Vertaling van "personnel douanier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personnel douanier
customs staff

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

Système automatique de traitement des données douanières [ ASYCUDA | Système automatique pour les données douanières | Système douanier automatisé | Système informatique de traitement des données douanières | Système automatique de saisie, de traitement et de recherche des données douanières ]
Automatic System for Customs Data [ ASYCUDA | Automatic System for Customs Data Entry | Processing and Retrieval | Automated System for Customs Data ]

dette douanière [ dette douanière à l'exportation | dette douanière à l'importation ]
customs debt [ export customs debt | import customs debt ]

réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]
customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

Définition: Evénements résultant en une auto-évaluation négative de l'enfant, telle qu'échec dans des tâches exigeant un fort investissement personnel, révélation ou découverte d'un événement personnel ou familial honteux ou traumatisant et autres expériences humiliantes.
Definition: Events resulting in a negative self-reappraisal by the child such as failure in tasks with high personal investment; disclosure or discovery of a shameful or stigmatizing personal or family event; and other humiliating experiences.

commission douanière [ redevance douanière | redevance perçue pour les opérations douanières ]
Customs user fee

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. se félicite que l'Union soit disposée à appuyer un éventuel dispositif international sous l'égide du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment par la réactivation de ses missions EU BAM Rafah et EUPOL COPPS sur le terrain, assortie éventuellement d'un élargissement de leur portée et de leur mandat pouvant aller jusqu'au lancement d'un programme de formation du personnel douanier et de la police de l'Autorité palestinienne en vue d'un redéploiement dans la bande de Gaza;
11. Applauds the fact that the EU is ready to support a possible international mechanism endorsed by the United Nations Security Council, including through the reactivation and possible extension of the scope and mandate of its EUBAM Rafah and EUPOL COPPS missions on the ground, extending to the launch of a training programme for Palestinian Authority customs personnel and police for redeployment in Gaza;

6. se félicite que l'Union soit disposée à appuyer un éventuel dispositif international sous l'égide du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment par la réactivation de ses missions EU BAM Rafah et EUPOL COPPS sur le terrain, assortie éventuellement d'un élargissement de leur portée et de leur mandat pouvant aller jusqu'au lancement d'un programme de formation du personnel douanier et de la police de l'Autorité palestinienne en vue d'un redéploiement dans la bande de Gaza;
6. Applauds the fact that the EU is ready to support a possible international mechanism endorsed by the United Nations Security Council, including through the reactivation and possible extension of the scope and mandate of its EUBAM Rafah and EUPOL COPPS missions on the ground, extending to the launch of a training programme for Palestinian Authority customs personnel and police for redeployment in Gaza;

I. considérant que, dans ses conclusions du 15 août 2014, le Conseil "Affaires étrangères" a déclaré que l'Union européenne était disposée à appuyer un éventuel dispositif international sous l'égide du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment par la réactivation de ses missions EU BAM Rafah et EUPOL COPPS sur le terrain, en élargissant éventuellement leur portée et leur mandat, ainsi que le lancement d'un programme de formation du personnel douanier et de la police de l'Autorité palestinienne en vue d'un redéploiement dans la bande de Gaza; considérant que le Conseil a également déclaré que l'Union était prête à participer à des dispositifs visant à empêcher le trafic illicite d'armes et de munitions dans la bande de Gaza et à assurer la réouverture durable des points de passage, et que l'Union étudiera les options pour un mécanisme supervisé par la communauté internationale permettant une liberté totale d'accès et de circulation par l'ensemble des points d'entrée de Gaza;
I. whereas, in its conclusions of 15 August 2014, the Foreign Affairs Council declared that the EU is ready to support a possible international mechanism endorsed by the UN Security Council, including through the re-activation and possible extension in scope and mandate of its EUBAM Rafah and EUPOL COPPS missions on the ground, and the launch of a training programme for Palestinian Authority customs personnel and police for redeployment in Gaza; whereas the Council declared also that the EU is prepared to contribute to arrangements that prevent illicit trafficking in arms and ammunition to Gaza and can ensure the sustained re-opening of Gaza’s crossing points, while the EU will study options for an internationally supervised mechanism to enable full access and movement through all Gaza ports of entry;

Nous sommes d’avis que les frais douaniers sont tout à fait justifiés lorsque le personnel douanier rend un service sortant du cadre de sa mission normale.
We hold the view that customs fees are only legitimate where customs render a service that goes beyond their normal mission.

