Traduction de «personnel américain étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]
Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La question se posait donc de savoir si la collecte et le traitement à grande échelle d'informations à caractère personnel dans le cadre des programmes de surveillance américains étaient nécessaires et proportionnés pour satisfaire aux intérêts de la sécurité nationale.
The question therefore arose whether the large-scale collection and processing of personal information under U.S. surveillance programmes was necessary and proportionate to meet the interests of national security.

Le colonel David Fraser des Forces canadiennes, codirecteur du Groupe de planification binational, a présenté au Comité canado-américain de coopération militaire un rapport dans lequel il disait, vu que 18 Canadiens et quatre Américains étaient en poste, que le Groupe était « doté de presque tout son personnel maintenant et je crois qu’il serait juste d’admettre qu’il ne fait que commencer son travail ».
Canadian Army Col. David Fraser, co-director of the Binational Planning Group provided a progress report to the Binational Military Coordination Committee In this report, he stated that, with these 18 Canadians and four Americans, the group was “almost fully staffed right now so I think it’s very fair to say that they’re just beginning their work”.

Le ministère américain du commerce veillera à ce que les entreprises qui n'adhèrent plus au bouclier de protection des données soient tenues de continuer à appliquer les principes du dispositif aux données à caractère personnel obtenues lorsqu'elles en étaient membres, et ce aussi longtemps qu’elles les garderont en leur possession.
The Department of Commerce will ensure that companies that are no longer members of Privacy Shield must still continue to apply its principles to personal data received when they were in the Privacy Shield, for as long as they continue to retain them.

Une autre étude effectuée par des chercheurs d’Annenberg et de Berkeley indique que 67 p. 100 des Américains étaient d’accord ou fortement d’accord pour dire que les utilisateurs ont perdu tout contrôle sur la manière dont les renseignements personnels sont recueillis et utilisés par les entreprises.
In another study conducted by researchers at Annenberg and Berkeley, 67% of Americans agreed or strongly agreed that users have lost all control over how personal information is collected and used by companies.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

15. condamne en particulier le transfert de centaines d'hommes capturés par les troupes américaines après l'invasion de l'Afghanistan en 2002 vers le centre de détention illégal de Guantánamo, où la torture et d'autres mauvais traitements par le personnel américain étaient chose courante, selon de nombreux témoignages, et souhaite la fermeture immédiate de ce centre;
15. Condemns, in particular, the transfer of hundreds of men captured by US troops after the invasion of Afghanistan in 2002 to the illegal detention centre at Guantanamo Bay, where torture and other ill-treatment by US personnel has been a commonplace occurrence, according to numerous testimonies, and calls for its immediate closure;

Il semble que les autorités compétentes, dans ce cas-ci l’armée de l’air américaine et le gouvernement danois, étaient mal préparées et n’ont pas pris en charge le problème comme il se doit, en particulier à l’heure d’assurer la protection du personnel civil et de lui offrir une surveillance à long terme de sa santé.
It seems that the relevant authorities, in this case the US air force and the Danish Government, were ill-prepared and did not deal with the problem properly, especially as regards protecting the civilian personnel and providing them with long-term health surveillance and monitoring.

Des sept réponses que j’ai effectivement reçues - bien qu’aucune conclusion générale ne puisse être tirée, trop peu d’États membres ayant répondu - il apparaît que les banques utilisent normalement des données personnelles dans le seul but d’exécuter des ordres de paiement et qu’elles n’étaient pas informées, dans ces cas, du fait que des données personnelles étaient transférées par SWIFT au Trésor américain.
From the seven responses that I have actually received – although no general conclusions can be drawn from them because too few Member States have responded – it emerges that banks normally use personal data for the sole purpose of executing payment orders and that they were not informed, in such cases, of the fact that personal data are transferred to the US Treasury by SWIFT.

Ce rôle, comme les précédents, était assumé également par le Canada et les États-Unis, avec du personnel canadien et du personnel américain, dans un climat de grande confiance, de sorte que les informations étaient transmises aux gouvernements respectifs pour qu'ils puissent décider quoi faire en cas de menace réelle.
This function, like previous ones, was borne equally by Canada and the United States, with Canadian and American personnel involved, with a great deal of trust, and with information given to the respective governments to decide what they want to do if and when a threat should emerge.