Vertaling van "personnel à répondre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

s'inspirer de [ fonder sur | reposer sur | s'appuyer sur | puiser son fondement dans | être conforme à | répondre à | être établi en fonction de ]
be based upon [ be based on ]

mesure destinée à répondre aux besoins d'une personne
accommodation of the needs of an individual

Aptitudes des criminels psychopathes à répondre au traitement
Treatment Responsivity in Criminal Psychopaths

crédit à tempérament | prêt personnel à tempérament | prêt à tempérament
instalment credit

communication de données personnelles à l'étranger | communication de données à l'étranger | communication à l'étranger | communication transfrontière de données
cross-border disclosure of personal data | transfer of personal data abroad

services de communications personnelles à bande étroite | SCP à bande étroite
narrowband personal communications services | N-PCS | narrowband PCS | two-way paging services | two-way messaging services | interactive paging services

personnel à temps partiel
part-time personnel

communication de données personnelles à des tiers
disclosure of personal data to third parties

idiosyncrasie | disposition personnelle à réagir aux agents extérieurs
idiosyncrasy | pecularity

obligation de dire la vérité | devoir de dire la vérité | obligation de répondre conformément à la vérité
obligation to tell the truth

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. souligne que toutes les activités du Parquet européen devraient concilier impératif de sécurité juridique et protection des données à caractère personnel et répondre aux normes les plus élevées en matière de droits de la défense, tout en gardant présent à l'esprit que la feuille de route sur les droits procéduraux en matière pénale n'est toujours pas achevée et qu'elle se borne à renvoyer aux systèmes juridiques nationaux pour tout ce qui concerne ces droits; demande que soit assuré, à tous les niveaux de la hiérarchie, un équilibre géographique et un équilibre entre les hommes et les femmes au sein du personnel du Parquet européen;
14. Stresses that all of the EPPO’s activities should reconcile the need for legal certainty with the protection of personal data and meet the highest standards regarding the rights of defence, bearing in mind that the roadmap concerning safeguards in criminal proceedings has not yet been completed and that it merely refers to the national legal systems for those rights; requests that the staffing of the EPPO ensure balanced geographical and gender representation at all hierarchical levels;

Pour répondre aux spécificités du traitement de données à caractère personnel à des fins de recherche scientifique, des conditions particulières devraient s'appliquer, en particulier, en ce qui concerne la publication ou la divulgation d'une autre manière de données à caractère personnel dans le cadre de finalités de la recherche scientifique.
To meet the specificities of processing personal data for scientific research purposes, specific conditions should apply in particular as regards the publication or otherwise disclosure of personal data in the context of scientific research purposes.

Le fait que la base juridique de la directive porte sur l’immigration et le contrôle aux frontières (article 62, paragraphe 2, point a), et article 63, paragraphe 3, point b), du traité instituant la Communauté européenne) n’a pas empêché les États membres de s’arroger le droit de faire usage des données à caractère personnel pour répondre aux besoins des services répressifs (article 6, paragraphe 1, cinquième alinéa, de la directive), sans limite de temps pour la conservation des données ni aucune mesure de protection des données à caractère personnel applicable au niveau européen.
The fact that the Directive is based on border control/immigration legal bases (articles 62(2)(a) and 63(3)(b) TEC) did not stop Member States giving themselves powers to use the data for law enforcement purposes (article 6 (1) (paragraph 5)), with no time limits on retention of the data or any other European level data privacy safeguards.

Dans le cadre de la directive européenne APIS 2004, les gouvernements se sont donné le pouvoir de faire usage des données à caractère personnel pour répondre aux besoins des services répressifs «conformément au droit national et sous réserve des dispositions relatives à la protection des données figurant dans la directive 95/46/CE».
Under the 2004 EU APIS Directive, governments gave themselves the power to use the personal data for law-enforcement purposes ‘in accordance with their national law and subject to the data protection provisions under Directive 95/46/EC’.

Le fait que la base juridique de la directive porte sur l'immigration et le contrôle aux frontières (article 62, paragraphe 2, point a), et article 63, paragraphe 3, point b), du traité instituant la Communauté européenne) n'a pas empêché les États membres de s'arroger le droit de faire usage des données à caractère personnel pour répondre aux besoins des services répressifs (article 6, paragraphe 1, cinquième alinéa, de la directive), sans limite de temps pour la conservation des données ni aucune mesure de protection des données à caractère personnel applicable au niveau européen.
The fact that the Directive is based on border control/immigration legal bases (articles 62(2)(a) and 63(3)(b) TEC) did not stop Member States giving themselves powers to use the data for law enforcement purposes (article 6 (1) (paragraph 5)), with no time limits on retention of the data or any other European level data privacy safeguards.

L’exportateur de données répond aux demandes de renseignements des personnes concernées et de l’autorité au sujet du traitement des données à caractère personnel par l’importateur de données, à moins que les parties n’aient convenu que c’est l’importateur de données qui y répond, auquel cas l’exportateur de données doit néanmoins répondre dans la mesure du possible en communiquant les informations dont il peut raisonnablement disposer si l’importateur de données ne consent pas à répondre ou n’est pas en mesure de le faire.
It will respond to enquiries from data subjects and the authority concerning processing of the personal data by the data importer, unless the parties have agreed that the data importer will so respond, in which case the data exporter will still respond to the extent reasonably possible and with the information reasonably available to it if the data importer is unwilling or unable to respond.

1. Un État membre peut, conformément à la législation en vigueur et en vue de répondre à des besoins spéciaux, exclure des dispositions de la présente directive les médicaments fournis pour répondre à une commande loyale et non sollicitée, élaborés conformément aux spécifications d'un professionnel de santé agréé et destinés à ses malades particuliers sous sa responsabilité personnelle directe.
1. A Member State may, in accordance with legislation in force and to fulfil special needs, exclude from the provisions of this Directive medicinal products supplied in response to a bona fide unsolicited order, formulated in accordance with the specifications of an authorised health-care professional and for use by an individual patient under his direct personal responsibility.

Un État membre peut, conformément à la législation en vigueur et en vue de répondre à des besoins spéciaux, exclure des dispositions de la présente directive les médicaments fournis pour répondre à une commande loyale et non sollicitée, élaborés conformément aux spécifications d'un praticien agréé et destinés à ses malades particuliers sous sa responsabilité personnelle directe.
A Member State may, in accordance with legislation in force and to fulfil special needs, exclude from the provisions of this Directive medicinal products supplied in response to a bona fide unsolicited order, formulated in accordance with the specifications of an authorized health care professional and for use by his individual patients on his direct personal responsibility.

18. souligne l'importance que revêt, dans le cadre du développement du troisième système, la mise en place d'une coopération entre les instituts de recherche, les universités, les écoles supérieures ainsi que les instituts de formation professionnelle, pour permettre l'acquisition d'informations scientifiques et pour former le personnel à répondre aux exigences des nouveaux services;
18. Points out that, for the purposes of developing the third system, cooperation between research institutes, colleges and vocational training institutes is an important way of generating research findings and of training staff to meet the needs of the new types of services;