Vertaling van "personne à subir un traitement simplement parce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.
Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tout dommage qu'une personne pourrait subir du fait d'un traitement qui constitue une violation des dispositions adoptées en vertu de la présente directive devrait être réparé par le responsable du traitement ou toute autre autorité compétente en vertu du droit des États membres.
Any damage which a person may suffer as a result of processing that infringes the provisions adopted pursuant to this Directive should be compensated by the controller or any other authority competent under Member State law.

Le responsable du traitement ou le sous-traitant devrait réparer tout dommage qu'une personne peut subir du fait d'un traitement effectué en violation du présent règlement.
The controller or processor should compensate any damage which a person may suffer as a result of processing that infringes this Regulation.

Une analyse d'impact relative à la protection des données est de même requise aux fins de la surveillance à grande échelle de zones accessibles au public, en particulier lorsque des dispositifs opto-électroniques sont utilisés, ou pour toute autre opération pour laquelle l'autorité de contrôle compétente considère que le traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, en particulier parce qu'elles empêchent ces personnes d'exercer un droit ou de bénéficier d'un service ou d'un contrat, ou parce qu'elles sont effectuées systématiquement à grande échelle.
A data protection impact assessment is equally required for monitoring publicly accessible areas on a large scale, especially when using optic-electronic devices or for any other operations where the competent supervisory authority considers that the processing is likely to result in a high risk to the rights and freedoms of data subjects, in particular because they prevent data subjects from exercising a right or using a service or a contract, or because they are carried out systematically on a large scale.

Lorsque des données à caractère personnel pourraient être traitées de manière licite parce que le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement, ou en raison des intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers, les personnes concernées devraient néanmoins avoir le droit de s'opposer au traitement de toute donnée à caractère personnel en rapport avec leur situation particulière.
Where personal data might lawfully be processed because processing is necessary for the performance of a task carried out in the public interest or in the exercise of official authority vested in the controller, or on grounds of the legitimate interests of a controller or a third party, a data subject should, nevertheless, be entitled to object to the processing of any personal data relating to his or her particular situation.

Le député est-il d'accord pour qu'on force une personne à subir un traitement simplement parce qu'un agent croit qu'elle a été en contact quelqu'un qui pourrait avoir une maladie, même si elle ne présente pas de symptômes de la maladie?
Does the member agree with forcing an individual to have treatment just because an officer thinks the individual has been near someone who might have a disease but the individual shows no symptoms of the disease?

Tout effort visant à élargir le mandat de l'organisation, même d'une façon qui, objectivement, pourrait sembler servir l'intérêt du Canada, va subir un revers, simplement parce que nous ne voulons pas présenter quoi que ce soit aux Canadiens qui leur ferait croire que nous abandonnons notre souveraineté au profit des Américains.
Any effort to expand the mandate of the organization, even in a way that by any objective standard might be very much in Canada's interest, is going to suffer a setback, simply because we don't want to put anything in front of the Canadian public that would lead them to believe that we're forfeiting sovereignty to the Americans.

La grippe a entraîné davantage de décès en Europe que n'importe quelle autre affection et des millions de personnes doivent subir des traitements chaque année pour combattre la maladie.
More people have died of flu than of any other disease in Europe and millions have to be treated annually to combat the disease.

Toutefois, dans la récente affaire Vanbraekel [90], la Cour a réfléchi à la fixation du taux de remboursement auquel pourrait prétendre une personne qui s'est rendue dans un autre État membre pour y subir un traitement médical programmé lorsque les coûts remboursés, conformément à la législation de cet État membre, étaient inférieurs au montant auquel la personne aurait eu droit dans l'État membre d'assurance.
However, in the recent Vanbraekel [90] case the Court examined the question of which reimbursement rate a person who went to another Member State for planned medical treatment could benefit from, where the reimbursed costs, according to this Member States' legislation, were lower than the person would have been entitled to in the Member State of insurance.

En effet, plusieurs ressortissants de la Communauté qui se sont rendus en Italie ont dû subir un traitement inacceptable parce qu'ils n'ont pas été en mesure de présenter une carte verte à la police lors de contrôles ou sur les lieux d'un accident.
A number of Community visitors in Italy have been subjected to intolerable treatment when unable to present a green card to the police following police checks or at the scene of an accident.

En effet, M. Chen a dû subir cette épreuve simplement parce qu'il tentait de protéger ses biens.
Mr. Chen had to go through this ordeal simply for trying to protect his property.