Traduction de «personnel de l’institution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 30 septembre 1996 sur le statut du personnel de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OPer-IPI ]
Ordinance of 30 September 1996 on the Staff Charter of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIP-SCO ]

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

fichier de renseignements personnels propres aux institutions [ fichier de renseignements personnels particulier | fichier de renseignements personnels spécifiques aux institutions ]
institution-specific personal information bank [ particular personal information bank | institution-specific bank ]

Loi sur l'Institut canadien des langues patrimoniales [ Loi constituant l'Institut canadien des langues patrimoniales | Loi sur l'Institut des langues du patrimoine multiculturel canadien | Loi constituant l'Institut des langues du patrimoine multiculturel canadien ]
Canadian Heritage Languages Institute Act [ An Act to establish the Canadian Heritage Languages Institute ]

Décret sur les privilèges et immunités de l'Agence de la Francophonie et de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie [ Decret de 1988 sur les privilèges et immunités de l'Agence de coopération culturelle et technique et de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français ]
Agence de la Francophonie and the Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie Privileges and Immunities Order [ Cultural and Technical Cooperation Agency and the Energy Institute of Countries Using French as a Common Language Privileges and Immunities Order, 1988 ]

Ordonnance du 25 octobre 1995 sur l'organisation de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OIPI ]
Ordinance of 25 October 1995 on the Organisation of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPOO ]

Loi fédérale du 24 mars 1995 sur le statut et les tâches de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ LIPI ]
Federal Act of 24 March 1995 on the Statute and Tasks of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPA ]

évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution
institutional evaluation

attribution proposée aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | virement proposé aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
proposed allocation to employee benefits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l’intérêt du service, des membres du personnel peuvent être détachés pour une durée déterminée à un poste en dehors de l’Institut, conformément au statut du personnel de l’Institut.
Staff members may be seconded to a post outside the Institute, for a fixed period in the interests of the service, in accordance with the Institute’s staff rules.

1. Les privilèges et immunités du directeur et du personnel de l’Institut sont prévus dans la décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 15 octobre 2001 concernant les privilèges et immunités accordés à l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne et au centre satellitaire de l’Union européenne, ainsi qu’à leurs organes et aux membres de leur personnel.
1. The privileges and immunities of the Director and the Institute’s staff are provided for in the Decision of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, of 15 October 2001 on the privileges and immunities granted to the European Union Institute for Security Studies and the European Union Satellite Centre, and to their bodies and staff members.

3. La responsabilité personnelle des agents envers l’Institut est régie par les dispositions pertinentes applicables au personnel de l’Institut.
3. The personal liability of staff towards the Institute shall be governed by the relevant provisions applying to the staff of the Institute.

1. Les membres du personnel de l’Institut, qui est constitué d’analystes et de personnel administratif, ont le statut d’agents contractuels et sont recrutés parmi les ressortissants des États membres.
1. The staff of the Institute, consisting of analysts and administrative staff, shall have the status of contract staff members and shall be recruited from among nationals of the Member States.

E. considérant que ces chiffres ne reflètent pas le coût du personnel des autres institutions de l'Union européenne présent lors des périodes de session et ne comprennent pas les déplacements du personnel des groupes politiques ni les frais supplémentaires indirectement supportés par le personnel, comme la perte d'heures de travail, le paiement des heures supplémentaires qui en découlent ou les différences éventuelles de frais de déplacement des députés (dont le total s'établissait à 72 103 309 EUR en 2012);
E. whereas these figures do not show the costs incurred by staff from the other EU institutions attending part-sessions, nor do they include travel by political group staff or extra costs indirectly incurred by staff, such as loss of working time, related overtime payments and the potential differences in MEPs’ travel costs (which totalled EUR 72 103 309 in 2012);

G. considérant que l'article 16, paragraphe 2, du TFUE appelle le Parlement européen et le Conseil à fixer un cadre clair et stable pour la protection des données avec des "règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l'Union, ainsi que par les États membres dans l'exercice d'activités qui relèvent du champ d'application du droit de l'Union, et à la libre circulation de ces données"; considérant que le même article dispose que "le respect de ces règles est soumis au contrôle d'autorités indépendantes"; considérant qu'il résulte de ce qui précède que les règles précitées s'appliquent également au traitement des données à caractère personnel par les institutions de l'Union dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune; considérant que l'article 39 du traité sur l'Union européenne (au chapitre 2 intitulé "Dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune") doit être lu comme une dérogation à l'article 16 du TFUE qui dispose que "le Conseil adopte une décision fixant les règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les États membres dans l'exercice d'activités qui relèvent du champ d'application du présent chapitre, et à la libre circulation de ces données"; considérant que, à l'instar de l'article 16, paragraphe 2, du TFEU il dispose que "le respect de ces règles est soumis au contrôle d'autorités indépendantes",
G. whereas Article 16(2) TFEU calls on Parliament and the Council to establish a clear and stable framework for data protection with rules 'relating to the protection of individuals with regard to the processing of personal data by Union institutions, bodies, offices and agencies, and by the Member States when carrying out activities which fall within the scope of Union law, and the rules relating to the free movement of such data'; whereas the same Article states that 'compliance with these rules shall be subject to the control of independent authorities'; whereas the implication is that the above-mentioned rules would apply also to the processing of personal data by the Union institutions in the area of the common foreign and security policy; whereas Article 39 TEU (in Chapter 2 which is entitled 'Specific provisions on the common foreign and security policy') must be read as a derogation from Article 16 TFEU which requires that the 'Council shall adopt a decision laying down the rules relating to the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Member States when carrying out activities which fall within the scope of this Chapter, and the rules relating to the free movement of such data'; whereas, in the same way as Article 16(2) TFEU, it prescribes that 'compliance with these rules shall be subject to the control of independent authorities',

La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les États membres est régie par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par la Commission est régie par le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données , en particulier pour les exigences relatives à la confidentialité et à la sécurité du traitement, le transfert des données personnelles de la Commission aux États membres, la licéité du traitement et les droits des personnes concernées à l’information, ainsi qu’à l’accès à leurs données personnelles et à la rectification de celles-ci.
The protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Member States is governed by Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data and the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Commission is governed by Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data in particular as regards the requirements of confidentiality and security of processing, the transfer of personal data from the Commission to the Member States, the lawfulness of processing, and the rights of data subjects to information, access to and rectification of their personal data.

30. Au troisième alinéa de l'article 25, les termes "font l'objet d'un affichage immédiat dans les bâtiments de l'institution dont il relève et sont publiées au 'Bulletin mensuel du personnel des Communautés'" sont remplacés par les termes suivants: "sont portées à la connaissance du personnel de l'institution dont il relève et sont publiées au 'Bulletin mensuel du personnel des Communautés' ".
30. In the third paragraph of Article 25, "shall at once be posted in the premises of the institution to which the official belongs and shall be published in the Monthly Staff Bulletin of the Communities" is replaced by "shall be brought to the attention of the staff in the institution to which the official belongs and shall be published in the Monthly Staff Bulletin of the Communities ".