Vertaling van "personne était précédemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne précédemment employée
previously employed person

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quant un ressortissant d’une Partie ou une personne visée au paragraphe 2(b) ou (c) de l’article IV était assujetti à la législation visée au paragraphe 1(a)(ii) de l’article II, au moment du décès, et avait précédemment accompli une période admissible d’au moins douze mois aux termes de la législation des Pays-Bas relative à l’assurance des veuves et des orphelins, la veuve ou les orphelins sont admissibles à une prestation déterminée conformément à la législation des Pays-Bas et calculée conformément aux dispositions de l’article XVI.
When a national of one Party or a person described in paragraph 2(b) or (c) of Article IV was, at the time of death, subject to the legislation specified in paragraph 1(a)(ii) of Article II and had previously completed a total creditable period of at least twelve months under the Netherlands legislation on widows’ and orphans’ insurance, the widow or the orphans shall be entitled to a benefit determined in accordance with the latter legislation and calculated according to the provisions of Article XVI.

La cour d'appel était prête à admettre que les traitements différents étaient justifiés dans la mesure où ils découlaient de l'ancien régime. Cependant, la cour a tranché que les changements apportés en 1985 permettaient non seulement aux personnes précédemment touchées par la règle mère/grand-mère de préserver leurs droits actuels, mais permettaient aussi au grand-père de transmettre son statut, car les personnes précédemment touchées par la règle mère/grand-mère perdaient leur statut à l'âge de 21 ans en vertu de l'ancien régime.
The Court of Appeal was prepared to accept that distinctions were justified to the extent that they were flowing from the old regime, but the court said that with respect to the persons previously effected by the double-mother rule, the changes in 1985 did not simply preserve existing rights but actually enhanced the ability of the grandfather to transmit status because the persons previously affected by the double-mother rule would lose status at 21 under the old rules.

M. Cochrane : Si vous prenez à peu près n'importe laquelle ses listes de publics cibles établies par ce qui était autrefois Ressources humaines et Développement social Canada, et précédemment le ministère de la Main-d'oeuvre et de l'Immigration, et Emploi et Immigration Canada — le nom a changé à plusieurs reprises —, les listes de cibles de financement, et je risque d'en oublier, font toujours mention des handicapés, des Autochtones, des jeunes, des femmes et, dans ma région du monde, des personnes d'origine africaine.
Mr. Cochrane: If you go to virtually any targeted audience list provided by what used to be Human Resources and Social Development Canada, previously the Department of Manpower and Immigration, and Employment and Immigration Canada — they have changed their names several times — the targeted listing for funding, and I am at risk of missing some from the list, is consistently persons with disabilities, Aboriginals, youth, women and, in my part of the world, people from African ancestry.

3. Si la législation ou un régime spécifique d'un État membre subordonne l'acquisition, le maintien ou le recouvrement du droit aux prestations à la condition que l'intéressé bénéficie d'une assurance au moment de la réalisation du risque, cette condition est considérée comme remplie si cette personne était précédemment assurée au titre de la législation ou du régime spécifique de cet État membre et est, au moment de la réalisation du risque, assurée au titre de la législation d'un autre État membre pour le même risque ou, à défaut, elle a droit à une prestation au titre de la législation d'un autre État membre pour le même risque.
3. Where the legislation or specific scheme of a Member State makes the acquisition, retention or recovery of the right to benefits conditional upon the person concerned being insured at the time of the materialisation of the risk, this condition shall be regarded as having been satisfied if that person has been previously insured under the legislation or specific scheme of that Member State and if he or she is, at the time of the materialisation of the risk, insured under the legislation of another Member State for the same risk or, failing that, a benefit is due under the legislation of another Member State for the same risk.

3. Si la législation ou un régime spécifique d’un État membre subordonne l’acquisition, le maintien ou le recouvrement du droit aux prestations à la condition que l’intéressé bénéficie d’une assurance au moment de la réalisation du risque, cette condition est considérée comme remplie si cette personne était précédemment assurée au titre de la législation ou du régime spécifique de cet État membre et est, au moment de la réalisation du risque, assurée au titre de la législation d’un autre État membre pour le même risque ou, à défaut, elle a droit à une prestation au titre de la législation d’un autre État membre pour le même risque.
3. Where the legislation or specific scheme of a Member State makes the acquisition, retention or recovery of the right to benefits conditional upon the person concerned being insured at the time of the materialisation of the risk, this condition shall be regarded as having been satisfied if that person has been previously insured under the legislation or specific scheme of that Member State and is, at the time of the materialisation of the risk, insured under the legislation of another Member State for the same risk or, failing that, a benefit is due under the legislation of another Member State for the same risk.

Quelques-uns, notamment certaines personnes présentes dans cette Assemblée, ont naïvement interprété ceci comme étant un événement similaire à celui qui s’était précédemment produit en Géorgie et en Ukraine.
Some people, including some of those present in this Chamber, have rather naively interpreted this as an event similar to those that had previously taken place in Georgia and Ukraine.

zzz.3 En étudiant la requête présentée en vertu de l'article zzz.1, le tribunal doit tenir compte des voeux et des valeurs exprimés précédemment par la personne maintenant inapte, si cette personne était apte à l'époque.
zzz.3 In considering an application brought under sec. zzz.1, the court shall have due regard to the previous competently expressed wishes and values of the now incompetent person, if that person was previously competent.

Le bénéficiaire de ce télévirement, la personne 17, était également le bénéficiaire des télévirements demandés par les autres individus que le CANAFE avait précédemment reliés à une enquête sur le même groupe terroriste.
The beneficiary of this EFT, individual 17, was also the beneficiary of EFTs ordered by other individuals that FINTRAC had previously linked to an investigation on the same terrorist group.