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Aliéner le bien grevé
Allocation à la caisse de pension
Contingent de la Confédération
Disposer
Disposer du bien grevé
Inventaire des ressources dont dispose actuellement...
Nombre maximum dont dispose la Confédération
Nombre maximum pour la Confédération
Ordinateur personnel disposant de fonctions graphiques
Se dessaisir
Temps dont dispose une cour pour les audiences

Vertaling van "personnel dont dispose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
inventaire des ressources dont dispose actuellement...

inventory of current capability


nombre maximum pour la Confédération | contingent de la Confédération | nombre maximum dont dispose la Confédération

federal quota


temps dont dispose une cour pour les audiences

sitting time of a court


Table ronde chargée d'étudier les moyens pratiques d'améliorer les moyens d'information dont disposent les mouvements de libération

Round-Table to Consider Practical Ways of Improving the Communication Media Available to Liberation Movements


droits acquis: dont dispose une pers. et qu'on estime ne pas pouvoir lui enlever (ex: acquis soc.)

vested rights


ordinateur personnel disposant de fonctions graphiques

graphics-based personal computer


Sujets dont la santé peut être menacée en raison d'antécédents personnels et familiaux et de certaines affections

Persons with potential health hazards related to family and personal history and certain conditions influencing health status


Antécédents personnels de certaines affections dont l'origine se situe dans la période périnatale

Personal history of certain conditions arising in the perinatal period


allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds


aliéner le bien grevé | disposer | disposer du bien grevé | se dessaisir

dispose
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Faire en sorte que, dans le plein respect de l'autonomie des établissements concernés, la formation professionnelle initiale et continue permette aux enseignants, aux formateurs, aux responsables d'établissement, aux professionnels de l'éducation et de l'accueil de la petite enfance et aux autres membres du personnel de disposer des aptitudes, compétences et connaissances de base nécessaires pour comprendre les désavantages au niveau scolaire et les facteurs de risque potentiels qui pourraient amener des élèves à se désengager ou à dé ...[+++]

Ensure, with due regard for institutional autonomy, that initial teacher education and continuous professional development provide teachers, trainers, school leaders, early childhood education and care professionals and other staff with the skills, competences and background knowledge needed to understand and tackle educational disadvantage and possible risk factors that might lead to disengagement or early school leaving.


Pour assurer la continuité de ces travaux et de la mise au point des STI, MSC, OSC et ISC, un cadre technique permanent et un organisme spécialisé doté d'un personnel spécifique disposant d'un niveau élevé de compétences sont nécessaires.

The continuity of the work and of the development of TSIs, CSMs, CSTs and CSIs requires a permanent technical framework and a specialised body with a dedicated staff possessing a high level of expertise.


- le personnel ne dispose pas toujours des qualifications requises pour gérer la complexité des projets d'infrastructure de grande envergure, en particulier sur le plan des procédures d'appel d'offres et de passation des marchés,

- qualification of staff is not always in proportion to the skills required to manage the complexity of major infrastructure projects, in particular as tendering and contracting is concerned,


Monsieur le Président, les Canadiens l'ont dit clairement, et la Cour suprême l'a confirmé clairement dans sa décision de juin dernier: il faut interdire les demandes faites sans mandat en vue d'accéder aux données personnelles dont disposent les fournisseurs de services de télécommunications au sujet de leurs clients, car cela constitue une atteinte à la vie privée. Pourtant, plusieurs mois après la décision de la Cour suprême, les forces de l'ordre continuent cette pratique.

Mr. Speaker, Canadians made it clear and the Supreme Court in June made it clear that there should be no more warrantless requests for telecom customers' personal data, as it constitutes a privacy breach, yet months after the Supreme Court ruling, law enforcement agencies are still making these requests.


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Quant à l'impôt sur le revenu des particuliers, nous sommes préoccupés par le revenu personnel dont disposent les Canadiens.

As for personal income tax, we are concerned about the level of personal income of Canadians.


Avant de venir vous visiter, j'ai fait mes devoirs en examinant les ressources et le personnel dont disposent les sénateurs américains et en les comparant à ceux des sénateurs canadiens.

Before I came here, I did my homework in terms of a comparison of staff and resources of American senators versus Canadian senators.


À cet effet, le personnel doit disposer d'un contrat de travail écrit valable au niveau national, bénéficier au moins du salaire minimal régional ou national déterminé selon une convention collective de travail (en l'absence de convention collective, le personnel doit au moins bénéficier du salaire minimal régional ou national) et travailler selon un horaire respectant la législation nationale.

For this purpose, staff shall have a national legal written contract, shall be paid at least the national or regional minimum wage set by collective agreements (in the absence of collective agreements, the staff shall be paid at least the legal national or regional minimum wage), and shall have working hours complying with the national law.


Il convient que les activités de vérification et la délivrance des rapports de vérification soient effectuées exclusivement par des vérificateurs et par les membres de leur personnel qui disposent des compétences requises.

Verification activities and the issuance of verification reports should only be carried out by verifiers and their personnel that are competent.


Par ailleurs, elle établit aussi le droit d'accès, en quelque sorte, des particuliers aux renseignements personnels dont disposent les institutions gouvernementales à leur égard.

The other thing it does is to create a right of access, if you will, by individuals to their personal information being held by government institutions.


Les spécialistes continuent de leur dire de planifier leur retraite, mais le revenu personnel dont disposent les Canadiens diminue, ce qui oblige bien des gens à puiser dans leurs économies pour survivre.

The experts continue to tell them to plan their retirement, but at the same time the disposable income of Canadians has been reduced, forcing many people to utilize savings to survive.




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personnel dont dispose ->

Date index: 2022-11-24
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