Procedure, hear parties in person, witnesses and experts in a language other than the language of proceedings.

Le troisième alinéa précise que le Tribunal pourra, conformément au règlement de procédure, entendre les parties en personne, les témoins et les experts en toute langue.
Paragraph 3 clarifies that the Community Patent Court may hear, in accordance with the Rules of Procedure, the parties in person, witnesses and experts in any language.

En revanche, sont également applicables aux procédures de pourvoi les autres principes énoncés à l'article 25, deuxième, troisième et quatrième alinéas, de l'annexe II du statut concernant un accord entre les parties quant à la langue de procédure, l'audition des parties en personne, des témoins et des experts dans une langue autre que la langue de procédure et la possibilité de produire des documents d'accompagnement dans une langue autre que la langue de procédure.
However, the further principles laid down in Article 25(2) to (4) of Annex II to the Statute concerning an agreement of the parties on the language of proceedings, the hearing of parties in person, witnesses and experts in a language other than the language of proceeding and the possibility to submit accompanying documents in a language other than the language of proceedings shall also apply to the appeal proceedings.

(2) Lorsque, à tout moment avant l’expiration des trente jours mentionnés au paragraphe (1), un témoin détenu sous garde comme l’indique ce paragraphe demande d’être conduit devant un juge d’un tribunal mentionné dans ce paragraphe, le juge auquel la demande est faite fixe, pour l’audition de la demande, une date antérieure à l’expiration de ces trente jours et fait donner avis de la date ainsi fixée au témoin, à la personne ayant la garde du témoin et aux autres personnes que le juge peut spécifier, et, à la date ainsi fixée pour l’audition de la demande, la personne ayant la garde du témoin fait conduire le témoin, à cette fin, devant un juge du tribunal.
(2) Where at any time prior to the expiration of the thirty days referred to in subsection (1), a witness being detained in custody as described in that subsection applies to be brought before a judge of a court described therein, the judge before whom the application is brought shall fix a time prior to the expiration of those thirty days for the hearing of the application and shall cause notice of the time so fixed to be given to the witness, the person having custody of the witness and such other persons as the judge may specify, and at the time so fixed for the hearing of the application the person having custody of the witness shall cause the witness to be brought before a judge of the court for that purpose.

1. Si une personne qui se trouve sur le territoire d'un État membre doit être entendue comme témoin ou expert par les autorités compétentes d'un autre État membre, l'autorité d'émission de ce dernier peut, s'il est inopportun ou impossible pour la personne à entendre de comparaître personnellement sur son territoire et après avoir examiné d'autres moyens appropriés, émettre une décision d'enquête européenne pour entendre un témoin ou un expert par téléconférence tel que cela est prévu au paragraphe 2.
1. If a person is in the territory of one Member State and has to be heard as a witness or expert by competent authorities of another Member State, the issuing authority of the latter Member State may, where it is not appropriate or possible for the person to be heard to appear in its territory in person, and after having examined other suitable means, issue an EIO in order to hear a witness or expert by telephone conference as provided for in paragraph 2.

Ces mesures devraient au moins comprendre les séances d’identification des suspects, dans lesquelles le suspect ou la personne poursuivie figure parmi d’autres personnes afin d’être identifié par une victime ou un témoin; les confrontations, au cours desquelles le suspect ou la personne poursuivie est mis en présence d’un ou de plusieurs témoins ou victimes lorsqu’il existe entre ces personnes un désaccord sur des faits ou éléments importants, et les reconstitutions de la scène d’un crime en présence du suspect ou de la personne poursuivie, afin de mieux comprendre de quelle manière et dans quelles conditions un crime a été commis et de pouvoir poser des questions spécifiques au suspect ou à la personne poursuivie.
Such acts should at least include identity parades, at which the suspect or accused person figures among other persons in order to be identified by a victim or witness; confrontations, where a suspect or accused person is brought together with one or more witnesses or victims where there is disagreement between them on important facts or issues; and reconstructions of the scene of a crime in the presence of the suspect or accused person, in order to better understand the manner and circumstances under which a crime was committed and to be able to ask specific questions to the suspect or accused person.

Il est impératif que les données sur les différentes catégories de personnes - suspects, personnes condamnées, victimes, témoins, indicateurs - soient traitées différemment, dans des conditions appropriées et accompagnées de garanties.
It is imperative that data on different categories of persons - suspects, convicted persons, victims, witnesses, contacts - are processed with different, appropriate conditions and safeguards.

Les études cas-témoins examinent un groupe de personnes ayant développé certains symptômes (p. ex. un type particulier de cancer), afin d'établir si celles-ci ont été exposées à certains facteurs environnementaux dans une plus large mesure que d'autres personnes.
Case-control-studies look at a group of people that have developed certain symptoms (e.g. a specific kind of cancer) to establish whether they have been exposed to certain environmental factors to a greater extent than other people.

Alors que le projet de convention prévoit déjà l'audition d'experts et de témoins par liaison vidéo, le Conseil est convenu aujourd'hui que les Etats membres pourraient également organiser des auditions de ce type dans le cas de personnes inculpées, avec le consentement de ces dernières, dans le respect du droit national et des instruments internationaux pertinents concernant la protection des droits des personnes inculpées, notamment la convention européenne des droits de l'homme de 1950.
While the draft Convention already provides for the hearing by videolink of experts and witnesses, the Council agreed today that Member States could also organize such hearings of accused persons with the latters' consent, in conformity with national law and relevant international instruments protecting the rights of accused persons, including the 1950 European Convention on Human Rights.

mener des interrogatoires, prendre des dépositions ou procéder à d'autres types d'auditions de suspects, de témoins, d'experts ou de toute autre personne; procéder à un examen ou prélever du matériel biologique ou des données biométriques directement sur le corps d'une personne, y compris des échantillons d'ADN ou des empreintes digitales; recueillir des informations en temps réel en faisant, par exemple, intercepter les communications, procéder à une surveillance discrète ou surveiller les comptes bancaires; analyser des objets, des documents ou des données existants; obtenir de l'autorité d'exécution des données de communication conservées par les fournisseurs de services de communications électroniques accessibles au public ou un réseau de communications public (ajout du Conseil par rapport à la proposition de la Commission).
to conduct interviews, taking statements or initiating other types of hearings involving suspects, witnesses, experts or any other party; to carry out bodily examinations or obtain bodily material or biometric data directly from the body of any person, including DNA samples or fingerprints; to obtain information in real-time such as through the interception of communications, covert surveillance or monitoring of bank accounts; to conduct analysis of existing objects, documents or data, and the Council added to the Commission's proposal, the obtention from the executing authority of communications data retained by providers of a publicly available electronic communications service or a public communications network.