Les administrations douanières se prêtent mutuellement l’assistance nécessaire en termes de personnel et d’organisation dans les opérations transfrontalières telles que:
Customs administrations must provide each other with the necessary staff and organisational support when cooperating on cross-border issues such as

Dans bon nombre de cas, les services judiciaires, de police ou douaniers doivent transmettre des données à caractère personnel à des personnes privées pour poursuivre des crimes ou prévenir un danger immédiat et sérieux pour la sécurité publique ou une atteinte grave aux droits des personnes, par exemple en signalant de faux titres aux banques et établissements de crédit, ou dans le domaine de la criminalité visant les véhicules, en communiquant des données à caractère personnel aux sociétés d’assurances afin d’empêcher le trafic de véhicules à moteur volés ou d’améliorer les conditions de récupération à l’étranger des véhicules à moteur volés.
In many cases the transmission of personal data by the judiciary, police or customs to private parties is necessary to prosecute crime or to prevent an immediate and serious threat to public security or to prevent serious harm to the rights of individuals, for example, by issuing alerts concerning forgeries of securities to banks and credit institutions, or, in the area of vehicle crime, by communicating personal data to insurance companies in order to prevent illicit trafficking in stolen motor vehicles or to improve the conditions for the recovery of stolen motor vehicles from abroad.

Les autorités douanières peuvent se fournir une assistance technique et s’échanger du personnel ou des compétences pour des mesures visant à améliorer les techniques et procédures douanières et pour les systèmes informatiques, afin de concrétiser ces objectifs conformément aux dispositions du présent accord.
The customs authorities may provide technical cooperation to each other and exchange personnel and expertise on measures to improve customs techniques and procedures and on computerised systems with a view towards achieving these objectives in accordance with the provisions of this Agreement.

3. estime nécessaire de simplifier le cadre juridique des pays candidats pour promouvoir les investissements étrangers directs; considère également qu'il convient d'assurer des conditions de concurrence analogues tout en accroissant l'efficacité de leurs administrations publiques; constate que certaines entraves au commerce subsistent dans les pays candidats, plus précisément à leurs frontières, dues en majeure partie aux difficultés que rencontre le personnel douanier dans l'application de la législation douanière communautaire; demande à la Commission européenne d'attirer l'attention sur ce problème lors des prochaines négociations;
3. Considers it necessary to simplify the legal framework in the applicant countries in order to promote foreign direct investment; efforts should also be made to foster similar competitive conditions, while increasing the efficiency of public authorities; notes also that certain trade barriers persist in the applicant countries, particularly at frontiers, mainly because of the difficulties experienced by customs staff in applying European customs legislation; calls on the Commission to raise this problem during the forthcoming negotiations;

(11) Pour ne pas perturber le dédouanement des marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs, il convient, sauf lorsque certains éléments matériels donnent à penser que l'on est en présence d'un trafic commercial, d'exclure du champ d'application du présent règlement les marchandises susceptibles de constituer des marchandises de contrefaçon, des marchandises pirates ou des marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle qui sont importées de pays tiers dans les limites de franchise douanière prévues par la réglementation communautaire.
(11) To avoid disrupting the clearance of goods carried in travellers' personal baggage, it is appropriate, except where certain material indications suggest commercial traffic is involved, to exclude from the scope of this Regulation goods that may be counterfeit, pirated or infringe certain intellectual property rights when imported from third countries within the limits of the duty-free allowance accorded by Community rules.

Les administrations douanières devraient envisager l'élaboration d'une méthode commune de formation pour le personnel douanier qui traite des matières relevant du troisième pilier, afin de garantir un niveau de compétence équivalent.
Customs administrations should evaluate the development of a common approach to training for customs in third-pillar matters to ensure an equivalent level of expertise.