Vertaling van "personnes autorisées soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autorisé | licencié | permissionnaire | personne autorisée
licensee licensee

personne autorisée au séjour pour des motifs humanitaires
person allowed to stay on humanitarian grounds

accréditation | autorité | habilité | personne autorisée | pouvoir
authority

représentant de la Délivrance des licences du personnel - personne autorisée [ représentante de la Délivrance des licences du personnel - personne autorisée ]
Personnel Licensing Representative - Authorized Person

Demande d'un organisme de services publics désirant que ses succursales et divisions soient réputées être des personnes distinctes au titre de petit fournisseur
Application for Public Service Bodies to have Branches/Divisions Deemed to be Separate Persons for Small Supplier Status

fondé de pouvoir | personne autorisée à représenter une société | représentant
officer

Programme de formation de personne autorisée pour les pilotes vérificateurs de transporteurs aériens
Authorized Person's Training Program for Company Check Pilots

personne non autorisée
unauthorised person

personne autorisée
authorised person

personne autorisée à prescrire des médicaments
prescriber

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les personnes autorisées à fournir des médicaments vétérinaires en vertu de l’article 107, paragraphe 1, peuvent proposer des médicaments vétérinaires au moyen des services de la société de l’information au sens de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil[28] à des personnes physiques ou morales établies dans l’Union, à la condition que ces médicaments soient conformes à la législation de l’État membre de destination.
1. Persons permitted to supply veterinary medicinal products in accordance with Article 107(1) may offer veterinary medicinal products by means of information society services in the meaning of Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council[28] to natural or legal persons established in the Union under the condition that those medicinal products comply with the legislation of the destination Member State.

veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s'engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.
ensures that persons authorised to process the personal data have committed themselves to confidentiality or are under an appropriate statutory obligation of confidentiality.

(5) Le commissaire peut, sur demande du breveté et après avoir donné aux intéressés la possibilité de se faire entendre, mettre fin à l’autorisation s’il est convaincu que les circonstances qui y ont conduit ont cessé d’exister et ne se reproduiront vraisemblablement pas. Le cas échéant, il doit toutefois veiller à ce que les intérêts légitimes des personnes autorisées soient protégés de façon adéquate.
(5) The Commissioner may, on application by the patentee and after giving all concerned parties an opportunity to be heard, terminate the authorization if the Commissioner is satisfied that the circumstances that led to the granting of the authorization have ceased to exist and are unlikely to recur, subject to such conditions as the Commissioner deems appropriate to protect the legitimate interests of the authorized user.

(5) Le commissaire peut, sur demande du propriétaire et après avoir donné aux intéressés la possibilité de se faire entendre, mettre fin à l’autorisation s’il est convaincu que les circonstances qui y ont conduit ont cessé d’exister et ne se reproduiront vraisemblablement pas. Le cas échéant, il doit toutefois veiller à ce que les intérêts légitimes des personnes autorisées soient protégés de façon adéquate.
(5) The Commissioner may, on application by the owner of the registered topography and after giving all concerned parties an opportunity to be heard, terminate the authorization if the Commissioner is satisfied that the circumstances that led to the granting of the authorization have ceased to exist and are unlikely to recur, subject to such conditions as the Commissioner deems appropriate to protect the legitimate interests of the authorized user.

Quand elle n'accueille pas de réunion, cette salle peut également servir de salle de lecture supplémentaire dédiée à la consultation individuelle; l'UIC peut, dans des cas exceptionnels, autoriser la consultation des informations classifiées par plus d'une personne autorisée, sous réserve que le niveau d'habilitation et le besoin d'en prendre connaissance soient identiques pour l'ensemble des personnes présentes dans la pièce.
When not used for meetings, the meeting room may also be used as an additional reading room for individual consultation. In exceptional cases, the CIU may allow more than one authorised person to consult classified information, as long as the level of clearance and the need to know is the same for all persons in the room.

Le présent règlement devrait offrir aux participants le choix d’accéder aux enchères soit directement par l’internet ou des connexions dédiées, soit via des intermédiaires financiers agréés et soumis à surveillance, ou d’autres personnes autorisées par les États membres à soumettre une offre pour leur propre compte ou pour le compte de clients de leur activité principale, lorsque leur activité principale ne consiste pas à fournir des services d’investissement ou des services bancaires, sous réserve que ces autres personnes soient soumises à des mesures de protection des investisseurs et à des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle équivalentes à celles applicables aux entreprises d’investissement.
This Regulation should provide participants with the choice of accessing the auctions directly via either the internet or dedicated connections, through authorised and supervised financial intermediaries or other persons authorised by the Member States to bid on their own account or on behalf of clients of their main business, where their main business is not the provision of investment or banking services, subject to such other persons complying with investor protection measures and customer due diligence measures equivalent to those applicable to investment firms.

Nous recommandons que les articles 9 et 10 du projet de loi C-43 soient modifiés pour faire en sorte que les personnes exclues de la protection des réfugiés soient néanmoins autorisées à présenter une demande pour des motifs d'ordre humanitaire et que de telles demandes soient pleinement prises en compte.
Our recommendations are that clauses 9 and 10 of Bill C-43 should be amended to ensure that persons excluded from refugee protection are nonetheless permitted to file H and C applications and have them fully considered.

Fondamentalement, le but est de faire en sorte que les personnes qui sont autorisées à entrer au Canada puissent le faire, et que les personnes interdites de territoire et qui sont une menace pour la sécurité du Canada ne soient pas autorisées à y entrer, ou qu'elles en soient expulsées le plus rapidement possible.
The overarching goal is to ensure that persons who are authorized to enter Canada can do so, and to ensure that inadmissible persons who pose a threat to the security of Canada are not granted entry or are removed as expeditiously as possible.

veillant à ce que les données personnelles soient accessibles uniquement aux personnes autorisées.
ensuring personal data are accessed by authorised persons only.