Vertaling van "personnes aient obtenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

anamnèse obtenue d'une tierce personne
Intermediate history taken

personne titularisée [ personne accréditée | personne qui a obtenu son brevet professionnel ]
certified person

premier pays d'asile [ pays de premier asile | premier pays où la personne a sollicité le droit d'asile | premier pays où la personne a obtenu le droit d'asile ]
country of first asylum [ first asylum country ]

personne ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages
candidate receiving the highest number of votes | person who has obtained the highest number of votes

Regard sur les groupes d'équité en matière d'emploi - Chez ceux ayant récemment obtenu un diplôme d'études post-secondaires : minorités visibles, peuples autochtones et personnes limitées dans leur activités quotidiennes
A Look at Employment - Groups among Recent Post Secondary Graduates: Visible Minorities, Aboriginal Peoples and Persons Limited in their Daily Activity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En effet, si le gouvernement fédéral croit à l'efficacité des mesures proposées dans son projet de loi, il devrait pouvoir s'engager à assumer ces coûts, et ce, jusqu'à ce que les personnes en cause aient été reconnues comme des réfugiés au sens de la Convention, qu'elles aient obtenu la résidence permanente, ou jusqu'à ce qu'elles aient quitté le territoire.
Actually, if the federal government believes in the effectiveness of the provisions contained in the bill, it should be ready to assume the costs and to do so until the people involved have been recognized as convention refugees, obtained permanent residence or left the territory.

En effet, si le gouvernement fédéral croit à l'efficacité des mesures proposées dans son projet de loi, il devrait pouvoir s'engager à assumer ces coûts, et ce, jusqu'à ce que les personnes en cause aient été reconnues réfugiées, aient obtenu la résidence permanente ou jusqu'à ce qu'elles aient quitté le territoire.
In fact, if the federal government believes in the effectiveness of the measures proposed in its bill, it should be able to undertake to assume these costs, and to do so until those affected have been granted refugee status, have been granted permanent residence, or have left the country.

Si le gouvernement est tellement sûr de l'efficacité des mesures proposées dans son projet de loi, il devrait s'engager à en assumer les coûts, et ce, jusqu'à ce que les personnes en cause aient été reconnues réfugiées, aient obtenu la résidence permanente ou jusqu'à ce qu'elles aient quitté le territoire.
If the government is so sure the measures proposed in the bill are effective, it should agree to assume the cost of them until the persons involved have been declared refugees and obtained permanent residence or left the country.

En effet, si le gouvernement fédéral croit à l'efficacité des mesures proposées dans son projet de loi, il devrait pouvoir s'engager à assumer ces coûts, et ce, jusqu'à ce que les personnes en cause aient été reconnues comme réfugiées, aient obtenu la résidence permanente ou jusqu'à ce qu'elles aient quitté le territoire.
In fact, if the federal government believes in the effectiveness of the measures proposed in its bill, it should be able to undertake to assume these costs, and to do so until those affected have been granted refugee status, have been granted permanent residence, or have left the country.

4. Aux fins des articles 8 et 14, il ne doit pas être considéré que le simple fait qu’une personne est en possession d’une information privilégiée signifie que cette personne a utilisé cette information et a ainsi effectué une opération d’initié, lorsque cette personne a obtenu cette information privilégiée dans le cadre de la réalisation d’une offre publique d’acquisition sur, ou d’une fusion avec, une société, et utilise cette information privilégiée dans le seul but de mener à bien cette offre publique d’acquisition ou cette fusion, sous réserve qu’au moment de l’approbation de l’offre ou de la fusion par les actionnaires de cette société, toutes les informations privilégiées aient été rendues publiques ou aient cessé d’une autre façon d’être des informations privilégiées.
4. For the purposes of Article 8 and 14, it shall not be deemed from the mere fact that a person is in possession of inside information that that person has used that information and has thus engaged in insider dealing, where such person has obtained that inside information in the conduct of a public takeover or merger with a company and uses that inside information solely for the purpose of proceeding with that merger or public takeover, provided that at the point of approval of the merger or acceptance of the offer by the shareholders of that company, any inside information has been made public or has otherwise ceased to constitute inside information.

pendant la mise en œuvre d'une opération, le bénéficiaire informe le public du soutien obtenu du Fonds en veillant à ce que les personnes qui participent à l'opération aient été informées du soutien du Fonds;
during implementation of an operation, the beneficiary shall inform the public about the support obtained from the Fund by ensuring that those taking part in the operation have been informed of the support from the Fund;

2. Les missions diplomatiques et les postes consulaires des États membres délivrent des visas à entrées multiples, d’une durée de validité pouvant aller jusqu’à un an, aux catégories de personnes suivantes, sous réserve que, durant l’année précédant la demande, ces personnes aient obtenu au moins un visa, qu’elles l’aient utilisé dans le respect de la législation régissant l’entrée et le séjour sur le territoire de l’État hôte et qu’elles aient des raisons de solliciter un visa à entrées multiples:
2. Diplomatic missions and consular posts of the Member States shall issue multiple-entry visas with a term of validity of up to one year to the following categories of persons, provided that during the previous year they have obtained at least one visa, have made use of it in accordance with the laws on entry and stay of the visited State and that there are reasons for requesting a multiple-entry visa:

Qu'ils aient obtenu leur diplôme à Hong Kong, en Inde ou au Bangladesh, il suffisait que les personnes en question aient le bagage voulu pour qu'on les considère aptes à occuper un emploi.
It didn't matter whether their degrees originated in Hong Kong, India, or Bangladesh; as long as the people had suitable backgrounds, they were considered for employment.

Néanmoins, au niveau du statut, une des options serait que les Etats membres aient à disposition au moins une forme de protection subsidiaire qui permette de faire en sorte qu'une personne obtienne ce statut, alors qu'elle aurait éventuellement obtenu un statut de réfugié dans un autre Etat membre, et qu'ainsi elle ne soit pas gravement lésée.
However one of the status options would be for the Member States to have at their disposal at least one form of subsidiary protection enabling a person to obtain this status while he would be able to obtain refugee status in another Member State and thus ensure that he will not be seriously penalised.