L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose que le comité se réunisse à huis clos, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, afin d'examiner l'ébauche d'un rapport et que le personnel soit autorisé à rester sur place.
The Honourable Senator Joyal, P.C., moved that the committee proceed in camera, pursuant to rule 92(2)(f), to consider a draft report and that staff be permitted to stay.