Traduction de «personnel au parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Nonobstant les dispositions spécifiques éventuelles applicables à certains groupes particuliers d’agents, la présente décision s’applique aux députés, au personnel du Parlement, aux prestataires de services et à leur personnel, aux stagiaires et à toute autre personne ayant accès aux locaux du Parlement.
2. Notwithstanding any specific provisions concerning particular groups of staff, this Decision shall apply to Members, to Parliament staff, to service providers and their staff, to trainees and to any other person with access to Parliament premises.

2. Lors d’un changement du niveau d’état d’alerte, le président informe tous les députés et tous les membres du personnel du Parlement des mesures qui ont une incidence sur les activités du Parlement.
2. Upon a change of state of alert level the President shall inform all Members and staff of Parliament of the measures that have an impact on Parliament's activities.

7. La présente décision ne s’applique pas à la sécurité des députés ou des membres du personnel du Parlement en mission officielle, à l’exception du président.
7. This Decision shall not apply to security of Members or Parliament staff on official missions, with the exception of the President.

Assurer le soutien et conseil aux députés, aux commissions, aux groupes politiques et au personnel du Parlement sur toute question de procédure.
Providing support and advice to Members, committees, political groups and Parliament staff on all procedural matters.

La demande d’annuler les élections du comité du personnel du Parlement européen qui se sont déroulées à l’automne 2013 et dont les résultats ont été publiés le 28 novembre 2013.
Application to annul the elections for the Staff Committee of the European Parliament which were held in autumn 2013 and the results of which were published on 28 November 2013.

2. Une violation commise par un membre du personnel du parlement européen entraîne l'application des procédures et sanctions prévues respectivement par le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (ci-après dénommés «statut des fonctionnaires»).
2. A breach committed by a member of staff of the European Parliament shall lead to the application of the procedures and penalties provided for by, respectively, the Staff Regulations of Officials and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union, laid down in Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 (4) (‘the Staff Regulations’).

2. Une violation commise par un membre du personnel du parlement européen entraîne l'application des procédures et sanctions prévues respectivement par le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (ci-après dénommés «statut des fonctionnaires»).
2. A breach committed by a member of staff of the European Parliament shall lead to the application of the procedures and penalties provided for by, respectively, the Staff Regulations of Officials and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union, laid down in Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 (‘the Staff Regulations’).

La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les États membres est régie par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (12) et la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par la Commission est régie par le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (13), en particulier pour les exigences relatives à la confidentialité et à la sécurité du traitement, le transfert des données personnelles de la Commission aux États membres, la licéité du traitement et les droits des personnes concernées à l’information, ainsi qu’à l’accès à leurs données personnelles et à la rectification de celles-ci.
The protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Member States is governed by Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (12) and the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Commission is governed by Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data (13) in particular as regards the requirements of confidentiality and security of processing, the transfer of personal data from the Commission to the Member States, the lawfulness of processing, and the rights of data subjects to information, access to and rectification of their personal data.

Le Commissaire en charge de la politique régionale, M. Barnier, a tenu à informer régulièrement et personnellement le Parlement européen sur l'évolution des différents dossiers.
The Member of the Commission responsible for regional policy, Mr Barnier, kept the European Parliament regularly and personally informed about progress on the various issues.

Dès sa nomination en tant que Commissaire en charge de la politique régionale, M. Barnier a tenu à informer régulièrement et personnellement le Parlement européen sur l'évolution des différents dossiers.
As soon as he was nominated as Member of the Commission responsible for regional policy, Mr Barnier undertook to keep the European Parliament regularly and personally informed about progress on the various issues.