Traduction de «personnels le stipule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

stipulation pour autrui [ stipulation en faveur d'un tiers | stipulation pro tertio ]
stipulation and promise pro tertio [ stipulation in favour of a third party ]

stipulation au profit d'un tiers | stipulation pour autrui
provision in favour of a third party

stipulation contractuelle | disposition contractuelle | stipulation | disposition
contractual stipulation (1) | provision (2) | stipulation (3) | clause (4)

stipulation contractuelle [ stipulation du contrat | exigence contractuelle | exigence du contrat | condition du contrat ]
contractual requirement [ contract requirement | contract condition | contractual condition ]

Définition: Evénements résultant en une auto-évaluation négative de l'enfant, telle qu'échec dans des tâches exigeant un fort investissement personnel, révélation ou découverte d'un événement personnel ou familial honteux ou traumatisant et autres expériences humiliantes.
Definition: Events resulting in a negative self-reappraisal by the child such as failure in tasks with high personal investment; disclosure or discovery of a shameful or stigmatizing personal or family event; and other humiliating experiences.

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

Collège des représentants du personnel | Collège des représentants du personnel de la Banque européenne d'investissement | Collège des représentants du personnel de la BEI | Représentants du personnel de la BEI
College of Staff Representatives | College of staff representatives of the EIB | College of staff representatives of the European Investment Bank | EIB Staff Representatives

stipulation aquilienne
Aquilian stipulation

pouvoir de représentation | représentant, fondé de pouvoir, mandataire (= celui qui représente) | stipulation pour autrui
proxy

stipulation complémentaire et accessoire
ancillary point of complementary nature

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement stipule que l’Agence comprend un directeur exécutif et du personnel, un groupe permanent des parties prenantes et un conseil d’administration qui fixe l’orientation générale du fonctionnement de l’Agence.
The regulation stipulates that the Agency consists of an executive director and staff, a permanent stakeholders’ group and a management board that determines the general direction of the Agency’s work.

Pour ce qui est de la Loi sur la protection des renseignements personnels, elle stipule ceci au paragraphe 53(1):
As for the Privacy Act, it states under subsection 53(1):

J'imagine que les modalités concernant le contrôle et la possibilité de disposer de ces renseignements personnels sont stipulés dans les ententes que le gouvernement fédéral a dû conclure avec chacune des provinces.
I imagine that the terms pertaining to the control and possibility of disposing of personal information are stipulated in the agreements the federal government must have concluded with each of the provinces.

Cependant, la Loi sur la protection des renseignements personnels le stipule très clairement, non pas parce qu'il s'agit d'une demande d'accès à l'information, mais parce qu'aucune information personnelle ne sera divulguée sans le consentement de l'individu.
However, the Privacy Act very clearly stipulates that, not because it’s an access to information request, but simply because no personal information can be released without the consent of the individual involved.

Ceci peut s’avérer utile et légitime à certaines conditions, particulièrement en ce qui concerne le droit fondamental des citoyens à la protection de leurs données personnelles, comme stipulé dans l’article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
This may be useful and legitimate on certain conditions, particularly with regard to the citizens’ fundamental right to the protection of their personal data, as enshrined in Article 8 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.

La motion ne doit pas stipuler « un membre du personnel ou de son parti », elle doit plutôt stipuler « un membre du personnel de son parti ».
No. The French motion should not stipulate “un membre du personnel ou de son parti”, but rather “un membre du personnel de son parti”.

Les informations non documentaires à ne pas divulguer ou autres informations confidentielles ou protégées fournies lors de séminaires ou autres réunions organisés dans le cadre du présent accord, ou les informations résultant de l’affectation de personnel, de l’utilisation d’installations ou de projets communs, sont traitées par les parties ou leurs participants conformément aux principes stipulés dans le présent accord pour les informations documentaires, à condition toutefois que le destinataire de ces informations à ne pas divulguer ou autres informations confidentielles ou protégées ait été averti par écrit de leur caractère confidentiel au moment de leur communication.
Non-documentary undisclosed or other confidential information provided in seminars and other meetings arranged under the Agreement, or information arising from the attachment of staff, use of facilities, or participation in joint projects, shall be treated by the Parties or their participants according to the principles specified for documentary information in the Agreement, provided, however, that the recipient of such undisclosed or other confidential or privileged information has been made aware of the confidential character of the information at the time it was communicated.

Afin de veiller à ce que le poste ne reste pas longtemps vacant et conformément au paragraphe 53(4) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui stipule que le gouverneur en conseil peut confier à toute personne compétente les pouvoirs et fonctions conférés au titulaire du poste jusqu'à ce qu'un nouveau commissaire soit nommé, le gouvernement a estimé que M. George Radwanski devrait être nommé à titre de commissaire à la vie privée par intérim.
In order to ensure the position was not vacant for any significant period of time, and pursuant to subsection 53(4) of the Privacy Act, which states that the Governor in Council may appoint another qualified person to hold office until a new Privacy Commissioner is appointed, the government considered that Mr. George Radwanski should be appointed as interim commissioner.

Les instructions de sécurité relatives à la réunion stipulent que toutes les personnes concernées doivent porter leur badge en permanence et de façon visible dans les locaux de la réunion, afin de permettre au personnel de sécurité d'effectuer les vérifications nécessaires.
The security instructions for the meeting shall require all persons concerned to wear and display their badges prominently at all times within the place of the meeting, so that they can be checked as needed by security personnel.