Vertaling van "personnes clairement identifiés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détecter les personnes ayant consommé des drogues ou de l’alcool | repérer l’abus de drogues et d’alcool | détecter l’abus de drogues et d’alcool | identifier les personnes ayant consommé des drogues ou de l’alcool
detect abuse of drugs | detected drug abuse | detect drug abuse | identify substance dependence

individu identifiable [ personne identifiable | particulier identifiable ]
identifiable individual [ identifiable individual person ]

incapacité temporaire d'identifier les personnes et les objets
transient disability in identifying objects and persons

base de données relative aux personnes disparues et aux cadavres non identifiés
database of missing persons and unidentified bodies

personne identifiable
identifiable natural person | identifiable person

Lettre formulaire - Demande de renseignements supplémentaires pour identifier une personne (pour cotisant)
Form Letter - Requesting Additional Information to Positively Identify a Person (for contributor)

personne physique identifiable
identifiable natural person

Lettre formulaire - Demande de renseignements supplémentaires pour identifier une personne
Form Letter - Requesting Additional Information to Positively Identify a Person

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ce contexte, La Cour rappelle que le domaine de premier niveau .eu a été créé dans le but d’accroître la visibilité du marché intérieur sur le marché virtuel fondé sur l’Internet, en établissant un lien clairement identifié avec l’Union, ainsi qu’en permettant aux entreprises, aux organisations et aux personnes physiques dans l’Union de s’enregistrer dans un domaine spécifique qui rendra ce lien évident.
In that context, the Court observes that the .eu Top Level Domain was created with the aim of increasing the visibility of the internal market in the virtual market place based on the internet, by providing a clearly identified link with the EU, and by enabling undertakings, organisations and natural persons within the EU to register in a specific domain which will make this link obvious.

14. souligne la nécessité de développer des synergies entre la politique de concurrence et la politique de protection des consommateurs, y compris en créant un modèle européen de recours collectif pour les victimes des violations du droit de la concurrence, fondé sur le principe du consentement préalable et en tenant compte des critères énoncés dans la résolution du Parlement du 26 mars 2009 – notamment quant à la façon dont seuls les préjudices réellement subis peuvent donner lieu à réparation pour un groupe clairement identifié de personnes ou pour des personnes désignées par ce groupe; demande à la Commission d'examiner les modalités selon lesquelles ce mécanisme pourrait être intégré dans les législations nationales actuellement en vigueur;
14. Stresses the need for developing synergies between competition and consumer protection policies, including creating a European form of collective redress for individual victims of competition law violations, based on the opt-in principle and taking into account the criteria laid down in Parliament's resolution of 26 March 2009, stipulating that compensation should be paid to the identified group of people or their nominee only for the damage actually suffered; calls on the Commission to consider the ways in which such a mechanism could be incorporated into existing national legal systems ;

Cette même personne a recommandé que l'accord de libre-échange soit soumis à une étude d'impact sur les droits de la personne. L'étude permettrait de mettre en place des mécanismes qui garantissent qu'en aucun cas, cet accord de libre-échange ne pourrait constituer un obstacle à l'État colombien s'il décidait de révoquer une concession d'exploration donnée sur un terrain clairement identifié comme ayant fait l'objet de déplacements forcés et de violations massives des droits de la personne.
The assessment would eventually lead to the establishment of mechanisms guaranteeing the right of the Colombian government to revoke an exploration concession on lands that were clearly identified as having been a place of forced displacement or massive human rights violations.

Le rapporteur préconise toutefois que seul un groupe clairement identifié de personnes puisse participer aux actions représentatives. Selon lui, la possibilité d'identifier les personnes n'est pas suffisante.
However, the rapporteur calls for only a clearly identified group of people to be able to take part in a representative action; identifiability is not enough.

