Vertaling van "personne transportée à titre gratuit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne transportée à titre gratuit
gratuitous passenger

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

prêt à titre gratuit [ prêt gratuit | prêt à usage | prêt à usage gratuit | prêt à usage à titre gratuit | commodatum ]
gratuitous loan [ gratuitous loan for use | loan for use | commodatum ]

bénéficiaire à titre gratuit | donataire | attributaire à titre gratuit
donee beneficiary

passager à titre gratuit | passagère à titre gratuit
gratuitous passenger

service juridique pro bono | service juridique bénévole | service juridique à titre bénévole | service juridique gratuit | service juridique à titre gratuit
pro bono legal service | volunteer legal service | voluntary legal service

transfert à titre gratuit
free transfer | transfer free of charge

prestation à titre gratuit
free supply | supply free of charge

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avant l'adoption de l'assurance sans égard à la responsabilité, je me souviens clairement que la province n'avait pas de loi qui excluait les personnes transportées à titre gratuit en cas d'accident d'automobile.
Prior to the introduction of that no-fault insurance, I do recall that the province did have legislation excluding gratuitous passengers in a motor vehicle accident.

qui a été transportée à titre gratuit par le pilote,
who was carried by the pilot free of charge,

155 (1) Pour l’application de la présente partie, la contrepartie d’une fourniture effectuée à titre gratuit ou pour une valeur inférieure à la juste valeur marchande, au moment de la fourniture, du bien ou du service entre personnes ayant entre elles un lien de dépendance et dont l’acquéreur n’est pas un inscrit qui acquiert le bien ou le service pour le consommer, l’utiliser ou le fournir exclusivement dans le cadre de ses activités commerciales est réputée égale à la juste valeur marchande du bien ou du service au moment de la fourniture, et payée, relativement à la fourniture à titre gratuit, à ce moment.
155 (1) For the purposes of this Part, where a supply of property or a service is made between persons not dealing with each other at arm’s length for no consideration or for consideration less than the fair market value of the property or service at the time the supply is made, and the recipient of the supply is not a registrant who is acquiring the property or service for consumption, use or supply exclusively in the course of commercial activities of the recipient,

« c) Dans le calcul du montant de l’impôt dû au Canada pour une année d’imposition par une personne physique qui est décédée au cours de cette année et qui était un résident du Canada au moment du décès, le montant des droits de mutation à titre gratuit dus en France, après déduction du crédit prévu au paragraphe 2c)(ii), au titre des biens situés en France qui font partie de la succession de cette personne est porté en déduction de tout impôt par ailleurs dû au Canada, compte tenu de la déduction qu’autorise l’alinéa a) à l’égard de l’impôt dû en France pour cette année sur des bénéfices, revenus ou gains que cette personne tire de sources situées en France au cours de la même année.
“(c) In determining the amount of tax payable in Canada for a taxation year by an individual who died in that year and, at the time was a resident of Canada, the amount of any inheritance tax payable in France, after deduction of the credit provided for in paragraph 2(c)(ii), in respect of property situated in France which forms part of the estate of that person shall be allowed as a deduction from the amount of any tax otherwise payable in Canada, taking into account the deduction that is provided for under subparagraph (a) for tax payable in France, on income, profits or gains of the individual arising in France in that year.

les biens de première nécessité acquis à titre gratuit et importés par des organismes d’État ou par d’autres organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par les autorités compétentes en vue d’être distribués gratuitement à des personnes nécessiteuses;
basic necessities obtained free of charge and imported by State organisations or other charitable or philanthropic organisations approved by the competent authorities for distribution free of charge to needy persons;

les biens de toute nature adressés à titre gratuit par une personne ou un organisme établi en dehors de la Communauté, et sans aucune intention d’ordre commercial de la part de ces derniers, à des organismes d’État ou à d’autres organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par les autorités compétentes, en vue de collecter des fonds au cours de manifestations occasionnelles de bienfaisance au profit de personnes nécessiteuses;
goods of every description sent free of charge, by a person or organisation established outside the Community, and without any commercial intent on the part of the sender, to State organisations or other charitable or philanthropic organisations approved by the competent authorities, to be used for fund-raising at occasional charity events for the benefit of needy persons;

La Commission européenne vient d'autoriser une aide complémentaire, au titre de l'exercice financier 1995-1996, à l'industrie houillère au Royaume-Uni, d'un montant global de 111 millions de livres sterling concernant d'une part la couverture des indemnisations relatives aux accidents et dommages corporels des anciens mineurs de l'entreprise British Coal Corporation, et, d'autre part, la livraison, à titre gratuit, de houille à ces mêmes mineurs et à leurs personnes à charges.
The European Commission has authorised today an additional financial aid of #111 million for the 1995-1996 financial year to be granted to the United Kingdom coal industry. This aid is granted in order to cover compensation for former workers of the British Coal Corporation for industrial injury and damage to health, as well as to cover concessionary fuel entitlement to coal to the same workers and their dependants.

b) les marchandises de toute nature adressées à titre gratuit par une personne ou un organisme établi hors de la Communauté et sans aucune intention d'ordre commercial de la part de ces derniers, à des organismes d'État ou à d'autres organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par les autorités compétentes, en vue de collecter des fonds au cours de manifestations occasionnelles de bienfaisance au profit de personnes nécessiteuses;
(b) goods of every description sent free of charge, by a person or an organization established in a third country, and without any commercial intent on the part of the sender, to State organizations or other charitable or philanthropic organizations approved by the competent authorities, to be used for fund-raising at occasional charity events for the benefit of needy persons;

8. Les États membres peuvent considérer que, à l'occasion de la transmission, à titre onéreux ou à titre gratuit ou sous forme d'apport à une société, d'une universalité totale ou partielle de biens, aucune livraison de biens n'est intervenue et que le bénéficiaire continue la personne du cédant.
8. In the event of a transfer, whether for consideration or not or as a contribution to a company, of a totality of assets or part thereof, Member States may consider that no supply of goods has taken place and in that event the recipient shall be treated as the successor to the transferor.