Traduction de «personnes apparentées lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne apparentée
connected person

personne apparentée
Relative (person)

information sur les personnes morales ou physiques apparentées [ information sur les personnes apparentées | information sur les entités apparentées | information sur les apparentés ]
related party disclosure

apparentés [ personnes morales ou physiques apparentées | personnes apparentées | entités apparentées ]
related parties

personnes apparentées | entreprises apparentées | apparentés | apparentées
related parties

opération entre personnes apparentées [ opération entre apparentés | opération entre personnes morales ou physiques | opération entre entités apparentées ]
related party transaction

antécédents familiaux fournis par une personne apparentée
Family history by relative

abus par une personne apparentée à la victime
Abuse by relative of victim

apparenté | personne intéressée | entreprise apparentée | personne liée
related party

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

z.15) modifier la présente loi dans le cas des émetteurs étrangers en vue de faciliter les placements, le respect des exigences applicables ou relatives aux émetteurs assujettis et les offres d'achat visant à la mainmise, les offres de l'émetteur, les offres d'initié, les transformations en compagnie fermée, les regroupements d'entreprises et les opérations entre personnes apparentées, lorsque les émetteurs étrangers sont soumis aux exigences des lois d'autres autorités législatives que la Commission estime adéquates compte tenu des objets et des principes de la présente loi; z.16) prescrire les exigences relatives aux prises de contrôle inversées, notamment des obligations d'information qui sont sensiblement équivalentes à celles que doivent respecter les prospectus;
(z.15) varying this Act with respect to foreign issuers to facilitate distributions, compliance with requirements applicable or relating to reporting issuers and the making of takeover bids, issuer bids, insider bids, going-private transactions, business combinations and related party transactions where the foreign issuers are subject to requirements of the laws of other jurisdictions that the Commission considers are adequate in light of the purposes and principles of this Act;

a) lorsque l’Office ou quiconque agit pour celui-ci prend part à une transaction avec une personne dont il sait qu’elle deviendra apparentée à l’Office, cette personne est réputée y être apparentée en ce qui touche la transaction;
(a) if a transaction is entered into by, or on behalf of, the Board with a person who the Board, or any person acting on the Board’s behalf, knows will become a related party to the Board, the person shall be considered to be a related party of the Board in respect of the transaction; and

a) lorsque le RPAC, ou quiconque agit pour le compte de celui-ci, prend part à une transaction avec une personne dont l’administrateur, ou quiconque agit pour celui-ci, sait qu’elle deviendra apparentée, cette personne est réputée être apparentée en ce qui touche la transaction;
(a) if a transaction is entered into by, or on behalf of, a PRPP with a person who the administrator of the PRPP, or any person acting on the administrator’s behalf, knows will become a related party to the PRPP, the person is considered to be a related party of the PRPP in respect of the transaction; and

a) lorsque le régime, ou quiconque agit pour celui-ci, prend part à une transaction avec une personne dont l’administrateur, ou quiconque agit pour celui-ci, sait qu’elle deviendra apparentée au régime, cette personne est réputée y être apparentée en ce qui touche la transaction;
(a) where a transaction is entered into by, or on behalf of, a plan with a person who the administrator of the plan, or any person acting on the administrator’s behalf, knows will become a related party to the plan, the person shall be considered to be a related party of the plan in respect of the transaction; and

2. Il y a conflit d'intérêts lorsqu'un acteur intervenant dans le cadre de l'exécution du budget peut s'octroyer ou octroyer à des personnes qui lui sont apparentées, ou avec lesquelles il est lié d'une autre manière, des avantages directs ou indirects ou lorsque l'exercice impartial et objectif de ses fonctions est compromis pour d'autres motifs.
2. A conflict of interests shall exist where persons carrying out an act implementing the budget may directly or indirectly obtain advantages for themselves or for persons related or otherwise linked to them or where their ability to perform their duties impartially and objectively is impaired for other reasons.

Il y a conflit d'intérêts lorsqu'un acteur intervenant dans le cadre de l'exécution du budget peut s'octroyer ou octroyer à des personnes qui lui sont apparentées, ou avec lesquelles il est lié d'une autre manière, des avantages directs ou indirects ou lorsque l'exercice impartial et objectif de ses fonctions est compromis pour d'autres motifs.
A conflict of interests shall exist where persons carrying out an act implementing the budget may directly or indirectly obtain advantages for themselves or for persons related or otherwise linked to them or where their ability to perform their duties impartially and objectively is impaired for other reasons.

Des parents et des personnes apparentées sont meurtris par un régime de droit de la famille qui ne devrait pas aggraver la situation lorsque des familles demandent de l'aide.
Parents and relatives are bruised by a family law system that should not further hurt when families turn for help.