10. demande que seul un groupe clairement identifié de personnes puisse participer aux recours collectifs et que l'identification des membres du groupe dans le cas de recours collectifs assortis d'une option de participation explicite et l'identification dans le cas d'actions représentatives engagées par des entités qualifiées désignées préalablement ou ayant fait l'objet d'une habilitation ad hoc interviennent pendant une période clairement définie sans retard indu, dans le respect de la législation existante prévoyant une date ultérieure; souligne que seuls les préjudices réellement subis peuvent donner lieu à réparation; note que, en cas de réussite de l'action, le montant des dommages et intérêts obtenus doit être effectivement accordé au groupe de personnes identifiées ou à leur mandataire et que le paiement à l'entité qualifiée ne peut dans tous les cas couvrir que les frais supportés dans l'exercice de l'action et que cette entité ne peut être, directement ou indirectement, le mandataire chargé de recevoir les dommages et intérêts;
10. Asks that only a clearly delimited group of people be eligible to take part in collective redress actions, and that the identification of the members of that group in the case of a collective opt-in claim and the identification in the case of representative actions brought by qualified entities that where designated in advance or authorised on an ad hoc basis must take place within a clear period of time without unnecessary delay while complying with existing legislation that provides for a later date; stresses that only the damage actually suffered should be compensated; notes that in the case of a successful action the compensation sought must be paid to the identified group of people or their nominee and that qualified entities may be compensated only for the costs they have incurred in the course of pursuing the action and may not, either directly or indirectly, be a nominee to receive damages;

10. demande que seul un groupe clairement identifié de personnes puisse participer aux actions représentatives et que leur identification dans le cas d'actions collectives assorties d'une option de participation explicite et l'identification dans le cas d'actions représentatives engagées par des entités qualifiées désignées préalablement ou ayant fait l'objet d'une habilitation ad hoc doit intervenir pendant une période clairement définie sans retard indu et dans le respect de la législation existante prévoyant une date ultérieure; souligne que seuls les préjudices réels peuvent donner lieu à réparation et demande qu'en cas de réussite de l'action le montant des dommages et intérêts obtenus soit effectivement accordé au groupe de personnes identifiées ou à leur mandataire et que la rétribution de l'entité qualifiée soit dans tous les cas à la mesure de son action, sans pouvoir être, directement ou indirectement, un mandataire chargé de recevoir les dommages et intérêts;
10. Asks that only a clearly delimited group of people must be allowed to take part in collective actions, and that the identification of the members of that group in the case of collective opt-in claim and the identification in the case of representative actions brought by qualified entities that where designated in advance or authorised ad hoc must take place within a clear period of time without unnecessary delay while respecting existing legislation that provides for a later date; stresses that only the damage actually suffered should be compensated; notes that in the case of a successful claim the compensation sought must be paid to the identified group of people or their nominee and that the qualified entity may only ever be compensated for the costs it has incurred in the course of pursuing the claim and may not either directly or indirectly be a nominee for receipt of damages;

S'ils sont contraints de se présenter dans un service clairement identifié comme étant destiné au traitement des problèmes psychiatriques ou psychologiques, les soldats refusent de s'identifier comme des personnes ayant des problèmes d'ordre psychologique ou suivant des traitements pour ce genre de problèmes.
Being forced to report to a base location clearly identified for the treatment of psychiatric or psychological problems causes members to decline self-identification of poor psychological health or treatment.

Le maintien de certaines conventions existantes peut également être justifié lorsque ces conventions se rapportent à des circonstances historiques spécifiques et visent des circonstances ou des groupes de personnes clairement identifiés, ce qui limite leur effet dans le temps.
The maintenance of certain existing agreements can also be justified when they relate to specific historical circumstances and clearly identifiable groups of persons, which limits their effect with respect to time.

Lorsque les dirigeants terroristes auront été clairement identifiés, la tâche difficile sera de veiller à ce que ces personnes soient jugées en vertu d'un système de justice dans lequel la nation victime des attaques a confiance.
When the terrorist leaders are clearly identified, the challenge will be to have those persons tried under a system of justice that is trusted by the nation which suffered the attacks.