Traduction de «personnel seront soumises » (Français → Anglais) :

Le nouveau système de financement que la Commission propose aujourd'hui fournira aux AES les ressources nécessaires pour employer le personnel hautement qualifié indispensable à ces fins, qui seront soumises à un examen approprié par le Parlement et le Conseil.
The new funding system that the Commission is today proposing will give the ESAs the necessary resources to employ the highly-qualified staff needed for these purposes, subject to appropriate review by the Parliament and the Council.

Les données à caractère personnel transférées seront soumises aux activités de traitement de base suivantes (veuillez préciser):
The personal data transferred will be subject to the following basic processing activities (please specify):

Par exemple, honorables sénateurs, une fois cette mesure législative en vigueur, les Canadiens découvriront qu'encore plus d'agences gouvernementales et de fondations qu'auparavant seront soumises à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
For example, honourable senators, once this legislation is enacted, Canadians will find that more government agencies and foundations will be subject to the Access to Information Act and the Privacy Act than ever before.

Ces ententes internationales seront-elles automatiquement soumises aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ou faudra-t-il les renégocier?
Will the Privacy Act automatically permeate into those international agreements, or would they have to be renegotiated, in your view?

Au terme de ces discussions avec le comité interinstitutionnel du statut, les propositions de la Commission en vue de la révision de certaines parties du statut du personnel seront soumises à l'examen final de la Commission puis seront soumises au Conseil et au Parlement.
Following those discussions in the Inter-institutional Staff Regulations Committee the legislative proposals of the Commission for revision of parts of the existing Staff Regulations will be given final consideration by the Commission and then laid before Council and Parliament.

Ces mesures découlent essentiellement des recommandations formulées par l’auditeur interne dans son rapport concernant les contrats de la DG Eurostat - elles consistent à informer et à former le personnel concernant les différents mécanismes de dénonciation des dysfonctionnements existants et à réviser le cadre juridique de l’OLAF par l’adoption de deux nouvelles propositions législatives qui seront soumises au nouveau Parlement.
These measures derive essentially from the recommendations which the internal auditor made in his report on DG Eurostat's contracts - informing and training staff about the different mechanisms in place for whistleblowing and revising OLAF's legal framework with the adoption of two new legislative proposals to be examined by the new Parliament.

Un nouveau service d'audit indépendant, dont la direction et le personnel seront constitués de spécialistes qualifiés, a été créé en 2000 et des propositions visant à séparer le contrôle financier de l'audit interne ont été soumises au Conseil et au Parlement en septembre 2000.
A new independent Audit Service led and staffed by qualified specialists came into being in 2000 and proposals for the separation of Financial Control work from Audit have been before Council and Parliament since September 2000.

Or, il s'avère que les dispositions actuelles sur le partage de l'information nous empêchent d'acheter les services des postes (1705) Les nouvelles dispositions sur l'accès des renseignements personnels seront toujours soumises à des procédures strictes.
However, the present provisions on the sharing of information prevent us from buying services from Canada Post (1705) According to the new provisions, personal information will only be made available according to very strict procedures.

L'Université Andine Simon Bolivar, avec son personnel et ses locaux à La Paz et Sucre (Bolivie) sera chargée de la gestion et de la coordination des activités qui seront périodiquement soumises à un Comité formé de hautes personnalités scientifiques et industrielles (cinq andins et quatre européens).
The Simon Bolivar Andean University, with its staff and buildings at La Paz and Sucre (Bolivia), will be responsible for the management and coordination of activities, and will report periodically to a committee of high-level scientific and industrial personalities (five Andean and five European).