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Acquisition d'arme
Arme personnelle
Autorisation de port d'arme
Autorisation à titre personnel
Défense personnelle
Détention d'arme
Permission à titre personnel
Personnel supérieur autorisé
Port d'arme
SCT 330-23
Usage autorisé de la force

Vertaling van "personnel soit autorisé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Formulaire de vérification de sécurité, de consentement et d'autorisation du personnel [ Demande d'enquête de sécurité sur le personnel et autorisation | Formule de demande et d'autorisation d'attestation de sécurité | SCT 330-23 ]

Personnel Screening, Consent and Authorization Form [ Personnel Screening Request and Authorization | Security Clearance Request and Authorization | TBS 330-23 ]


Personnel supérieur autorisé

Senior Personnel Authorities


Demande d'enquête de sécurité sur le personnel et autorisation

Personnel Screening Request and Authorization


autorisation à titre personnel | permission à titre personnel

personal licence personal licence


personnel chargé de l'évaluation et de la délivrance des autorisations

assessment and licensing personnel


arme personnelle [ acquisition d'arme | autorisation de port d'arme | détention d'arme | port d'arme ]

personal weapon [ acquisition of arms | carrying of arms | permit to carry arms | possession of arms ]


défense personnelle (1) | usage autorisé de la force (2)

self-defence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'honorable sénateur Harb propose que le personnel soit autorisé à rester.

The Honourable Senator Harb moved that staff of senators' offices be permitted to stay in the room.


Fondamentalement, on propose dans la motion qu'un membre du personnel soit autorisé à demeurer dans la salle durant les réunions à huis clos sauf si le comité en décide autrement pour une raison ou une autre.

Basically, the motion encapsulates that one staff person will be allowed to stay during in camera meetings unless we decide as a committee otherwise for some specific reason or not.


Il est proposé par l'honorable sénateur Comeau que le personnel soit autorisé à assister à la séance à huis clos.

It was moved by the Honourable Senator Comeau, that staff be permitted to remain during the in camera session.


Les États membres peuvent exiger que cet accès aux données à caractère personnel soit assorti de conditions supplémentaires telles qu'une autorisation judiciaire, conformément à leur législation nationale.

Member States may require that access to the personal data is subject to additional conditions such as judicial authorisation, in accordance with their national law.


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Ils veillent également à ce que la décision quant au fait de savoir si un relevé d'empreintes est impossible soit toujours prise par le personnel dûment autorisé de la représentation diplomatique ou consulaire des États membres.

They shall also ensure that the decision as to whether fingerprinting is impossible is always taken by the duly authorised staff of the diplomatic mission or consular post of the Member States.


Ils veillent également à ce que la décision quant au fait de savoir si un relevé d'empreintes est impossible soit toujours prise par le personnel dûment autorisé de la représentation diplomatique ou consulaire des États membres.

They shall also ensure that the decision as to whether fingerprinting is impossible is always taken by the duly authorised staff of the diplomatic mission or consular post of the Member States.


Ils veillent également à ce que la décision quant au fait de savoir si un relevé d'empreintes est impossible soit toujours prise par le personnel dûment autorisé de la représentation diplomatique ou consulaire du ou des État(s) membre(s).

They shall also ensure that the decision as to whether fingerprinting is impossible is always taken by the duly authorised staff of the diplomatic mission or consular post of the Member State(s).


Au cas où un Gouvernement contractant déciderait qu'il est nécessaire d'employer un personnel armé dans ces zones, ce Gouvernement contractant devrait veiller à ce que ce personnel soit dûment autorisé et formé à l'emploi de ces armes et connaisse les risques spécifiques qui existent dans ces zones en matière de sécurité.

In the event that a Contracting Government decides that it is necessary to use armed personnel in these areas, that Contracting Government should ensure that these personnel are duly authorised and trained in the use of their weapons and that they are aware of the specific risks to safety that are present in these areas.


Conformément à l'article 92(2) du Règlement, il est convenu que le comité poursuive sa réunion à huis clos pour étudier ses travaux futurs et que le personnel soit autorisé à demeurer dans la pièce pendant la portion à huis clos de la séance.

Pursuant to rule 92(2), it was agreed that the committee proceed in camera to consider its future agenda and that senators' staff be authorized to remain during the in camera portion of the meeting.


L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose que le comité se réunisse à huis clos, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, afin d'examiner l'ébauche d'un rapport et que le personnel soit autorisé à rester sur place.

The Honourable Senator Joyal, P.C., moved that the committee proceed in camera, pursuant to rule 92(2)(f), to consider a draft report and that staff be permitted to stay.




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Date index: 2024-04-14
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