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Traduction de «personnes autres que celle concernée seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Guide sur les problèmes d'apprentissage et de comportement chez les enfants à l'intention des parents et des autres personnes concernées

A Guide to Learning and Behaviour Problems in Children: for Parents and Others


Déclarations d'un contribuable décédé produites comme s'il s'agissait de celles d'une autre personne

Returns of Deceased Persons as Another Person
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(16) Des formulaires types multilingues de l'Union devraient être établis, dans toutes les langues officielles de l'Union , pour les documents publics concernant divers faits et actes juridiques ainsi que le statut juridique des personnes physiques ou morales , afin que les citoyens et les sociétés ou autres entreprises de l'Union n'aient plus à fournir de traductions dans les cas où celles-ci ...[+++]

(16) Union multilingual standard forms should be established in all official languages of the Union for public documents relating to various legal facts and the legal status of natural or legal persons in order to avoid the need for Union citizens and companies or other undertakings to produce translations in cases where they would otherwise be required.


(16) Des formulaires types multilingues de l'Union devraient être établis, dans toutes les langues officielles de l'Union, pour les documents publics concernant divers faits et actes juridiques ainsi que le statut juridique des personnes physiques ou morales, afin que les citoyens et les sociétés ou autres entreprises de l'Union n'aient plus à fournir de traductions dans les cas où celles-ci ...[+++]

(16) Union multilingual standard forms should be established in all official languages of the Union for public documents relating to various legal facts and the legal status of natural or legal persons in order to avoid the need for Union citizens and companies or other undertakings to produce translations in cases where they would otherwise be required.


c)au montant obtenu en conformité avec le point b) est ajouté, s'il y a lieu, le montant résultant de l'octroi d'une prime de 1 300 EUR par personne sans emploi par an, appliqué au nombre de personnes sans emploi de la région concernée dépassant le nombre de celles qui seraient sans emploi si on appliquait le taux de chômage moyen de toutes les régions les moins développées de l'Union.

(c)to the amount obtained in accordance with point (b) is added, if applicable, an amount resulting from the allocation of a premium of EUR 1 300 per unemployed person per year, applied to the number of persons unemployed in that region exceeding the number that would be unemployed if the average unemployment rate of all the EU less developed regions applied.


c)au montant obtenu en conformité avec le point b) est ajouté, s'il y a lieu, le montant résultant de l'octroi d'une prime de 1 100 EUR par personne sans emploi par an, appliqué au nombre de personnes sans emploi de la région concernée dépassant le nombre de celles qui seraient sans emploi si on appliquait le taux de chômage moyen de toutes les régions les moins développées.

(c)to the amount obtained in accordance with point (b) is added, if applicable, an amount resulting from the allocation of a premium of EUR 1 100 per unemployed person per year, applied to the number of persons unemployed in that region exceeding the number that would be unemployed if the average unemployment rate of all the less developed regions applied.


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au montant obtenu à l'étape b) est ajouté, s'il y a lieu, le montant résultant de l'octroi d'une prime de 1 300 EUR par personne sans emploi par an, appliqué au nombre de personnes sans emploi de la région concernée dépassant le nombre de celles qui seraient sans emploi si on appliquait le taux de chômage moyen de toutes les régions moins développées de l'UE;

to the amount obtained under step (b) is added, if applicable, an amount resulting from the allocation of a premium of EUR 1 300 per unemployed person per year, applied to the number of persons unemployed in that region exceeding the number that would be unemployed if the average unemployment rate of all the EU less developed regions applied.


au montant obtenu à l'étape b) est ajouté, s'il y a lieu, le montant résultant de l'octroi d'une prime de 1 100 EUR par personne sans emploi par an, appliqué au nombre de personnes sans emploi de la région concernée dépassant le nombre de celles qui seraient sans emploi si on appliquait le taux de chômage moyen de toutes les régions moins développées de l'UE;

to the amount obtained under step (b) is added, if applicable, an amount resulting from the allocation of a premium of EUR 1 100 per unemployed person per year, applied to the number of persons unemployed in that region exceeding the number that would be unemployed if the average unemployment rate of all the EU less developed regions applied.


Les sources des données à caractère personnel peuvent ne pas être identifiées lorsque cela n’est pas possible au prix d’efforts raisonnables ou lorsque les droits de personnes autres que celle concernée seraient violés.

The sources of the personal data need not be identified when this is not possible by reasonable efforts, or where the rights of persons other than the individual would be violated.


Il faut s’assurer que l’on n’impose pas aux consommateurs des frais ou d’autres types de sanctions pour les services offerts, en particulier lorsque les personnes les plus durement frappées seraient celles qui sont financièrement faibles, celles dont les comptes sont peu fournis et les transactions, peu nombreuses, ou simplement celles qui possèdent un compte en banque.

We must ensure that fees or any other types of penalty are not charged to customers for any services, particularly where the people hardest hit would be those who are financially weak, those with accounts with limited funds and transactions or simply those who hold bank accounts.


À la dotation ainsi obtenue est ajouté, s'il y a lieu, le montant résultant de l'octroi d'une prime de 600 EUR par personne sans emploi, appliqué au nombre de personnes sans emploi de la région concernée dépassant le nombre de celles qui seraient sans emploi si on appliquait le taux de chômage moyen de toutes les régions de convergence de l'UE.

To the allocation thus obtained is added, if applicable, an amount resulting from the allocation of a premium of EUR 600 per unemployed person, applied to the number of persons unemployed in that region exceeding the number that would be unemployed if the average unemployment rate of all the EU convergence regions applied.


au montant obtenu à l'étape b) est ajouté, s'il y a lieu, le montant résultant de l'octroi d'une prime de 700 EUR par personne sans emploi, appliqué au nombre de personnes sans emploi de la région concernée dépassant le nombre de celles qui seraient sans emploi si on appliquait le taux de chômage moyen de toutes les régions de convergence de l'UE.

to the amount obtained under step (b) is added, if applicable, an amount resulting from the allocation of a premium of EUR 700 per unemployed person, applied to the number of persons unemployed in that region exceeding the number that would be unemployed if the average unemployment rate of all the EU convergence regions applied.




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