Traduction de «personnel est transmis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]
electronically submitted [ electronically filed ]

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire
descend

champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie
average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain

biens transmis au décès [ biens transmis par le décès ]
property passing on the death

document transmis électroniquement [ document transmis par voie électronique ]
document transmitted electronically

virus non transmis par les arthropodes
Non-arthropod-borne virus

bruits transmis
Transmitted sounds

organisme transmis par un arthropode
Arthropod-borne organism

Fœtus et nouveau-né affectés par des effets nocifs transmis par voie transplacentaire ou par le lait maternel
Fetus and newborn affected by noxious influences transmitted via placenta or breast milk

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En effet, des milliers de dossiers de crédit personnels sont transmis par voie électronique tous les jours, lesquels sont acquis, sécurisés et utilisés en toute légalité par nos membres.
Indeed, thousands of personal credit reports are electronically transmitted every day, which are acquired, secured, and used lawfully by our members.

En vertu de l'accord intergouvernemental, le gouvernement ou les banques sont-ils tenus d'aviser les Canadiens lorsque leurs renseignements personnels sont transmis à l'Internal Revenue Service par l'intermédiaire de l'Agence du revenu du Canada?
Are there any formal obligations under the intergovernmental agreement for the government or the banks to notify Canadians when their personal information gets transferred to the IRS via the CRA?

Le patient doit aussi accepter de participer à un processus en vertu duquel ses renseignements personnels sont transmis au fabricant.
Patients also provide consent to participate in a process that provides their personal information to the manufacturer.

Nous avons été heureux de modifier la mesure législative de cette manière afin qu'il soit parfaitement clair pour tous les Canadiens qu'il n'y a aucun risque que leurs renseignements personnels soient transmis par les compagnies aériennes canadiennes à d'autres pays qu'elles pourraient survoler.
We were happy to amend the legislation in this way and to ensure that it is very clear to all Canadians that there is no risk of their personal information being shared by Canadian airlines with other nations that they may be overflying.

pour toute autre finalité déterminée, légitime et non excessive par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées conformément à l'article 5 de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du Conseil de l'Europe (ci-après "la Convention 108") mais uniquement avec l'accord préalable de l'autorité compétente qui a transmis ou mis à disposition les données à caractère personnel,
(d) any other specified purpose, provided that it is legitimate and not excessive in relation to the purposes for which they were registered in accordance with Article 5 of Council of Europe Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data (hereinafter referred to as "Convention 108"), but only with the prior consent of the competent authority that has transmitted or made available the personal data,

2. Les données à caractère personnel concernées font l'objet d'un traitement ultérieur pour les finalités visées au paragraphe 1, point c), uniquement avec le consentement préalable de l'autorité qui a transmis les données personnelles ou les a mises à disposition.
2. The personal data concerned shall be further processed for the purposes referred to in paragraph 1(c) only with the prior consent of the authority that transmitted or made available the personal data.

2. Les données à caractère personnel concernées font l’objet d’un traitement ultérieur pour les finalités visées au paragraphe 1, point c), uniquement avec le consentement préalable de l’autorité qui a transmis les données personnelles ou les a mises à disposition, et les États membres peuvent, sous réserve de garanties juridiques appropriées, adopter des mesures législatives autorisant ledit traitement ultérieur.
2. The personal data concerned shall be further processed for the purposes referred to in paragraph 1 (c) of this article only with the prior consent of the authority that transmitted or made available the personal data and the Member States may, subject to adequate legal safeguards, adopt legislative measures to allow this further processing.

- (EN) Monsieur le Président, comme je l’ai dit en commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures le 9 septembre 2003 et conformément aux messages qui m’ont été transmis par les députés à cette occasion, la Commission poursuit les négociations avec les autorités des États-Unis qui reçoivent des données à caractère personnel sur les passagers (PNR) depuis l’Union européenne afin de parvenir à améliorer les engagements sur quatre points principaux.
Mr President, as I said to the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs on 9 September 2003, and in accordance with the messages I received from Members of Parliament on that occasion, the Commission is pursuing its negotiations with the American authorities which receive passenger name record data transferred from the European Union with a view to obtaining improved undertakings on four major issues.

Il y a quelques jours, j’ai lu dans les journaux qu’il était devenu de notoriété publique aux États-Unis que la compagnie aérienne Jet Blue avait secrètement transmis des données à caractère personnel de plus d’un million de passagers à un bureau du Pentagone.
A few days ago, I read in the paper that it had become known in the US that the airline company, Jet Blue, has secretly transmitted personal data of more than 1 million passengers to a bureau of the Pentagon.

Qu'au début de la prochaine séance qui se tiendra le jeudi 22 février 2007, la présidente demande à chaque membre du comité si lui, ou, à sa demande, un membre de son personnel, aurait transmis à la presse l'ébauche d'un rapport confidentiel sur l'étude des centres de détention et des certificats de sécurité.
That, at the beginning of the next meeting on Thursday, February 22, 2007, each member of the Committee be asked by the Chair whether he or she or his or her staff at his or her request released a confidential draft report on the study of Detention Centres-Security Certificates to the press.